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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1552021 Rapprt developpement durable
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1552021 Rapprt developpement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID :034-243400520-20211220-1552021-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1552021
Jeudi 9 décembre 2021 — 18h00
www.paysdeluneL.fr
L'an deux mille vingt-et-un et le dix novembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Pierre SOUJOL, Jean-Pierre BERTHET, Stéphane ALIBERT, Mmes Isabelle AUTIER,
Annabelle DALLE, M. Cyril BARBATO, Mme Danièle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie
PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,
Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Hervé DIEULEFES, M. Laurent RICARD représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL
représentée par Pierre SOUJOL, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON
représentée par Jérôme BOISSON, M. Pascal CHABERT représenté par Annabelle DALLE, Mme Catherine MOREL
SAVORNIN représentée par Annabelle DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Martine DUBAYLE CALBANO,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET,
Mme Marie PAPAÏX représentée par Hervé DIEULEFES, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,
M. Michel CRECHET représenté par Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David
COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
Monsieur Hervé Dieulefès, 1% Vice-président, rappelle que, depuis 2011, les collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants sont soumis à
l'obligation de rédaction d'un rapport annuel relatif à la situation en matière de développement
durable. La Communauté de Communes du Pays de Lunel est donc soumise à cette obligation.
Il s’agit d’un exercice annuel d'évaluation des politiques publiques dont la récurrence permet aux
agents, aux services et aux élus d'approfondir leur appropriation du développement durable et de
s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue.
Cette troisième édition du rapport de développement durable de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel s’est ainsi enrichie des actions portées depuis plusieurs années par l’intercommunalité.
Il a été élaboré en interne en prenant en compte les documents et informations des actions
transversales portées par l’intercommunalité comme la démarche de Développement Durable, le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)...
Le rapport est annexée à la présente délibération et détaille la stratégie et les actions de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en matière de développement durable. || énonce, par
ailleurs, les actions conduites notamment au titre de l’éco-responsabilité, du fonctionnement et des
activités internes. Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l’exposé de Monsieur le 1° Vice-président et après avoir pris connaissance du rapport, le conseil :
PREND ACTE du rapport annuel relatif à la situation en matière de développement durable 2021.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Aou 4i
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex