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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 089 RAA special du 1er octobre 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 089 RAA special du 1er octobre 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration.
PAEFET DE
CRC
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°89 publié le 01/10/2014 089-RAA spécial du 1er octobre 2014
CHU ANGERS
2014255-0015 - Décision portant délégation de signature en faveur de Mme CLERC, Mme DANIEL, Mme FERVAL, Mme LE PECHEUR, Mme LEVAUX-FAIVRE, Mme URBAN, M. BENOIT, M, LE QUAI, M, MOAL, Mme CAHOUET, M, LAGARCE, Mme DARSONVAL et Mme Décsbn Vor LEBRETON
DDT 49
Service Economk Agricok
Unité Drot à Produre et autorbations d'expbier
2014273-0091 - Ban des vendanges n° 6 - (n° 3) - Zone d'Appektion d'Orgne Contrôle ANJOU-SAUMUR : Arêté Vor
Service Envronnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Envronnement)
2014259-0009 - Arrêté portant suspension en attente de régubrisaton de k stuaton admnétratve et mBe en demeure de régukriser à stuaton admhëtratve, M, et Mme Stare, Beligan, Sahte-Gemmes-sur-Lore. Travaux de décapage et d'excavation de praïies Arrêté permanentes,
Lnté Forêt Chasse Pêche
2014272-0004 - Arrêté portant création des réserves de IACCA de Beauïeu sur Layon Arrêté
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport igéniére de Crie et Sécurité Routëre
2014272-0002 - arrêté régementant là creubtion sur A87 lors-de k fermeture dans l'échangeur 22 des sorties Angers - Mûrs-Erigné et Arêté Voi Angers - Bresac la nut du 30/09 au 1/10 et à nut du 1/10 au 2/10 pendant ks travaux sur gratoires du Conseil général
PREFECTURE 49
03-Direction de B régkmentation et des Colectvtés Locales (DRCL)
LeE&
E
S
2014273-0002 - Rando rail “de la Lore Arts et Métiers" organsée par Mme Clare GUERRIER, à Bkkon-Goher k 5 octobre 2014 Arrêté Voï
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08-Sous-Préfecture de Segré
2014268-0002 - Arrêté Baptèmes de l'ar en hékoptère à CHATELAIS ks 27 et 28 sept 2014 Arrêté Vor
2014268-0003 - Arrêté Homobgation temporare d'un crcut non permanent à CHATELAIS ks 27 et 28 sept 2014 Arrêté Vor
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
2014272-0003 - Arrêté n° 14-100 du 29 septembre 2014 donnant délégation de signature à M. Perre-Etienne BISCH Préfet de f région Arièté Vo Centre, Préfet du Lotet D
.É,
001
1 sur 1 01/10/2014 14:01 002 €
Re Liberië + Égatité + Fräteratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014255-0015
signé par
Yann BUBIEN
le 12 Septembre 2014
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de Mme CLERC, Mme DANIEL, Mme
FERVAL, Mme LE PECHEUR, Mme
LEVAUX- FAIVRE, Mme URBAN, M.
BENOIT, M. LE QUAI, M. MOAL, Mme
CAHOUET, M. LAGARCE, Mme
DARSONVAL et Mme LEBRETON
003 ANGERS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DIRECTION GENERALE
Angers, le 12 septembre 2014
DECISION N° 2014-79
portant délégation de signature en faveur de :
Mme Marie Anne CLERC, pharmacien des hôpitaux, Chef de service,
Mme Valérie DANIEL, pharmacien des hôpitaux
Mme Françoise FERVAL, pharmacien des hôpitaux
Mme Véronique LE PECHEUR, pharmacien des hôpitaux
Mme Marie Monique LEVAUX-FAIVRE, pharmacien des hôpitaux
Mme Martine URBAN, pharmacien des hôpitaux
M. Jean Pierre BENOÎT, pharmacien des hôpitaux
M. Luc LE QUAY, pharmacien des hôpitaux
M. Frédéric MOAL, pharmacien des hôpitaux
Mme Aurélie CAHOUET, pharmacien des hôpitaux
M. Frédéric LAGARCE, pharmacien des hôpitaux
Mme Astrid DARSONVAL, pharmacien des hôpitaux
Mme Anne LEBRETON, pharmacien des hôpitaux
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes, VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU d'Angers
VU ja décision n°2012-50 portant délégation de signature en faveur de M. Christophe MENUET Directeur des Finances,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n° 2012-53 est annulée.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Directeur des Finances, M. Christophe MENUET, délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie-Anne CLERC, pharmacien des hôpitaux, Chef de service de la pharmacie, en vue de la signature de tout document se rapportant aux missions de la pharmacie et en particulier les pièces relatives aux titres de recettes et aux engagements et liquidation de dépenses.
004 ARTICLE 3-
Cette délégation est étendue à titre permanent à :
- Mme Valérie DANIEL, pharmacien des hôpitaux
- Mme Françoise FERVAL, pharmacien des hôpitaux
- Mme Véronique LE PECHEUR, pharmacien des hôpitaux
- Mme Marie Monique LEVAUX-FAIVRE, pharmacien des hôpitaux
- Mme Martine URBAN, pharmacien des hôpitaux
- M. Jean Pierre BENOÎT, pharmacien des hôpitaux
- M. Luc LE QUAY, pharmacien des hôpitaux
- M. Frédéric MOAL, pharmacien des hôpitaux
- Mme Aurélie CAHOUET, pharmacien des hôpitaux
- M. Frédéric LAGARCE, pharmacien des hôpitaux
- Mme Astrid DARSONVAL, pharmacien des hôpitaux
- Mme Anne LEBRETON, pharmacien des hôpitaux
Le 12 septembre 2014,
C. MENUET
"signé"
F. FERVAL
"signé"
M. URBAN
“signé”
F. MOAL
"signé
À. DARSONVAL
"signé"
Destinataires:
MA. CLERC
"signé
V. LE PECHEUR
"signé
JP. BENOÎT "signé"
A. CAHOUET
"signé"
À. LEBRETON
"signé"
Le Directeur Général,
"signé"
Y. BUBIEN
V. DANIEL
"signé
MM. LEVAUX-FAIVRE at
"signé
L. LE QUAY
"signé"
F. LAGARCE
"signé"
- Mmes CLERC/DANIEL/FERV AL/LEPECHEUR/LEV AUX/FAIVRE/URBAN/CAHOUET/ DARSONVAL/LEBRETON
- MM. MENUET/BENOÎT/LE QUAY/MOAL/LAGARCE
- Trésorerie Principale
- Secrétariat général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
005 006 ES E 2
Liberté « Égatité « Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014273-0001
signé par
Isabelle SCHALLER
le 29 Septembre 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Ban des vendanges n ° 6 - (n ° 3) - Zone
d'Appellation d'Origine Contrôlée ANJOU-
SAUMUR :
007 Liberté « Liberté » Égalné « Frateraté + Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Économie Agricole
SEA/BAN/2014-6
Objet : Ban des Vendanges 2014
n° 2014273-0001
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature en matière administrative au directeur départemental des territoires,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2014 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Zone d’Appellation d'Origine Contrôlée ANJOU-SAUMUR :
29 septembre 2014
- pour les vins rosés à A.O.C. Cabernet d’Anjou, Cabernet de Saumur, Rosé d'Anjou et Rosé de Loire issus des raisins provenant des cépages Cabernet franc et Cabernet Sauvignon ;
- pour les vins rosés à A.O.C, Rosé d’Anjou issus des raisins provenant du cépage Cof.
1 octobre 2014
- pour les vins rouges à A.O.C. Saumur et Saumur-Champigny issus des raisins provenant des cépages
Cabernet franc et Cabernet Sauvignon.
008 2 octobre 2014
- pour les tris des vins liquoreux à A.O.C. Anjou-Coteaux de la Loire, Coteaux de l’Aubance,
Coteaux de Saumur, Coteaux du Layon, Coteaux du Layon suivi du nom de la commune de
provenance des raisins, issus des raisins provenant du cépage Chenin.
3 octobre 2014
- pour les vins rouges à A.O.C. Anjou issus des raisins provenant des cépages Cabernet franc et Cabernet Sauvignon,
6 octobre 2014
- pour les vins à A.O.C. Anjou-Villages, Anjou-Villages Brissac et Saumur Puy-Notre-Dame issus des raisins provenant des cépages Cabernet franc et Cabernet Sauvignon.
ARTICLE 2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l’INAO. Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l’'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté,
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le délégué territorial de l'INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
. ANGERS, le 29 septembre 2014
Pour le Préfet, et par délégation,
P/ le directeur départemental des territoires,
la directrice départementale des territoires adjointe
SIGNE Isabelle SCHALLER
009 0710 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014259-0009
signé par
François BURDEYRON
le 16 Septembre 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Environnement)
Arrêté portant suspension en attente de
régularisation de la situation administrative et
mise en demeure de régulariser la situation
administrative. M. et Mme Sizaire, Belligan,
Sainte- Gernmes- sur- Loire. Travaux de
décapage et d'excavation de prairies
permanentes.
011 EE = 2
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité cadre de vie et biodiversité
Arrêté n° 2014259-0009
portant suspension en attente de régularisation de la situation administrative et mise en demeure de régulariser la situation administrative.
M. et Mme Sizaire, Belligan, Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Travaux de décapage et d’excavation de prairies permanentes.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Va le code de l'environnement et notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.4id-4, L.414-5-2 et R.414-19 et suivants,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et Les départements,
Vu l'arrêté n° 2014030-0002 du 30 janvier 2014 fixant la liste des interventions soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 prévue au IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement,
Vu le rappoït de l’inspecteur de l’environnement du 7juillet 2014.
Considérant que lors de la visite du 4 juillet 2014, l’inspecteur de l’environnement a constaté que des travaux avaient été réalisés au-lieu dit « prairie de Belligan » sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire sur la parcelle n° 112 section ZL, que ces travaux consistaient en un décapage d’une partie de la prairie permanente avec excavation d’une surface totale d’environ 950 m°? et 0,40 m de profondeur en deux endroits différents, et ce afin de récupérer de la terre végétale pour réaménager une partie des extérieurs du château de Belligan,
Considérant que les travaux constatés lors de cette visite relèvent du régime d’autorisation et qu'ils ont été réalisés sans le titre requis par l’article L. 414-4-TV du code de l’environnement,
Considérant que face à la situation irrégulière des travaux exécutés par l’entreprise Goujeon Pierre Paysages pour le compte de M. et Mme Sizaire, propriétaires des lieux, et eu égard à la gravité des atteintes portées aux intérêts protégés par le code de l’environnement, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L.171-7 de ce même code en suspendant lesdits travaux et en mettant en demeure M. et Mme Sizaire de régulariser leur situation administrative.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
012 ARRÊTE
Article 1*
Les travaux de décapage et d’excavation de prairies engagés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire par M. et Mme Sizaire, domiciliés Belligan, Sainte-Gemmes-sur-Loire, sont suspendus à compter de la notification du présent arrêté.
M. et Mme Sizaire prendront toutes mesures utiles pour assurer le respect des intérêts protégés par Particle L.411-1 du code de environnement durant la période de suspension desdits travaux.
Article 2
M. et Mme Sizaire sont mis en demeure de régulariser leur situation administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté :
- soit en déposant une évaluation des incidences Natura 2000 à la direction départementale des territoires (DDT), conforme aux dispositions de l’article R.414-23 du code de l’environnement ; - soit en déposant un projet détaillé et circonstancié de remise en état du site.
M. et Mme Sizaire sont informés que :
- le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation administrative n’implique pas la délivrance certaine d'une autorisation par l'autorité administrative qui statuera sur la demande présentée après instruction ; - Ja régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera de l'obtention effective de l'autorisation ; - le dossier pourra donner lieu à des prescriptions particulières arrêtées par l'autorité administrative.
Article 3
Dans le cas où l’une des obligations mentionnées aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai indiqué dans ces articles, et indépendamment des poursuites pénales susceptibles d'être engagées, il pourra être pris à l’encontre du contrevenant, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, les sanctions prévues par les dispositions du II de l’article L.171-8 de ce même code, ainsi que la cessation définitive des travaux avec remise en état des lieux.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article S
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. et Mme Sizaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 septembre 2014
Signé
Le Préfet,
François BURDEYRON
013 014 EX Ee
Liberté + Égalité + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014272-0004
signé par
Pierre BESSIN
le 29 Septembre 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Forêt Chasse Pêche
Arrêté portant création des réserves de
l'ACCA de Beaulieu sur Layon
015 es
Liber « Égalité.s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Modification des réserves de chasse de l'ACCA
de Beaulieu sur Layon
Arrêté SÉEF/CHASSE 2014 n°2795
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier dé la Légion d'Honneur,
Vu le code de f’envirorinement, notamment ses articles L 422-10 à L 422-02 et R 422-[ à R 422-92 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 1974 accordant l'agrément de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de BEAULIEU SUR LAYON :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 1974 portant constitution des réserves de chasse de l'ACCA de
Beaulieu sur Layon ;
Vu l'arrêté CHASSE 2012- N°2925 du 4 juillet 2012 portant modification. du territoire de l'ACCA de BEAULIEU SUR LAYON suite au retrait des térrains appartenant. à M. Luc DE BISSCHOP ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2013192-0010 du 11 juillet 2013 pottant délégation de signature à M. Piérre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, en matière
administrative :
Vu l'arrêté préfectoral DDT 49/$G/n°2013239-0008 du 27 août 2013 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service et agénts de la D,D.T ;
Vu la demande formulée le 1% juillet 2014 par Monsieur Alain TOUZE, Président de l'ACCA de BEAULIEU SUR LAYON tendant à obtenir la modification de la réserve de chassé de l'ACCA susvisée ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE :
Art. 1%: Le territoire des réserves de chasse de l’'ACCA de Beaulieu sur Layon est constitué. des terrains listés en annexe du présent arrêté :
- la réserve située au lieu dit « Pont Barré », d’une superficie de 43ha 42a Sica,
- la réserve située aux lieux-dits « La Haye » et « l’Ayrauit » d’une surface de 46ha 30à 36ca.
016 Aït. 2: La imise en réserve est prononcée pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.
Art, 3 : Afin de permettre le maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, un plan de chasse peut y être exécuté. Les conditions de son exécution doivent être compatibles avec la
préservation du gibier et dé sa tranquillité. Cette exécution doit être autorisée chaque annéé par un arrêté préfectoral.
Art. 4: La déstruction des animaux nuisibles et les captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées par arrêté pris sur avis du directeur départemental des territoires et du président dé la fédération départementale des chasseurs.
Art, $: La réserve est signalée sur le terrain d’une façon apparente par les soins de l’association
communale.
Art, 6: l'arrêté préfectoral du 28 août 1974 modifié portant coristitution des réserves de chasse de l'ACCA de Beaulieu sur Layon, est abrogé. °
Art, 7 : La secrétaire générälé de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président dé l'ACCA de Beaulieu sur Layon, le maire de Beaulieu sur Layon, le président de la fédération
départementale dés chasseurs, Le chef du service départemeïital de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angets, le 29 septembre 2014
Pour le préfet et par délégation,
Lé directeur départemental des territoires,
017 ACCA de Beaulieu sur Layon, réserve dela Haye et de l'Ayrault
section lieu-dit N° de parcelle supérficie
B Grand Pré 525 19972
B L'Ouche Pré 5 5014
À 20300 B Grande
Pièce 7 35486
+
B L'Alreau Petit Pré 6 1950
. 527 7386 B La Thibaudière
8 6102
B Pièce du Cormier 458 25911
579 20765
569 3120 B Pièce du Milleu 539
5674
580 15882
: 671 16040 B Pièce de la Croix
D 760
B Trois Boisselées i4 3600
: 13 22800 B Pièce
du Bourg Te 30448
115 733 B Auchette de {à Douve T6
1018
B Petit Pré 118 3100
B Grang Pré 119 42800
666 29238 B Pré dela Chapelle 6Es
10000
B La Champagne 124 4860
B Les Quätre Chemins 126 7250
| , 50 3795 ZC L'Anneau
51 32805
49 33424
ZC Pièce de la Fontaine 48 24488
47 18809
ZD Moulin Beleau 89 19568
Total 463036 ]
018 ACCA de Beaulieu sur Laon, réserve de Pont Barré
section lieu-dit N° de parcelle superficie
189 0,71
188 0,079
AC Moulin à vent 187 0,271
180 0,087
179 0,114
178 0,188
477 0,067
174 0,046
AC Siveterte 173 0,021
172 0,093
169 0,025
168 0,029
45 0,278
44 0,116
AD Clos des Moulins brulés 43 0,04
42 0,0405
F1 0,165
10 0,524
8 0,174
8 0,1118
7 0,3579
6 0,077
ZH Les Rouchères 5 0,1633
4 0,1138
3 6,017
2 0,012
3 0,1382
796 1,0913
794 0,965
754 0,1896
749 0,1079
760 0,0337
107 0,2218
AC La Varenne 106 02416
105 0,3396
108 0,033
753 0,119
756 0,087
761 0,2681
873 0,097
874 0,609
645 0,398
646 0,7672
AC Clos de Malitourne 843 DéBt
642 0,274
640 0,4401
639 0,469
019 AC Clos de Malitourne
638 0,3292
637 0,0194
636 0,036
635 0,0408
634 0,1409
633 0,0766
632 0,0406
631 0,0589
630 0,0948
626 0,0504
625 0,0801
624 0,4471
623 0,078
622 0,0799
621 0,2694
620 0,0846
619 0,0298
618 0,0736
617 0,0307
613 0,325
612 0,0413
611 0,3112
615 0,0552
690 0,056
691 0,078
692 0,02
653 0,0399
694 0,02
779 0,0649
778 6,0701
777 0,0494
776 0,1076
775 0,0518
774 0,0044
773 0,0722
772 0,0978
77 0,4539
770 0,2716
649 0,1039
652 0,117
