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Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 07h20
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
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Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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Agglomération du Niortais
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 1
Stratégie foncière de Niort Agglo
en faveur de la reconquête de la qualité des eaux brutes extraites en vallée de la Courance
(via les captages d’eau potable de Basseau, la Grève, Chateaudet et le Marais)
Décembre 2025 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20260202-C__ 67 02 _2026-DE
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 2
Table des matières
PREAMBULE............................................................................................................................................. 3
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ................................................................................................................ 4
Historique des politiques de reconquête de la qualité des eaux brutes de NiortAgglo ..................... 4
Etat des lieux des politiques foncières existantes sur l’AAC de la vallée de la Courance ................... 5
1/ Programme d’acquisition foncière en Marais Poitevin sur le site de la tourbière du Bourdet-
Amuré .............................................................................................................................................. 5
2/ Stratégie foncière de l’EPMP (Etablissement Public du Marais Poitevin) .................................. 6
3/ Gestion foncière des parcelles non bâties, propriétés des communes ...................................... 6
4/ Gestion foncière des Zones d’Activités Economiques de Niort Agglo ........................................ 7
5/ Acquisitions dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (Guirance Courance
Mignon) ........................................................................................................................................... 8
6/ Compensations agricoles individuelles et collectives au projet d'extension du poste RTE de
Granzay-Gript .................................................................................................................................. 8
7/ Projet d’espace test agricole de NiortAgglo ............................................................................... 8
8/ Acquisition foncière par Terres de Liens..................................................................................... 9
9/ Aménagements fonciers agricoles récents (moins de 5 ans) ..................................................... 9
10/ Stratégie foncière des structures productrices d’eau potable sur les AAC voisines ................ 9
SECONDE PARTIE : STRATEGIE FONCIERE SUR L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES DE LA VALLEE
DE LA COURANCE .................................................................................................................................. 10
Objectifs ............................................................................................................................................ 10
Outils cartographiques mobilisés / Méthodologie ............................................................................ 11
1/ Le zonage de vulnérabilité intrinsèque du bassin..................................................................... 11
2/ Le zonage des périmètres de protection réglementaires des quatre captages ....................... 13
3/ Croisement des zonages ........................................................................................................... 13
Détail du zonage de l’AAC, outils de gestion mobilisés et modalités associées ............................... 14
GLOSSAIRE ............................................................................................................................................. 20 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 3
PREAMBULE
Conformément à l’Accord de territoire passé, pour la période 2025-2027, entre la Régie des Eaux du Vivier de Niort Agglo, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département des Deux-Sèvres, dans le cadre du programme d’actions territorial Re-Sources visant à reconquérir la qualité des eaux brutes sur l’aire d’alimentation des captages (AAC) Vivier / Gachets, et sur celle des captages de la vallée de la Courance, la rédaction d’une stratégie foncière est prévue sur cette dernière, afin de compléter la stratégie foncière en cours de mise en œuvre sur l’AAC Vivier / Gachets.
Ainsi sur l’AAC de la Vallée de la Courance, Niort Agglo souhaite :
- maitriser le foncier et/ou les usages agricoles sur une certaine proportion de l’AAC, suivant un zonage de priorisation, en vue d’y développer une agriculture compatible avec la protection de la ressource en eau
- constituer une réserve foncière en vue d’échanges visant ce même objectif sur les zones les moins vulnérables, et sur une zone tampon périphérique.
La présente stratégie est présentée pour la période 2025-2027, période couverte par l’accord de territoire. Cependant, elle a vocation à s’étendre sur le long terme, bien au-delà de 2027, une politique foncière engageant, par nature, la collectivité qui la mène sur le temps long (notamment eu égard aux durées des outils mis en œuvre : baux ruraux, ORE, etc).
La première partie du présent document décrit le contexte foncier actuel sur l’AAC Courance (historique du programme Re-Sources et actions foncières menées par d’autres acteurs sur le territoire) et la seconde partie détaille la stratégie foncière de Niort Agglo en faveur de la reconquête de la qualité des eaux brutes extraites en vallée de la Courance. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
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PREMIERE PARTIE : CONTEXTE
Historique des politiques de reconquête de la qualité des eaux brutes de NiortAgglo
Depuis les années 80, la qualité des eaux brutes des captages du Vivier-Gachets et de la Vallée de la Courance se dégrade progressivement, sous l’effet cumulé des nitrates, pesticides et autres micropolluants d’origine anthropique utilisés sur leurs bassins (ou aires) d’alimentation et migrant vers les eaux souterraines. Cette situation a justifié l’inscription de ces captages au niveau national, parmi les captages prioritaires Grenelle dès 2010, compte tenu de leur importance stratégique pour l’alimentation en eau potable de plus de 90 000 habitants du territoire de Niort Agglo.
Face à ces enjeux, une dynamique territoriale volontariste a été initiée dès 2007-2008 par les structures productrices d’eau potable sur le secteur à l’époque, avec la mobilisation du dispositif régional Re- Sources, concrétisée par deux premiers contrats territoriaux successifs (2010-2014 puis 2016-2020). Ces programmes ont permis de structurer les premières actions multi-acteurs, notamment sur le volet agricole, mais aussi non-agricole et, pour le secteur Vivier/Gachets, sur le volet foncier1.
En 2021, une stratégie et une feuille de route territoriales Re-Sources ont été engagées pour la période 2022-2027 afin de poursuivre les efforts, affiner la connaissance des pressions (micropolluants, résidus médicamenteux, bactéries…), renforcer la gouvernance et étendre l’action foncière au bassin de la Courance. Les premiers contrats 2022-2024 ont été menés pour chaque bassin dans un contexte mouvant au gré des structures successives (CAN puis SEV puis SEN...). A ce jour, les résultats montrent une reconquête encore partielle de la qualité de l’eau… On constate toutefois une tendance à la baisse des teneurs en nitrates et une atténuation des pics lors des évènements pluvieux, et, à contrario, on constate une persistance de substances actives ou métabolites de pesticides et micropolluants au-delà des seuils réglementaires sur certains captages.
L’année 2025 marque ainsi un tournant avec la mise en place d’un unique accord de territoire pour les deux bassins, outil plus intégré et partenarial, adossé à une stratégie 2025-2027 consolidée, toujours dans le cadre du dispositif régional Re-Sources. Ce nouvel accord vise à renforcer l'efficacité de l’action collective, dans un objectif de reconquête durable de la qualité des eaux brutes à horizon 2027, et de contribution à l'atteinte du bon état des masses d’eau tel que défini dans le SDAGE Loire-Bretagne. Pour cela, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Deux- Sèvres apportent leur soutien à Niort Agglo dans le respect de leurs politiques publiques cadres respectives en matière de préservation et de reconquête de la qualité des ressources en eau et des milieux naturels, en cohérence avec leurs stratégies plus larges de transition écologique et de développement.
C’est dans ce contexte que Niort Agglo met en place une stratégie foncière spécifique sur l’aire d’alimentation des captages (AAC) de la Vallée de la Courance, dans le but d’accélérer la reconquête de la qualité des eaux brutes.
1 Cf « stratégie foncière du Syndicat des Eaux du Vivier en faveur de la reconquête de la qualité des eaux »
(bassins du Vivier et des Gachets) – Septembre 2019 LE BOURDE 1
{ DIE AVHRON AN AOUAN
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 CS L 9
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Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 5
Etat des lieux des politiques foncières existantes sur l’AAC de la vallée de la Courance
Plusieurs politiques visant notamment à favoriser / restaurer la biodiversité des plaines et marais du
secteur sont déjà présentes sur l’AAC Courance. Neuf (9) sont recensées ci-dessous (cette liste n’étant
pas exhaustive).
(A noter : il n’y a pas d’Espace Naturel Sensible sur l’AAC Courance à ce jour – politique ENS menée par
le Département 79).
1/ Programme d’acquisition foncière en Marais Poitevin sur le site de la tourbière du Bourdet-
Amuré
Ce site de 200 hectares, situé à l’aval de l’AAC Courance, à cheval sur les communes du Bourdet,
d’Amuré et d’Epannes, comporte une tourbière alcaline protégée par un arrêté de protection de
biotope (APPB du 3 janvier 1990 : « Tourbière du Bourdet » et APPB du 16 août 2006 : « Marais du
Bourdet-Nord »). Le programme d’acquisition est animé depuis 1998 par le Conservatoire d'Espaces
Naturels de Nouvelle Aquitaine. A ce jour, il a permis d’acquérir à l’amiable 7,8 hectares (dont 1,9 en
bail emphytéotique propriété de la commune du Bourdet) plus 2,3 hectares propriétés du PNR Marais
Poitevin en délégation pour la gestion. L’exploitation de ces parcelles est confiée en partie à des
agriculteurs via des BRCE dans le but de protéger des espèces animales et végétales inféodées à ce
milieu fragile. Les parcelles à objectifs strictement environnementaux sont gérées grâce à des contrats
Natura2000.
A noter : le captage du Marais se trouve sur ce site, qui empiète largement sur son périmètre de
protection rapprochée.
Détail : Carto CEN : en coloration grise, les parcelles en maîtrise foncière (pleine propriété) ou d'usage
(bail rural à clauses environnementales ou conventions natura2000). Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 7
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ux Gestion de la ressource en eau + N
sation des principaux c ages d'eau pots
LT Fédeéere de la soc bomnide
— Réseau hycraulique praripal
Alimentation en Eau Pota ble
C2 Avrivriétre de Protex lon rnnréd ot
C1 Périmèors de Protection rapproché
PTT Péri ion Rappruché d Cu
0 Périmètre de Protection Eloigne {encours de révision)
[C1 Rssndaimenation des Caprages
: Boss n d'himertation des Ca ptages ten cours de révisan) ..s
akm
Save SN Eee Vlan et déinten 2, ce 2333
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
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2/ Stratégie foncière de l’EPMP (Etablissement Public du Marais Poitevin)
https://www.epmp-marais-poitevin.fr/foncier/
3/ Gestion foncière des parcelles non bâties, propriétés des communes
3.1. Gestion des marais communaux du Marais Poitevin
https://pnr.parc-marais-poitevin.fr/action/agir-en-faveur-des-prairies-naturelles-des-marais-
communaux-reservoirs-de-richesses-insoupconnees/
Deux communes de l’AAC Courance (le Bourdet et Vallans) possèdent encore des marais communaux
menés en pâturage collectif, gérés via des modalités bien spécifiques destinées à préserver la
biodiversité exceptionnelle de ces milieux humides. Des éleveurs (100% AB sur Vallans) mettent leurs
bovins à pâturer sur ces surfaces sous convention avec la commune concernée et le PNR du Marais
Poitevin, qui accompagne la gestion.
Le Bourdet : 26 ha / Vallans : 21 ha
A noter : ces deux communaux se trouvent à proximité, respectivement, des captages du Marais et
de la Grève. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 7
3.2. Autres propriétés communales non bâties
Il s’agit notamment de voiries. Notons également la commune d’Epannes, qui possède des parcelles
de marais communaux (gestion non collective).
4/ Gestion foncière des Zones d’Activités Economiques de Niort Agglo
4.1. Compensations écologiques Natura 2000 pour les terrains artificialisés de la Zone d’Activités
Economiques des Pierrailleuses
NiortAgglo, via son service Aménagement qui gère les ZAE, a acquis depuis 2020, 30 hectares de
parcelles agricoles sur Frontenay RR, Granzay Gript, Fors et Saint Symphorien destinés à compenser
l’artificialisation de surfaces agricoles pour l’aménagement de la ZAC des Pierrailleuses située dans la
ZPS FR5412007 Plaine de Niort Sud Est (8 parcelles dont 6 sur l’AAC Courance).
La gestion de ces 30 ha a été confiée au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle
Aquitaine via la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans. Des cahiers des charges
spécifiques ont été annexés aux baux ruraux conclus, pour une durée de 25 ans, avec des agriculteurs.
