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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1982023 rapport developpement durable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1982023 rapport developpement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
Co nse i | d e Co mmunau té ID : 034-243400520-20231228-1982023-DE
Délibération n°1982023
Vendredi 22 décembre 2023 — 15h00
www.paysdeluneL.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes
Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL, Florian
TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO,
MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Géraldine THOMAS, Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA
représenté par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-Présidente déléguée à l'aménagement du territoire, rappelle que les
collectivités locales et les Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000
habitants doivent présenter chaque année un rapport en matière de développement durable. La Communauté de
Communes du Pays de Lunel et ses 51 849 habitants entrent donc dans le champ d'application de la
réglementation et est soumise à la rédaction de ce rapport; il s'agit d’un exercice annuel d'évaluation des
politiques publiques.
Cette cinquième édition du rapport de développement durable de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel s’est ainsi enrichie des actions portées depuis plusieurs années par l’intercommunalité. Il a été élaboré en
interne, en prenant en compte les informations et documents liés aux actions transversales portées par la
Communauté de Communes du Pays de Lunel telles que la démarche de Développement Durable, le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) et le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
Le rapport détaille la stratégie ainsi que les actions de l’intercommunalité en matière de développement durable.
Monsieur le Président demande au conseil de prendre acte dudit rapport. Ouï l'exposé de Madame la Vice-présidente et après avoir pris connaissance du rapport, le conseil :
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable.
Ainsi fait et délibéré les jour, ‘ahsusd its,
Acte rendu exécutoire POU *
Après envoi en Préfecture le 45/4 1/43 É
Publication du
; Pierre SOUJOE
Président de la Communauté de Comm Es du Pays de Lure
QE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex