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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 24029 Participation municipale aux coopératives scolaires 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 24029
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions
Convocation datée du 18 mars 2024, envoyée le 21 mars 2024, affichée le 21 mars 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à
18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
: Dominique GARCIA, Véronique STRAUDO, Patrick SAVELLI, Audrey ARISTIZABAL, Axelle
SA, Lucien DARET, Serge FRIZZARIN, Cynthia PIANA, Jean-Fabrice LACAVE, Pierrette BOSSY,
Jean-Luc GIORDANO, Patrice VAUTHIER, Stéphane LE RUDULIER, Gwenaëlle COUSTES, Christelle
PAYAN, Guillaume PERRIN, Renée SPITERI, Conseillers municipaux.
Procurations : Jean-Paul MARTINELLI à Lucien DARET, Marie-Louise BESSETTES à Patrice VAUTHIER,
Pierre SOUSTELLE à Stéphane LE RUDULIER, Marjorie DI LORENZO à Cynthia PIANA.
Etaient absents : Emilie DUVAL, Noré BOUDISSA.
Secrétaire deséance : Véronique STRAUDO.
PARTICIPATION MUNICIPALE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
DES ETABLISSEMENTS DE ROGNAC POUR L’ANNEE 2024-2025
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation ;
Considérant que la municipalité a décidé de soutenir financièrement les différentes écoles maternelles et
élémentaires ;
Considérant que la politique municipale en matière d'Éducation est de favoriser les projets visant l'épanouissement intellectuel et personnel de tous les enfants ; Considérant que la participation financière municipale a été déterminée en tenant compte des critères
suivants :
e 445.00 € par classe de maternelle,
445.00 € par classe d’élémentaire.
Considérant les inscriptions tardives au sein de l'école élémentaire Romain ROLLAND concernant les premiers
niveaux, ayant nécessité l'acquisition d'ouvrages scolaires supplémentaires pour l'année scolaire 2023/2024,
De ce fait, les subventions seront attribuées de la manière suivante :
e Pourles écoles maternelles :
Écoles | Nombres de classes | Subventions à allouer | |
Giono | 6 | 2 670.00 € Kraemer 4 | 1 780.00 € Les Jardins 3 | 1 335.00 € Pagnol 3 | 1 335.00 € Rolland 2 | 890,00 €
Total | 18 8 010.00 €e Pour les écoles élémentaires :
| Écoles | Nombres de classes Subventions à allouer
| | |
| Giono | 11 | 4 895.00 € |
| Kraemer | 8 3 560.00 €
| 5 (+ subvention complémentaire
| _ Rotane | _ de 445€) _ 2870006 : |
| Total | 34 | 15 575.00 € |
Considérant que les crédits correspondants ont été inscrits au budget de la commune.
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité AVEC 22 VOIX POUR,
APPROUVE la participation financière de la commune aux coopératives scolaires des établissements de Rognac pour l'année scolaire 2024/2025 ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux, o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
© Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
SYLVIE MICELI-HOUDA
Affiché alu au Meli.
Transmis en Sous-préfecture leRleG | 24
Notifié le