Les clauses environnementales sont destinées à garantir une gestion des parcelles en faveur de
l’avifaune de plaine ciblée par la compensation et plus particulièrement de l’oedicnème criard en
nidification et des busards cendré et Saint-Martin en alimentation. Ces cahiers des charges sont
réévalués tous les 5 ans. La notice de gestion des mesures compensatoire, élaborée par le CEN, a été
actualisée en 2024. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
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A noter : Les dernières parcelles acquises fin 2020 dans ce cadre (lot de 8.7 ha) ont permis d’atteindre
l’objectif-cible de 30 ha avec une parcelle de 4.6 ha. En marge de cette démarche, la parcelle restante,
d’une superficie de 4.1 ha, se trouvant sur la zone à transfert rapide de l’aire d’alimentation des
captages de la Courance, a permis de mettre en place un bail rural à clauses environnementales « eau »
avec l’exploitant en place.
4.2. Evolution des surfaces des Zones d’Activités Economiques de Niort Agglo
Des emprises foncières, actuellement intégrées dans les ZAE2 présentes sur l’AAC Courance pourraient
retrouver une vocation agricole à la faveur d’évolutions du PLUID.
5/ Acquisitions dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (Guirance Courance
Mignon)
Le SMBVSN peut être amené à acquérir des parcelles, pour ses projets de renaturation / remises en
fond de talweg de cours d'eau et zones humides, en lit majeur, le long des cours d’eau (Courance et
ses affluents représentés sur la carte ci-dessous). A ce jour, il n’y a pas de parcelles acquises dans ce
cadre sur l’AAC Courance.
6/ Compensations agricoles individuelles et collectives au projet d'extension du poste RTE de
Granzay-Gript
D’importants mouvements fonciers liés au projet d’extension du poste RTE (afin de raccorder les
éoliennes off-shore prévue initialement pour 2032 au large de l’ile d’Oléron) ont été amorcés. Ce projet
d’éoliennes étant actuellement dans l’incertitude3, RTE ne donne pas réponse à nos demandes.
7/ Projet d’espace test agricole de NiortAgglo
Dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, Niort Agglo (service Attractivité) mène une
démarche de relocalisation de la production agricole pouvant amener la collectivité à acquérir des
terrains en vue de développer des filières (ex : maraichage) avec labellisation de productions agricoles.
Ainsi la collectivité étudie la perspective de créer un espace-test agricole sur son territoire. Une étude
préalable confiée par la CAN à Champs du Partage et à la Chambre d’Agriculture 17-79 en 2023-2024
2 ZAE des Chéracles, ZAE des Pierailleuses, ZAE des Sablonnières
3 Https://www.sudouest.fr/charente-maritime/ile-d-oleron/eolien-en-mer-patatras-l-appel-d-offres-pour-le-
parc-au-large-d-oleron-s-est-ecroule-26062622.php Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
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a permis de définir les critères à réunir pour créer un espace-test agricole et de réaliser une première
recherche de foncier. A ce jour, il n’y a ni site, ni secteur identifié.
8/ Acquisition foncière par Terres de Liens
En 2019, la foncière Terres de Liens a acquis 54 ha de terres agricoles sur les communes de Granzay-
Gript et Saint Symphorien, afin d’installer un éleveur en agriculture biologique. Cette exploitation se
trouve en grande partie sur l’AAC Courance, en fond de vallée, à l’amont immédiat des captages. Les
parcelles de prairies et cultures sont exploitées suivant des BRCE.
9/ Aménagements fonciers agricoles récents (moins de 5 ans)
Deux communes de l’aire d’alimentation des captages de la vallée de la Courance, Epannes et Saint
Martin de Bernegoue, ont réalisé récemment des aménagements fonciers sur une partie de leur
territoire. Ceux-ci ont mené à des réorganisations du parcellaire agricole visant l’optimisation des
travaux culturaux pour les exploitations concernées. Des mesures compensatoires (plantations de
haies et bosquets) ont accompagnés ces projets.
