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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 136 Bois de Clairefontaine acceptation des subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 136 Bois de Clairefontaine acceptation des subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
4e
le 28/08/2024 29/08/2024
LE
L- è .
gl
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de Artois
Séance
du
22
août
2024
L’an
2024
et
le
22
août
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
14
août
2024. Date
de
la convocation
: 14
août
2024
Date
d’affichage
: 14
août
2024
Délibération
N°
22-08-2024
/ N°136
Etaient
présents
les membres
en
exercice
:71
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 87
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Harold
Tetu,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnaud
Ricq,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand,
Emmanuel
I00s.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Guy
Vasseur
suppléé
par
Denis
Béthencourt,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Anne-Sophie
Larivière
suppléée
par
Guillaume
Colliez.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Vincent
Lacroix,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240822-D136_2024-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Luc
Delaporte
Titre
de
la délibération
: Bois
de
Clairefontaine
— Etude
d’aménagement
: acceptation
des
subventions Vu
la délibération
N°94
du
25
mai
2023
et N°61
du
11
avril
2024,
où
dans
le cadre
du
projet
d’études
et de requalification
du bois
de
Clairefontaine
à Duisans,
deux
dossiers
de
subventions
ont
été
déposés
auprès
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
fonds
verts
et
au
Département
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
Fonds
biodiversité.
Vu
le montant
de
l’étude
de
requalification
du
bois
de
Clairefontaine
à Duisans
d’un
montant
de
12
123,46€
HT.
Monsieur
le Président
explique
que
la Communauté
de
Communes
a obtenu
une
subvention
au
titre
du
fonds
verts
d’un
montant
de
4
700€
HT
et au
titre
du
fonds
Biodiversité
d’un
montant
de
5 000€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
d’accepter
le
versement
de
ces
subventions
permettant
de
financer
cette
étude
à hauteur
de
80%
des
dépenses
soit
9 700€
HT.
Dépenses
prévisionnelles
Montant
H.T.
|
Ressources
prévisionnelles |
Montant
H.T.
Taux
Fonds vert
: ingénierie
4700€
39%
Etude
:
‘réquatiitston
«de
Gi
CURE)
Le
Fonds biodiversité CD62
5000€
41%
préconisations,
plan
de
gestion
5 ans)
Sous-Total
9700€
80%
Fonds
propres
2423€
20%
TOTAL
12123€
TOTAL
RESSOURCES
12123€
100
%
Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
du
13
août
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
le
Président
à
accepter
les
subventions
versées
au
titre
de
l’étude
et
d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
aux
demandes
de
versement
de
celles-ci,