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Arrêté - 491 2025 RG
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 491 2025 RG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
SE ST
LENTESDENALNT EL AVEC LS A
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 491-2025-RG
OBJET :
SECURISATION DES ABORDS
D'UN BATIMENT SUITE A UN
INCENDIE
RUE SAINT-NIZIER
LE 26 JUIN 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L.2213- 6,
Vu le Code de la Route dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant que suite à un incendie dans un bâtiment rue Saint-Nizier, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Afin de limiter les risques suite à un incendie dans un bâtiment,
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées le 26 juin 2025 jusqu’à 14h00 :
+ Rue Saint-Nizier, section comprise entre la rue des Minimes et la rue Tourneloup, la circulation des véhicules comme des piétons sera interdite.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas
de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 26 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
A 7
Maxim PLAT