10/ Stratégie foncière des structures productrices d’eau potable sur les AAC voisines Ces structures (SERTAD, SECO, Communauté d’Agglomération de la Rochelle) développent des stratégies foncières qui peuvent déborder des limites des AAC concernées, notamment quand les AAC sont très proches, dans la mesure où certaines exploitations agricoles ont des parcelles sur plusieurs AAC. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20260202-C__ 67 02 _2026-DE
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 10
SECONDE PARTIE : STRATEGIE FONCIERE SUR L’AIRE D’ALIMENTATION
DES CAPTAGES DE LA VALLEE DE LA COURANCE
Objectifs
La stratégie foncière de Niort Agglo en faveur de la qualité des eaux brutes extraites en vallée de la
Courance vise à protéger durablement les zones les plus sensibles du risque de transfert de polluants
agricoles vers la nappe par une maitrise foncière (acquisition, maîtrise d’usage).
Elle établit pour cela différents zonages ayant chacun des objectifs d’usages et de pratiques. Pour
chaque zonage, la stratégie foncière définit des outils contractuels à mobiliser pour la gestion des
parcelles agricoles ainsi que les modalités de gestion associées.
De plus, cette stratégie foncière doit s’articuler avec les différentes politiques foncières en place sur le
bassin, présentée en première partie de ce document, dans un objectif de cohérence d’action. Afin de
renforcer l’efficacité croisée de ces politiques, des partenariats seront noués avec les structures qui les
portent (cf tableau ci-dessous).
Plusieurs étapes ont permis d’élaborer la présente stratégie foncière :
- IdenOficaOon et hiérarchisaOon des différentes zones selon le niveau de sensibilité des milieux - DéfiniOon des objecOfs
- IdenOficaOon des ouOls de gesOon à mobiliser
- DéfiniOon des modalités de gesOon associées Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 079-200041317-20260202-C__ 67 02 _2026-DE
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Récapitulatif de l’état des lieux des politiques foncières sur l’AAC Courance
Outils cartographiques mobilisés / Méthodologie
1/ Le zonage de vulnérabilité intrinsèque du bassin
Le zonage de la vulnérabilité du bassin aux transferts des pollutions diffuses vers les eaux souterraines
est le fruit de la compilation de plusieurs études hydrogéologiques et des pressions de pollution :
- Etudes de mise en place des périmètres de protecOon des captages de la vallée de la Courance (Géoaquitaine et al., 1999-2002)
- Avis de l’hydrogéologue agréé pour la DUP des captages de la Courance (2003) - DiagnosOc de territoire, programme ReSources (Terraqua / NCA Environnement, 2008-2009), intégrant les résultats des études antérieures notamment sur la mise en place des périmètres de protecOon
- Etude de la capOvité de la nappe de l’oxfordien (IIBSN, 2012)
- Etude de vulnérabilité intrinsèque des AAC prioritaires régionales (BRGM, 2013) - Etude de la dénitrificaOon naturelle sous la vallée de la Courance (Terraqua / Ianesco,2014) - EvaluaOon du contrat territorial Courance 2010-2014 et construcOon d’un nouveau programme d’acOons (SCE, 2016)
A noter : Sur l’ensemble du bassin de la Courance, les eaux s’écoulent globalement d’Est en Ouest, via
le réseau hydrographique de surface ainsi qu’au sein de la nappe d’eau souterraine.
