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Déliberation - 26054 Participation municipale aux cooperatives scolaires Des etablissements de rognac pour l’année 2026 2027
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 26054 Participation municipale aux cooperatives scolaires Des etablissements de rognac pour l’année 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC DELIBERATION N° 26054 SR UNE MERE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du treize avril deux mille vingt-six
Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions
Convocation datée du 07 avril 2026, envoyée le 07 avril 2026, affichée le 07 avril 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Fognec s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GO LEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
Présents : Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Chantal CLISSON, Éric NICOLAS, Fabienne DAMBERTHOUMIEU, Florent HIRSCH, Nathalie MICOLAU, Gabriel GOZE, Michel SIRVENT, Renée SPITERI, Lucien DARET, Gérard BOSSY, Ginette BARRIER, Marjorie SCHNEIDER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, onde PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Cathy LUCIANI, Stéphane MARTIN, Stéphanie AMAR RTE ORNE NOUVEL, Emmanuelle LACHE, Lola PISIBON, Marc ALBERICI, Sébastien GARREL, zée k
Procurations : Julien MOUREN à Marjorie NICOLAS, Mathieu DAVIN à Michel SIRVENT, Cindy NASCA- GUSMAROLI à Sébastien GARREL et Benoît BOURRILLON à Alizée BARROU
Était absente : Catherine STRINGHETTA
Secrétaire de séance : Renée SPITERI
PARTICIPATION MUNICIPALE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES
ETABLISSEMENTS DE ROGNAC POUR L'ANNÉE 2026-2027
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education ;
Considérant que la municipalité a décidé de soutenir financièrement les différentes écoles maternelles et
élémentaires de la commune ;
Considérant que la politique municipale en matière d'Éducation est de favoriser les projets visant l'épanouissement intellectuel et personnel de tous les enfants ;
Considérant que la participation financière municipale a été déterminée en tenant compte des critères suivants :
e 445.00 € par classe de maternelle,
e 445.00 € par classe d’'élémentaire.
De ce fait, les subventions seront attribuées de la manière suivante :
- Pour les écoles maternelles :
Écoles Nombres de classes Subventions à allouer
Giono 6 2670.00 €
Kraemer 4 1 780.00 € Les Jardins 3 1 335.00 € Pagnol 3 1 335.00 € Rolland 2 890.00 €
Total 18 8 010.00 €Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
- Pour les écoles élémentaires :
Écoles Nombres de classes Subventions à allouer
Giono 11 4 895.00 €
Kraemer 8 3 560.00 €
Pagnol 10 4 450.00 € Rolland 5 2 225.00 €
Total 34 15 130.00 €
Considérant que les crédits correspondants ont été inscrits au budget de la commune ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE AVEC 32 VOIX « POUR »
APPROUVE la participation financière de la commune aux coopératives scolaires des établissements de Rognac pour l’année scolaire 2026/2027 selon les montants susmentionnés ;
AUTORISE Monsieur le Maire de la commune à signer tout document y afférent ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
- D'un recours administratif; Dans LNPOnESe où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans le délai de deux mois : o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est Chargé de l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
\fflché du DVI nu QG oc CHRISTOPHE GONZALEZ @}
: en Sous-préfecture le 2/02:
20/04/06...