769 0,217
768 0,0435
767 0,0645
766 0,0185
765 0,0611
764 0,0066
763 0,0216
762 1,6274
608 0,144
609 0,625
020 666 0,253
667 0,307
668 0,228
AC Les Combes 665 0,014
671 0,615
670 0,106
669 1,339
371 0,041
698 0,4389
372 0,054
373 0,078
: 374 0,168
AC Coteaux de Servière 375 0,157
376 0,738
377 0,057
378 0,98
699 0,3071
443 0,057
442 0,9559
441 0,225
449 4,372
379 1,257
380 0,0179
381 0,999
382 0,274
383 0,0371
384 0,747
385 0,175
386 0,0479
387 0,078
388 0,0201
389 0,0194
390 0,033
AC Clos des Guerches 391 0,032
392 0,0389
393 0,241
394 0,0282
395 0,055
396 0,208
397 0,034
398 0,1038
789 0,1206
518 0,059
519 0,117
517 0,0119
516 0,041
515 0,0516
514 0,0235
520 0,0325
521 0,1013
021 AC Clos des Guerches
513 0,0394
512 0,0425
511 0,0933
510 0,0778
509 0,0508
506 0,1085
505 0,0502
784 0,2697
782 0,0741
522 0,051
508 0,1114
786 0,0401
788 0,1018
527 D,0607
526 0,0543
525 0,1467
523 0,1208
524 0,0292
556 0,0207
557 0,0229
558 0,2024
559 0,0751
560 0,0569
561 0,0645
562 0,154
563 0,0627
564 9,0571
565 0,0568
566 0,1155
567 0,2282
568 0,0747
569 0,0376
570 0,0633
571 0,0566
572 0,0648
573 0,0398
574 0,1101
575 0,1035
576 0,0501
577 0,0293
578 0,059
579 0,1539
580 0,1992
581 0,1485
582 0,138
583 0,302
584 0,207
585 0,142
586 0,149
587 0,0546
022 588 0,0346
589 0,0727
590 0,11
591 0,214
532 0,152
593 0,126
594 0,294
595 6,08
596 0,088
AC Clos dés Guerches 597 0,052
598 0,158
600 0,9542
601 0,0265
602 0,18
603 0,1099
604 0,031
605 0,428
606 0,164
607 0,079
43 0,609
42 0,0929
21 Les Treilles ai 01041
30 0,3494
368 0,2229
367 0,137
366 0,206
365 0,0852
364. 0,0879
363 0,083
362 0,187
361 0,126
360 0,134
359 0,303
358 0,017
357 0,0637
356 0,0221
AC Les Treliles 355 0,0315
354 0,0365
353 0,0253
352 0,0094
351 0,0613
350 0,171
349 0,098
348 0,0152
347 0,0195
346 0,081
343 0,11
342 0,034
341 0,032
340 0,051
023 0,143
0,141
0,0317
0,031
0,153
0,028
0,0323
0,411
0,202
0,0167
6,055
Les Treillés 0,098
0,045
6,2506
0,0487
0,0273
0,047
0,05
0,176
0,042
0,193
0,0465
0,95
43,4251
024 EX E LS
Liber » Égufité + Fraferaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014272-0002
signé par
Denis BALCON
‘Je 29 Septembre 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur A87 lors
de la fermeture dans l'échangeur 22 des sorties
Angers - Mûrs- Erigné et Angers - Brissac la
nuit du 30/09 au 1/10 et la nuit du 1/10 au 2/10
pendant les travaux sur giratoires du Conseil
général
025 LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
TICSR 2014-052
ARRETE 2014272-0002
Objet : A87 Rocade Est d’Angers — travaux de raccordement de réseau de l'échangeur de Brissac-Quincé, N° 22, fermeture des bretelles de sortie et d’entrée dans le sens Angers / La Roche s/Yon
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d'honneur
& le Code de la route,
& le code de la voirie routière,
é la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982
et
n°83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre L'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation
d’antoroutes,
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
£ la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantiers,
é Parrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de circulation et l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012
portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes All, A87N et AS7 dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 de M. le Préfet de Maine- et-Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l’arrêté DDT 49/SG/n°2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d’unité ou agents,
& l'avis de M. Le maire de Mûrs-Erigné,
& la demande de la société ASF, en date 24 Septembre 2014
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
026 CONSIDERANT qu’il convient de fermer les bretelles de sorties et d’entrée de l’échangeur de Brissac-Quincè N°22 (sens Angers/La Roche s Yon) sur A87 REA pour permettre au Conseil Général de faire réaliser les travaux de raccordement de réseau au niveau de cet échangeur, afin d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France, des agents du Conseil Général et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,
ARRETE
Article 1
Dans le cadre de la modification de l'échangeur de Brissac-Quincé N°22, réalisée par les services du
Conseil Général du Maine-et-Loire, pour permettre les travaux de raccordement de réseau au niveau de cet échangeur, la bretelle de sortie Angers vers Mûrs-Erigné et la bretelle de sortie Angers vers Brissac seront fermées à la circulation par les Services de la société ASF Pays de Loire, les nuits du :
mardi 30 Septembre 2014 au jeudi 2 Octobre 2014 entre 20h00 (si le trafic le permet) et 6h00 .
Article 2
La circulation sur la bretelle d’entrée en direction de La Roche/Yon sera implicitement interrompue par la fermeture de la cireulation sur :
- La RD748, conformément à l'arrêté de M. Le Président du Conseil Général de Maine et Loire - La voie communale de la Mécrenière, conformément à l’arrêté de M. Le maire de
St Melaine/Aubance.
Article 3
Pendant les travaux un itinéraire de déviation sera mis en place sur le réseau A87 REA par lesservices de la société ASF Pays de Loire, conformément au schéma joint.
Conjointement, les itinéraires de déviation sur les autres réseaux seront mis en place par les services du Conseil Général, conformément au schéma joint.
Article 4
En cas d’intempérie ou d’un problème technique, la fermeture des sorties sera reportée à une date ultérieure, après consultation de la DDT et des gestionnaires concernés. Ce report devra intervenir au plus tard le mercredi 9 Octobre 2014.
Article 5
L'ensemble des signalisations de déviation sera mis en place et entretenu par les services des gestionnaires conformément à l’article 3 et conformément à la législation en vigueur. L'ensemble de la signalisation sur Le réseau A87REA sera mis en place et entretenu par les services de la société ASF Pays de Loire, conformément à la législation en vigueur.