N° § Politique Portage Objectif
Compatibilité avec
la qualité de l’eau
souterraine
Partenariats à développer (liste non exhaustive)
1
Acquisition sur le site
de la tourbière du
Bourdet Amuré
CEN biodiversité zone humide oui Suivi et coordination en cas d'acquisition
2 marais poitevin EPMP divers impact non évalué Suivi (participation au comité de pilotage)
3
Foncier des
communes (dont les
marais communaux)
Communes
biodiversité zone
humide (pour les
marais communaux) +
autres
oui (pour les marais
communaux) +
impact non évalué
Suivi et coordination le cas échéant
4 Compensation ZAE + gestion ZAE CAN
biodiversité plaine
(avifaune) + politiques
urbanisme /
aménagement / dvlpt
commercial
oui +
impact non évalué Coordination et mise en commun des réserves foncières
5 CTMA SMBVSN milieux aquatiques et protection inondation oui suivi et coordination en cas d'acquisition
6
Compensation
extension poste
électrique
RTE compensation agricole impact non évalué Participation aux instances, suivi et coordination le cas échéant
7 Espace test agricole CAN relocalisation maraichage sous condition Coordination et mise en commun des réserves foncières
8 Acquisition parcelles agricoles Terres de liens installation agriculteurs AB oui Suivi et coordination en cas d'acquisition
9 AFA récents
Association
s foncières
d'aménage
ment
reorganisation foncière impact non évalué Suivi et coordination (si évolution)
10 AAC voisines Syndicats d'eau Protection de la qualité de l'eau oui coordination Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
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RANEITINS
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 12
Les zones de vulnérabilité intrinsèque sont représentées sur la carte synthétique suivante (sources :
BRGM, IIBSN, SCE, 2016) distinguant 3 niveaux de risque de transfert regroupés en 2 zonages :
- Risque de transfert fort : à l’aval, la parOe Nord du bassin (exempt de cours d’eau) en rive droite de la Courance délimitée à l’Est par l’autoroute A10, ainsi que la majeure parOe à l’Est (amont), et les fonds de talweg / vallées sèches, notamment le long des cours d’eau sur le reste du bassin. Ce zonage couvre 2/3 de la surface du bassin (environ 10 000 ha). - Risque de transfert faible à moyen : Au Sud /Ouest du bassin, en rive gauche de la Courance, secteur entrecoupé par plusieurs cours d’eau affluents et fonds de talweg, ainsi qu’un peOt secteur à l’extrême Est. Ce zonage couvre 1/3 de la surface du bassin (environ 5 000 ha).
A noter : Deux des quatre captages de la vallée de la Courance sont situés dans le zonage à risque
faible/moyen de transfert : celui de Basseau sur la commune de Frontenay Rohan-Rohan et celui de la
Grève, sur la commune de Vallans. FITOTTET AR
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Envoyé en préfecture le 09/02/2026
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Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 13
2/ Le zonage des périmètres de protection réglementaires des quatre captages Les différentes études hydrogéologiques citées au paragraphe précédent ont permis de préciser les zones d’appel de chaque captage et les temps de transfert au sein de l’aquifère. L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2004 définit, sur ces bases, les débits d’exploitation autorisés et les périmètres de protection contre les pollutions ponctuelles/accidentelles du bassin de la Courance représentés sur la carte suivante ainsi :
- périmètres de protecOon immédiat (parcelles cadastrales des 4 captages, non visibles à l’échelle de la carte)
- périmètre de protecOon rapprochée (périmètre violet, environ 1700 ha) - périmètre de protecOon éloignée, correspondant à l’AAC (périmètre orange, environ 13 300 ha).
3/ Croisement des zonages
La compilation des différents éléments à prendre en compte (zonage de vulnérabilité, périmètres de
protection) mène à proposer différents degrés de « maîtrise » des zones, délimitées en fonction des
enjeux et des objectifs en matière de protection de la ressource. Les zones définies appelleront à des
modes d’intervention foncière et d’utilisation d‘outils de gestion variés et adaptés à chacune.
La superposition des différents découpages donne lieu à quatre zones géographiques4 au sein de l’AAC
Courance, auquel il est ajouté une large zone périphérique (commune avec celle de l’aire
d’alimentation des captages Vivier/Gachets) avec des niveaux d’intervention et des objectifs de
gestion adaptés et progressifs, constituant ainsi la stratégie foncière de Niort Agglo en faveur de la
reconquête de la qualité des eaux brutes extraites en vallée de la Courance. Ces zones sont présentées
ci-après.
4 Quatre zones numérotées 1, 3, 4, 5 (NB : il n’y a pas de zone 2, afin de correspondre aux zones de la stratégie
foncière de l’AAC Vivier/Gachets). Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
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Détail du zonage de l’AAC, outils de gestion mobilisés et modalités associées
Les deux cartes ci-après (cartes 1 et 2) détaillent le zonage de la stratégie foncière Courance. On y
distingue 5 zones :
- zone 1 : zone à risque fort dans le PPR
- zone 3 : zone à risque fort dans le PPE
- zone 4 : zone à risque faible/moyen dans le PPR
- zone 5 : zone à risque faible/moyen dans le PPE
- zone 6 : zone extérieure à l’AAC Courance (commune avec celle de l’AAC Vivier/Gachets)
L’occupation du sol sur les différentes zones de l’AAC Courance est détaillée dans le tableau suivant
(source :RPG, année 2023).
