Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24029 Participation municipale aux coopératives sc
Déliberation - 26053 Participation municipale aux projets de séjo
Déliberation - 26054 Participation municipale aux cooperatives sc
Déliberation - 24030 Participation municipale aux projets de séjo
Déliberation - 2025 09D Participation voyage scolaire
Déliberation - 077 2025 PARTICIPATIONS SCOLAIRES 2025 2026
Déliberation - deliberation 2026 91 participation sorties scolair
Déliberation - DCM 2025 029 PARTICIPATION TRANSPORTS SCOLAIRES.
Déliberation - Delib 2025 63 Participation sorties scolaires
Déliberation - 26098 Participation 2026 Mission locale est etan
Déliberation - 25042 Participation au coopératives scolaires 2025 2026
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 25042 Participation au coopératives scolaires 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
( ROG NAC DELIBERATION N° 25042 CŒUR DE TERRITOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du sept mars deux mille vingt-cinq
Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions
Convocation datée du 25 février 2025, envoyée le 28 février 2025, affichée le 28 février 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
Présents : Benoit BOURRILLON, Alizée BARROU, Marc ALBERICI, Cindy NASCA, Romain ARNAUDO, Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Marjorie SCHNEIDER, Éric NICOLAS, Lucien DARET, Ginette BARRIER, François OCCHIPINTI, Jacqueline KOKORIAN, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Éric CAVALLARO,
Myriam PASSALACQUA, Laurent PASSALACAQUA, Thierry MACCHI, Julien MOUREN, Frédéric SCHACRE, Willy NICOLLET, Céline LLUGANY, Fabien NICOLETTI, Dominique GARCIA, Sylvie MICELI-HOUDAIS, Aurélie SOARES, Maël VALA-VIAUX.
Procurations : André PARASKEVAS à Marjorie SCHNEIDER, lvan VESPERINI à Fabien NICOLETTI Elizabeth MAZET à Willy NICOLLET.
Était absente : Danielle DUROS.
Secrétaire de séance : Nathalie SANCHEZ.
PARTICIPATION MUNICIPALE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
DES ETABLISSEMENT DE ROGNAC POUR L’ANNEE 2025-2026
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis unanimement favorable de la commission éducation et petite enfance en date du 28 février 2025 ;
Considérant que la municipalité a décidé de soutenir financièrement les différentes écoles maternelles et
élémentaires ;
Considérant que la politique municipale en matière d'Éducation est de favoriser les projets visant l'épanouissement intellectuel et personnel de tous les enfants :
Considérant que la participation financière municipale a été déterminée en tenant compte des critères suivants :
+ 445.00 € par classe de maternelle,
+ 445.00 € par classe d'élémentaire.
De ce fait, les subventions seront attribuées de la manière suivante :
+ Pour les écoles maternelles :
Écoles Nombres de classes Subventions à allouer
Giono 6 2670.00 €
Kraemer 4 1 780.00 €
Les Jardins 3 1 335.00 €
Pagnol 3 1 335.00 €
Rolland 3 1 335.00 €
Total 19 8 455.00 €Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
+ Pourles écoles élémentaires :
Écoles Nombres de classes Subventions à allouer
Giono 11 4 895.00 €
Kraemer 8 3 560.00 €
Pagnol 10 4 450.00 €
Rolland 4 1 780.00 €
Total 33 14 685.00 €
Considérant que les crédits correspondants ont été inscrits au budget de la commune.
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE AVEC 32 VOIX « POUR »,
APPROUVE la participation financière de la commune aux coopératives scolaires des établissements de Rognac
pour l’année scolaire 2025/2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;
PREND ACTE de l'inscription préalable au budget communal des crédits nécessaires ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En
effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la
demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
CHRISTOPHE GONZALEZ
Affiché du Dul 3/25. au ASSURE ARTS