027 Article 6
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Le Président du Conseil Général deMaine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Commandant de groupement de gendarmerie du département de Maine-et-Loire,
Le Directeur du CRICR de Rennes,
Le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, les Services d'Aide Médicalisé d'Urgence du Maine-et-Loire,
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 29 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
028 Liberté » Egalité « Fraterañs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014273-0002
signé par
Régis DUFERNEZ
le 30 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Rando raid "de la Loire Arts et Métiers"
organisée par Mme Claire GUERRIER, à
Blaison- Gohier le 5 octobre 2014
029 Liberts + Égalité + Fratesalté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° 2014273-0002
autorisant une manifestation sportive
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Va le code du sport, notamment ses articles R 331-6 à À 331-172:
Vu le code de la route, notamment ses articles R 411.29 à R 411-32 ;
. Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu l'arrêté n°2014259-0007 de la direction départementale des territoires autorisant
l'organisation du «15ème rando raid de la Loire Arts et Métiers » le $ octobre 2014
Vu la demande reçue le 14 août 2014 de Mme Claire GUERRIER représentant
«& Rando Raïd de la Loire » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée «Rando Raïd de la Loire Arts et Métiers» À Blaison-Gohier le 5 octobre 2014 ;
Vu la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par Le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité administratives
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du
directeur départemental de la cohésion sociale par intérim, du directeur du service départemental d'incendie et de secours: du directeur du service exploitation et entretien des routes du
département et des maires de Blaison-Gohier et de Saint-Rémy-la-Varenne;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du
9 septembre 2014 ; ‘
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1er : Mme Claire GUERRIER est autorisée à organiser les épreuves
pédesires et cyclistes de la manifestation Sportive dénommée «Rando Raid de la Loire Arts et Métiers» à Blaison-Gofier le 5 octobre 2014,
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la déclaration.
CN ARTICLE 2 : L'organisateur doit prendre toutes les dispositions pour assurer la
sécurité sur les différents cireuits et veiller au respect du code de la route,
L'organisateur est tenu de mettre en application le dispositif de sécurité prévu au
dossier, notamment en ce qui concerne la sécurité ét la protection médicale et de respecter les
préconisations. de la fiche n° 11 ci-jointe, établie par le service départemental d'incendie et de
secours de Maine-et-Loire,
Il doit également organiser un briefing sur la sécurité avec les compétiteurs pour
rappeler :
- aux participants qu'ils sont les Seuls responsables de la conformité de leur matériel et de leurs protections individuelles
- que Le port du casque est obligatoire pour les épreuves cyclistes. (casque à coque rigide - CE 1078 : 1997) |
- que les. concurrents ne sont pas prioritaires sur la ciréulation lors des parties effectuées À pieds ou VTT.
ARTICLE 3: Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire
courir un risque aux participants et aux spectateurs,
ARTICLE 4 : Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de la course est
formellement interdit,
ARTICLE $ : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur
départemental de la cohésion soëiale par intérim, le directeur départemental des territoires, le
directeur du service entretien exploitation des routes di département, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent artêté qui sera riotifié à Mme Claire GUERRIER.
Fait à Angers, le 30 septémbre 2014
Pour le préfet et paï délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
nr Régis DUFERNEZ
031 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
3 o Révision : SDS FICHE GUIDE N° 11
Révisions
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au publie.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
DISPOSITION(S) VISANT À FAGILITER L'ACTION DES $SEÇOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), lacalisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
> Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident etou de sinistre,
> Désigner un responsable qui devra :
® s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
# accueillir les secours en cas d'intervention,
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cel appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire, Informez vous auprès de la/es Mairie(s) de la localisation de cetces appareils) sur le territoire de lalles commune(s)
concernée(s) par la manifestation,
Toute correspundonce devra être adressée sas lame inpersonnelle M. Le Directeur départemental des services d'incendie et de secvurs = . 6 aveuuç du Grand Périgné — CS 90087
— 49071 BEAUCOUZE CEDEX « SE. 02.41,33,2 1,00 - Fax, 02.41.33,210$ Courriel : ss sdisdO tr
032 EE à Se
Liberié« Égatité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014273-0003
signé par
Régis DUFERNEZ
le 30 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
course cycliste organisée par M. David
CARDIS à Soulaire et Bourg le 4 octobre
2014
033 EX
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n°2014273-0003
Autorisant une course cycliste
bénéficiant de la priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-6 à R331-17-2 et A.331-37 à ÀA.333-42 ; ‘
Va le code de la route, notamment ses articles R. 41-29 à R. 411-32 ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013 relative à [a sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu la demande de M, David CARDIS représentant de l'association &EVAD» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste de régularité ouverte aux catégories poussins à minimes à Soulaire et Bourg, le 4 octobre 2014;
Vu la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par Les organisateurs ;
Vu les avis du commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur du service entretien exploitation des routes du département, et du maire de Soulaire et Bourg ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable sur les règles techniques et de sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 27 juillet 2014 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 9 septembre 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. David CARDIS est autorisé à organiser une course cycliste de régularité ouverte aux catégories poussins à minimes à Soulaire et Bourg, le 4 octobre 2014 ;
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la demande.
034 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de In manifestation, Ils doivent également
respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours doit impérativement être installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur),
Par aifleurs, ils doivent également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le cireuit, respecter et faire respecter les règles de la cireulation conformément aux dispositions du code de la route ; . mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de la ciroulaire interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en chatge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation. Les signaleurs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course
aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, À
chaque Intersection avec les routes départementales. Chaque signaleur doit être porteur d'un
gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et doit être muni d'un fanion de type K1, de panneaux type K19 et de sifflets.
Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus, avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire
courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5: Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit.
ARTICLE 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
doivent obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de Îa manifestation à laquelle ils participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code
de la route doit-être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs,
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
doit assurer le rôle «d'ouverture de course». Elle doit être équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
Elle doit circuler plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse allumés. Ce véhicule peut être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précède un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) doivent circuler avec leurs feux de croisement aflumés.
035 Les véhicules médicalisés et/ou ambulances doivent être placés derrière le groupe le
plus important et une voiture dite «VOITURE BALAH» doit suivre Le dernier concurrent, À
l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible FIN DE COURSE» indique alors au service d'ordre et au public la fin de passage (ou là fin de l'épreuve), en cette position du
parcours de l'épreuve, .
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités,
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public doivent être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le commandant du groupement
de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur entretien exploitation des routes du département, le directeur départemental des services d'incendie et de secouts et le maire de Soulaire et Bourg
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M,
David CARDIS,
Fait à Angers, le 30 saplembre Ze.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de Ia réglementation
et des collectivités locales
mt Régis DUFERNEZ
3 036 037
ANNEXE
2.1
SIGNALEURS
INTITULE
ET
DATE
DE
L’EPREUVE
__
Case.
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Eee
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l’organisateur SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
FICHE GUIDE N° 41 Révislon :
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
> Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. > Respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1/04-1082 relatif aux épreuves sportives sur la vote publique.
> Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernée.