Les objectifs, les niveaux de maitrise visés, les outils de gestion mobilisés et les modalités associées
sont listés pour chaque zone dans le tableau qui succède aux cartes 1 et 2.
Enfin, une dernière carte (carte 3) permet de visualiser le parcellaire PAC concerné (déclaré au RPG
2023). Cette carte matérialise l’ensemble du parcellaire des exploitations agricoles qui exploitent au
moins une parcelle sur les AAC Courance et Vivier/Gachets. Ainsi, la zone périphérique (zone 6,
extérieure à l’AAC Courance et commune avec celle de l’AAC Vivier/Gachets) est relativement étendue,
en raison des périmètres géographiques couverts par les exploitations agricoles des deux AAC
Vivier/Gachets et Courance. (A noter : le parcellaire agricole non déclaré à la PAC, comme certaines
productions -maraichage, populiculture- n’apparait pas ici, mais reste concerné par le zonage).
Niveau de
priorité
Surf totale
(ha)
Terres
arables (ha)
1 1014 653 64,4% 537 116 17,8%
3 8215 6811 82,9% 6649 162 2,4%
4 699 519 74,2% 378 141 27,2%
5 4975 4051 81,4% 3961 90 2,2%
Prairies permanentes
(ha et % de la SAU)
SAU PAC
(ha et % surf
totale) Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
ID : 079-200041317-20260202-C__ 67 02 _2026-DE
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
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Il est donc prévu dans le cadre de la présente stratégie foncière :
- Une veille foncière et la saisie des opportunités d'acquisiOon afin d’y maitriser l’usage via des BRCE. ObjecOfs d’acquisiOon de parcelles agricoles à long terme :
zone 1 = Zone Cible : en priorité 537 ha de terres arables : AcquisiOon sur le long terme (avec un objecOf intermédiaire de 15% (80 ha) à horizon 2027)
zones 3 et 4 : 7027 ha de terres arables : AcquisiOon possible selon capacités techniques et financières et éventuellement : mise en réserve foncière et échange avec parcelles zone 1.
Zones 5 et 6 : mise en réserve possible pour échange avec parcelles zone 1.
- Une animaOon foncière comprenant veille, médiaOon, accompagnement des propriétaires à la contractualisaOon d’ORE et suivi, sur l’AAC de la vallée de la Courance (et la zone périphérique). Les partenaires locaux pourront intervenir sur ce volet de la stratégie foncière.
- L’intégraOon de la présente stratégie foncière à la convenOon CAN/SAFER, pour la veille foncière et le suivi foncier.
- Un zonage périphérique élargi et commun avec l’AAC du Vivier et des Gachets, permeWant de faciliter les échanges (les parcellaires des exploitaOons s’étendant sur des territoires vastes, cf carte 3).
- Le développement de partenariats avec les structures menant des poliOques foncières5 sur l’AAC de la vallée de la Courance, dans une opOque d’inter-connaissance, de suivi et de coordinaOon d’une part, et d’autre part, afin d’intégrer notamment des clauses environnementales « Eau » dans les baux dont elles ont la maîtrise.
- De mener une réflexion collecOve sur la mise en commun de réserves foncières avec les structures citées au point précédent.
5 Structures citées en première partie du présent document Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en préfecture le re
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Carte 1 - Zonage de la stratégie foncière de l’AAC de la vallée de la Courancd
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Fond cartographique : IGN-SCAN100
/ Réalisation : Service protection ressource SEDN / Novembre 2025
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5 Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN
16 Carte 2 - Zonage de la stratégie foncière de l’AAC de la vallée de la Courance
Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en préfecture le 09/02/2026 Publié
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Captages d'eau potable
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ID : 079-200041317-20260202-C__67_02
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Fond cartographique : IGN-SCAN100 / Réalisation
: Service protection ressource SEDN / Novembre 2025
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5 Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN
17 Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en préfecture le 09/02/2026 Publié
le
ID-:079-200041317-20260202-C_67-02-2026-DE
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18
Niveau de priorité
Zones d'intervention
Objectifs à terme
Niveau de maîtrise foncière
Outil de gestion
Modalités de gestion / clauses environnementales "Eau"
(ref. Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015)
1
Zone 1 =
ZONE CIBLE
: Zones à Fort risque de
transfert dans le PPR (transfert très rapide vers les captages) 1014 ha (dont SAU PAC : 653 ha)
Protection stricte contre les pollutions sur le long terme
Acquisition de la SAU de la zone cible à long terme (en priorité les terres arables). Objectif intermédiaire : 80 ha à horizon 2027, soit 15% des terres arables.
