Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 491 2025 RG
Arrêté - 272 2026 RG
Arrêté - 097 2026 RG
Arrêté - 064 2026 RG
Arrêté - 074 2026 RG
Arrêté - 333 2026 RG
Arrêté - 203 2026 RG
Arrêté - 183 2026 RG
Arrêté - 261 2026 RG
Arrêté - 264 2026 RG
Arrêté - 491 2026 RG
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 491 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
V'MÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 491-2026-RG
OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON,
DEPOT D'UNE NACELLE POUR Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, LE NETTOYAGE DES VITRES
D’UNE ECOLE
RUE DES BLANCHETTES
LE 06 JUILLET 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 4147-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour le nettoyage des vitres d’une école,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ECLAT DU MORVAN - 85, rue des Drémeaux — 71400 AUTUN
est autorisée à effectuer le 06 juillet 2026,
les travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour le nettoyage des vitres d’une école,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Blanchettes.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 06 juillet 2026 :
e Rue des Blanchettes, le stationnement sera interdit et réputé gênant devant le n° 193.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 491-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 02 JUIL, 2026
Le Maire,
Jean-Pätrick COURTOIS