DISPOSITION(S} VISANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Déliniter, baliser el faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
5 Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident
et/ou de sinistre.
DISPOSITION(S) VISANT À FAGILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours {téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secaurs (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
a s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
o accuellir les secours en cas d'interventlon.
DISPOSITION{S) PARTICULIÈRE(S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide natlonal de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
Compléter le dispositif par les mesures spéoifiques prévues dans l'arrêté préfectoral n°D1/04 .1082 relatif aux épreuves sportives sur la vols publique.
Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrilateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survle de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de lalles Mairle(s) de la localisation de cetfces apparell(s) sur le territoire de lalles commune(s) concernée(s) par la manifestation.
Toute correspondance devra être adressée sous Fonne impersonnefte à 2M. le Directeur dépurtemental des servicus d'incendie et de secours —
G avenue du Gmnd Périgné - C$ 90087 49071 BEAUCOUZE CEDEX - 49. 02.41.33.21,00 - Fox. 02.41.33.21.05 Courricl : sdisiS@sdist9,1r
039 040 EE © Fe
Liberté + Égatiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014273-0004
signé par
Régis DUFERNEZ
le 30 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
course pédestre "semi marathon" organisée par
M. Jérôme BRETECHER à Beaufort en vallée
le 5 octobre 2014
041 Liberté + Egalité + Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n°2014273-0004
autorisant une épreuve sportive
bénéficiant d'une priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-37 à A331-42;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu la demande reçue de M. Jérôme BRETECHER représentant l'association « entente sportive Val Anjou» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre dénommée «semi- marathon de Beaufort en Vallée» au départ de Beaufort en Vallée, Le 5 octobre 2014 ;
Va la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne lés dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ;ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur du service départemental d'incendie et de secours, du directeur du service exploitation et entretien des routes du département et des maires de Beaufort en Vallée, Gée et Mazé :
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable sur les règles techniques et de sécurité du comité départemental d'athlétisme de Maine-et-Loire en date du 24 juin 2014 ;
Vu l'avis de la commission départernentale de sécurité routière en date du 9 septembre 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE Ler : M. Jérôme BRETECHER est autorisé à organiser la course pédestre dénommée «semi-marathon de Beaufort en Vallée» au départ de Beaufort en Vallée le 5 octobre 2014 ;
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à {a déclaration.
042 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par la ‘fédération française d'athlétisme et de les mettre en application lors de la manifestation, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter * les préconisations de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Par ailleurs, ils doivent également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le cirouit, respecter et faire respecter Les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ; - mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit,
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation, Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au loug dé l'épreuve, à chaque intersection avec les routes départementales, notamment les RD 74, 59 et 244. Chaque signaleur doit être porteur d'un gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et doit être muni d'un fanion de type KI. Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de météo-France, que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 : Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de la course est formellement interdit,
ARTICLE € : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service exploitation et entretien des routes du département et les maires de Beaufort en Vallée, Gée et Mazé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jérôme BRETECHER.
Fait à Angers, le 20 sep lem bre. 2044.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
RUE
Régis DUFERNEZ
043 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'NCENDIE ET DE SECOURS ÎDate d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
FICHE GUIDE N° 11 Révision :
ke Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
> Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfeciure concernée. + Respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1/04-1082 relatif aux épreuves sportives sur Ja Voie publique,
> Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernée.
DISPOSITION{S) VISANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
Délimiter, baliser et faire respecter un périmôtre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des coureurs en vus d'en interdire l'accès au public,
DISPOSITION(S} VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident
et/ou de sinistre,
DISPOSITION{S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphones) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches),
"> Alerter rapidement les secours (18 ou 112} en cas d'accident et/ou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
o s'assurer que loutes les mesures de sécurité sont respectées,
° accuelllir les secours en ças d'intervention,
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
7 Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mattre en place le dispositif correspondant,
> Compléter le disposilif par les mesures spécifiques prévues dans l'arrêté préfectoral n°D1/04 -1082 relatif aux épreuves sportives sur la voie publique. .
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automalique (DEA), Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-resplratoire. Informez vous auprès de la/les * Mairie(s) de la localisation de cet/ces apparell(s) sur le territoire de lafles commune(s) concernée(s) par la manifestation.
Toille correspondance deven être adressée sois lonme Himpersonnelle à :M, le Directeur départemental des survices d'incendle el de secours —
G'avenue du Ground Périgné CS 90087 — 49071 BEAUCOUZE CEDEX - T6, 02.44.33.21.00 - Fax. 02,41.33.21,0$ Conrricl : sdis9@sdis49, fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014273-0005
signé par
Régis DUFERNEZ
le 30 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
course cycliste "l'automnale St Barth"
organisée par M. Patrice MARITEAU au
départ de St Barthélémy d'Anjou, le 5 octobre
2014
047 Liberr& + Égatiré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n°2014273-0004
autorisant une épreuve sportive
bénéficiant d'une priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-37 à A331-42:
Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013 relative À la
sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu la demande reçue de M. Jérôme BRETECHER représentant l'association « entente sportive
Val Anjou» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestte dénommée «seimi- marathon de Beaufort en Vaflée» au départ de Beaufort en Vallée, le 5 octobre 2014 ;
Vu la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expresséinent l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les
dommages qui pourraient être causés aux persotnes ou aux biens par Le fait soit de l'épreuve ou
de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à
supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs :
Vu les avis du commandant de groupement de gendarmerie de Maine-ct-Loire, du directeur du service départemental d'incendie et de secours, du directeur du service exploitation et entretien
des routes du département et des maires de Beaufort en Vallée, Gée et Mazé ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable sur les règles techniques et de sécurité du comité départemental d'athlétisme
de Maine-et-Loire en date du 24 juin 2014 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 9 septembre 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ler : M. Jérôme BRETECHER est autorisé à organiser la course pédestre
dénommée «semi-marathon de Beaufort en Vallée» au départ de Beaufort en Vallée le 5 octobre
2014;
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la déclaration,
048 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par la ‘fédération française d'athlétisme et de les mettre en application lors de la manifestation, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter * les préconisations de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Par ailleurs, ils doivent également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le cireuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ; - mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit,
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation, Les signaleurs {dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à chaque intersection avec les routes départementales, notamment les RD 74, 59 et 244. Chaque signaleur doit être porteur d'un gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et doit être muni d'un fanion de type KI. Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de 11 manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de météo-France, que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
ARTICLE 5 : Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de la course est formellement interdit,
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service exploitation et entretien des routes du dépattement et les maires de Beaufort en Vallée, Gée et Mazé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M, Jérôme BRETECHER.