BRCE ou à défaut clauses des ORE
Prairies :
Maintien en herbe des PP (sursemis possible, zéro
phyto) Cultures :
Absence d'intrants chimiques
Aménagements paysagers :
maintien de l'existant (entretien
possible) Aménagement parcellaire :
drainage interdit
3
Zone 3 : Zones à Fort risque de transfert dans le PPE (transfert moyen à rapide vers les captages) 8215 ha (dont SAU PAC : 6811 ha)
Amélioration des pratiques culturales et maintien durable des zones en herbe, des zones humides et des boisements
Acquisition possible selon capacités / éventuellement :
mise
en réserve foncière et échange avec parcelles zone 1
BRCE ou à défaut clauses des ORE
Prairies :
Maintien en herbe des PP (sursemis possible, zéro
phyto) Cultures :
Couverture permanente des sols / IC courtes (11
mois/12) et IC longues (10 mois /12) Aménagements paysagers :
maintien de l'existant (entretien
possible)
4
Zone 4 : Zones à faible/moyen risque de transfert dans le PPR (transfert potentiellement rapide vers les captages, via "accidents" pédo-géologiques) 699 ha (dont SAU PAC : 519 ha)
Amélioration des pratiques culturales et soutien de l'élevage à l'herbe
Acquisition possible
selon
capacités / éventuellement :
mise
en réserve foncière et échange avec parcelles zone 1
BRCE ou à défaut clauses des ORE
Prairies :
Maintien en herbe des PP (sursemis possible, zéro
phyto) Cultures :
Démarche environnementale certifiée
Aménagements paysagers :
maintien de l'existant (entretien
possible)
5
Zone 5 : Zones à faible/moyen risque de transfert dans le PPE 4975 ha (dont SAU PAC : 4051 ha)
Amélioration des pratiques culturales
Acquisition possible pour mise en réserve foncière et échange avec parcelles zone 1
Mise en réserve et CMD avec clauses environnemental es
Prairies :
Maintien en herbe des PP (sursemis possible, zéro
phyto) Cultures :
Démarche environnementale certifiée
Aménagements paysagers :
maintien de l'existant (entretien
possible)
6
Zone 6 : Zone extérieure à l'AAC (commune avec celle de l'AAC Vivier)
Echange
Acquisition possible pour mise en réserve foncière et échange avec parcelles zone 1
Mise en réserve foncière
non concerné Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en préfecture le 09/02/2026
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Carte 3 - Zonage de la stratégie foncière de l’AAC de la vallée de la Courance
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Fond cartographique :
IGN-SCAN100 / Réalisation : Service protection ressource SEDN / Novembre 2025
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19 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20260202-C__ 67 02 _2026-DE
Stratégie foncière Courance – Décembre 2025 - version 5
Service Protection des ressources en eau – SPL SEN - CAN 20
GLOSSAIRE
AAC Aire d'Alimentation de Captage
AB Agriculture Biologique
BRCE Bail Rural à Clauses Environnementales
CEN Conservatoire d'Espaces Naturels
CMD Convention de Mise à Disposition
DUP Déclaration d'Utilité Publique
ENS Espace Naturel Sensible
EPMP Etablissement Public du Marais Poitevin
ORE Obligation Réelle Environnementale
PAC Politique Agricole Commune
PLUID Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacements
PPE Périmètre de Protection Eloignée
PPR Périmètre de Protection Rapprochée
RPG Registre Parcellaire Graphique
RTE Réseau Transport Electrique
SMBVSN Syndicat Mixte du Bassin Versant du Marais Poitevin
ZAE Zone d'Activité Economique