Fait à Angers, le 230 sephem bre 2048.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
RUE
Régis DUFERNEZ
049 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
FICHE GUIDE N° 11 Révision :
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
7 Soillciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. + Respecter les dispositions de l'arrêté préfectaral n°D1/04-1082 relatif aux épreuves sportives sur la voie publique,
> Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération Sportive concernée.
DISPOSITION(S) VISANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S} VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident
et/ou de sinistre,
DISPOSITION{S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
> Alerter rapidement les secours (18 ou 112} en cas d'accident etfou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
© s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
o accuellir les secours en cas d'intervention,
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
7 Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secaurs (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant,
> Compléter le dispositif par les mesures spécifiques prévues dans l'arrêté préfectoral n°D1/04 -1082 relatif aux épreuves sportives sur la voie publique, .
Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-resplraioire, Informez vous auprès de la/les ‘ Mairie(s) de la localisation de cet/ces apparell(s) sur le territoire de lalles commune(s) concernée(s) par la manifestation.
Toile correspondance devra êlre auressée sous fonne inipersonnelle à :M, le Directeur départemental des services d'incendie el de sécours —
Gavenue du Grand Vérigné —CS 90087 - 49971 BEAUCOUZE CEDEX : Ti, 02441.33.21,00 « Fax. 0241.33.21.05 Courriel : sdist9@sdiso.n
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Liberné + Égaftié » Fraemnhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014268-0002
signé par
Bernard MUSSET
le 25 Septembre 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
Arrêté Baptêmes de l'air en hélicoptère à
CHATELAIS les 27 et 28 sept 2014
053 EX
Libert£.e Égaliré» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDÉ MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PRÉFECTURE DE SEGRÉ
Service des manifestations sportives
Arrêté préfectoral n° 2014 268-0002
relatif à un baptême de l'air en hélicoptère
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'aviation civile et en particulier l'article R. 13 1-3, R, 321-1 :
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 259-0002 modifié du 16 septembre 2014, donnant délégation de signature à M. Bernard MUSSET, sous-préfet de Segré.
Vu la demande présentée le 4 septembre 2014 par M. Jean-Yves GUYON, représentant la société HÉLIBERTÉ HJS, qui sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne de baptêmes de l'air en hélicoptère sur la commune de Châtelais les samedi 27 et dimanche 28 septembre 2014, de 09 h 00 à 20 h 00 ;
Vu les avis :
- du délégué régional des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest,
reçu le 17 septembre 2014 ;
- du directeur zonal de la police aux frontières reçu le 22 septembre 2014 ;
- du directeur départemental des services d'incendie et de secours, reçu le 16 septembre 2014;
- du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Segré, reçu le 16 septembre 2014 ;
- du maire de Châtelais, reçu dans le dossier, le 4 septembre 2014 ;
ARRETE
ARTICLE 1“ :
Monsieur Jean-Yves GUYON, représentant la société HÉLIBERTÉ HJS, est autorisé à organiser une manifestation aérienne constituée de baptêmes en hélicoptère, les samedi 27 et dimanche 28 septembre 2014 de 09 h 00 à 20 h 00, sur le territoire de la commune de Châtelais, à l'occasion de la Fête « Loisirs Mécaniques ».
Cette manifestation se tiendra au lieu-dit " Le Pivard ", parcelle cadastrée C302.
L'autorisation de cette manifestation est conditionnée au respect des prescriptions et consignes formulées dans la fiche de sécurité n° 5, jointe en annexe au présent arrêté,
054 ARTICLE 2 :
L'organisateur, M. Jean-Yves GUYON, M. Julien RICHELME, en qualité de directeur des vols, et M. Sébastien DURIEUX, en qualité de directeur des vols suppléant, devront veiller au strict respect des prescriptions de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié, relatif aux manifestations aériennes.
M. Sébastien DURIEUX, en tant que directeur des vols suppléant, garantira la sécurité au sol, principalement au moment des embarquements et débarquements de passagers.
M. Jean-Yves GUYON devra vérifier, en liaison avec l'organisateur, l'adéquation de la plate-forme aux recommandations de l'annexe IX de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié,
Il sera en liaison radio constante avec le pilote de l'hélicoptère.
L'organisateur mettra en place un moyen pour déterminer l'orientation et la force du vent.
Une protection passive (barrières) et active (services d'ordre et de secours) sera mise en place conformément aux dispositions du titre 3 chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié,
Une attention particulière devra être portée sur la nécessité du respect des axes de décollage et atterrissage tels que proposés dans le dossier, compte tenu de la présence d'une ligne haute tension dans le secteur Est, et d'une antenne relais dans le secteur Ouest Sud Ouest.
La végétation du champ utilisé pour cette manifestation devra être coupée au préalable, au niveau du sol.
Le service d'ordre devra être suffisant afin de garantir la sécurité d'accès à la zone réservée. Les conditions météorologiques devront être conformes à la réglementation aérienne.
Au vu de l'article 37 de l'arrêté du 4 avril 1996 susvisé, qui prévoit que le public ne doit se situer que d'un seul côté de la zone d'évolution, il conviendra de tracer une ligne imaginaire reliant l'extrémité sud-ouest du karting et l'extrémité sud-ouest de la zone d'exploitation des véhicules. Cette ligne délimitera ainsi, au nord-est, l'enceinte réservée au public («zone côté ville »), et au sud-ouest l'aire de présentation («zone côté piste »). L'aire de présentation devra être légèrement décalée au sud-ouest afin de ne pas interférer avec la ligne imaginaire et la «zone côté ville ». De forme quadrilatérale, elle devra également pivoter sur elle-même afin de ne présenter qu'un seul côté face à la « zone côté ville ».
Aucun passager ne se trouvera à bord de l'hélicoptère durant les avitaillements en carburant.
La zone d'avitaillement de l'hélicoptère sera écartée du public d'au moins 15 mètres.
Lors des manœuvres de décollage et d'atterrissage, le public devra absolument éviter le survol de la « zone côté ville », Le circuit de piste sera établi en conséquence ; les axes de décollage et d'atterrissage figurant sur le plan des lieux seront respectés. D'une manière générale, le pilote veillera à respecter les hauteurs de survol réglementaires ainsi que les règles de l'air.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral seront portées à la connaissance des participants à la manifestation par le directeur de vois ou par l'organisateur.
ARTICLE 3 :
L'organisateur doit avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de l'exploitant des aéronefs engagés, pour tous les dommages causés aux personnes et aux biens.
Des mesures de sécurité supplémentaires devront être prises dans le cadre du plan VIGIPIRATE, notamment interdire tout sac ou bagage à main en cabine et éviter les paiements en numéraire.
ARTICLE À :
En cas d'accident, l'organisateur devra alerter :
- les services de secours publics (18 ou 112)
- le permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ( 06.88.72.39.38) 0 5 5 - le directeur zonal de la police aux frontières (06 71 60 87 34). Le service d'ordre assurera la garde de l'appareil accidenté, interdira de toucher aux débris, conservera en l'état les traces, évitera que des dégâts soient occasionnés aux biens, en attendant l'arrivée des enquêteurs judiciaires et techniques.
Tout accident, incident, ou annulation totale ou partielle de la manifestation aérienne devra être signalé par le Directeur des vols à la Direction Zonale de la Police Aux Frontières de Rennes au 02.99.35.30.10.
ARTICLE 5 :
Le sous-préfet de Segré, le délégué régional des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de laviation civile ouest , le directeur zonal de la police aux frontières, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, le commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Segré et le maire de Châtelais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'a M. Jean-Yves GUYON, Héliberté HJS, port de plaisance de Pornichet — La Baule, Cidex 19, 44380 PORNICHET.
Segré, le 25 septembre 2014
Le Sous-Préfet,
SIGNÉ
Bernard MUSSET
056 | ce
Liberté + Egitté + Fraferahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014268-0003
signé par
Bernard MUSSET
le 25 Septembre 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
Arrêté Homologation temporaire d'un cirouit
non permanent à CHATELAIS les 27 et 28
sept 2014
057 ET
Liberté » Égaliié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des manifestations sportives
Arrêté préfectoral n°2014 268-0003
relatif à une manifestation présentant
des démonstrations
Auto, moto, quad et side-car cross
Homologation temporaire
sur un circuit non permanent
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu ie décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des circuits de karting ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 259-0002 modifié du 16 septembre 2014, donnant délégation de signature à M. Bernard MUSSET, Sous-Préfet de Segré.
Vu la circulaire interministérielle du 2 août 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation :
Vu les avis favorables de M. le commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Segré, de M. l'ingénieur, responsable de l'unité territoriale de la direction départementale des territoires de Segré, de M. le Chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers, de M. l'inspecteur jeunesse et sports de la direction départementale de la cohésion sociale de Maine et Loire, de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Angers et de M. le maire de Châtelais ;
058 Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 26 août 2014 ;
Considérant la demande reçue le 10 juin 2014, de M. Gérard Divry, président de l'association " Loisirs Mécaniques "en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser des démonstrations d'auto, moto, quad et side-car cross, sur la parcelle cadastrée sous le n° 652 de la section C sur la commune de Châtelais ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
ARRETE
Monsieur Gérard Divry, est autorisé à organiser des démonstrations d'auto, moto, quad et side-car cross les
samedi 27 et dimanche 28 septembre 2014, sur la parcelle section C, n°652, sur le territoire de la commune
de Châtelais.
Article 2 :
L'organisateur devra appliquer de façon stricte le règlement émis lors de la commission départementale de sécurité routière, à savoir : .
Règles relatives aux concurrents ou participants
Équipements personnels de sécurité :
Les participants devront être équipés d'une tenue vestimentaire aux normes de sécurité (charlottes, gants, casques, combinaisons).
Des commissaires interdiront l'accès au public sur le circuit : 11 commissaires seront dotés de gilet, sifflet, talkie walkie, drapeau et extincteur.
Médical :
2 ambulances : SARL AMBULANCES SEGREENNES,
un médecin : Docteur Bercui Alina-Roxanna, médecin de la commune de Châtelais sera disponible et joignable pour toute la durée de la manifestation,
M. Éric MARIE, responsable de la sécurité, sera en liaison permanente et joignable tout le long de la journée avec les services de secours.
Dispositions relatives à la protection du public
La sécurité sera assurée par 6 personnes dont 2 patrouilleurs circulant en quad munis de talkies wvalkies et d'un badge comportant les n° de téléphone de l'organisateur et des secours.
La protection du public sera assurée par :
Les spectateurs seront à plus de 23 mètres du circuit. Des barrières seront mises sur le terrain afin que le public reste dans l'espace qui lui est attribué. Les patrouilleurs veilleront au respect des consignes.
059 Pour l'activité « Baptême de l'air en hélicoptère », un extincteur sur roulettes de 50 kg devra être placé à proximité de la piste.
Des extincteurs seront prévus, un briefing aux commissaires de courses devra être effectué sur le maniement d'un extincteur en amont ;
Dispositions diverses
En aucun cas, le public ne pourra avoir accès au parc réservé à l'entretien ainsi qu'à l'aire d'attente des machines.
Des commissaires de course feront respecter le règlement de l'épreuve.
Article 3 :
La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (annexe 1).
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ. La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs.
Article 4 :
Le commandant de la brigade de gendarmerie de Segré devra, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.
Article 5 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par l'organisateur au maire de Segré, avant la date de la manifestation, de l'attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des participants ainsi que celle de tous ses préposés, délivrée par une entreprise d'assurance, dûment agréée, lui permettant de constater qu'ils ont souscrit auprès de cette entreprise une assurance conforme au modèle figurant à l'annexe IT de l'arrêté ministériel du 17 février 1961, ainsi qu'à la présentation de la police d'assurance.
Article 6 :
M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Segré, M. l'inspecteur jeunesse et sport de la direction départementale de la cohésion sociale, M. l'ingénieur, responsable de l'unité territoriale de la direction départementale des territoires de Segré, M. le chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Angers, M. le délégué départemental de la fédération française du sport automobile et M. le maire de Châtelais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à : M. Gérard Divry, 4 rue des grands murs — 49520 Châtelais.
Fait à Segré, le 25 septembre 2014
Le Sous-Préfet,
SIGNÉ
Bernard MUSSET
060 EE 4
Liberté e Égathé » Fraterafié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014272-0003
signé par
Patrick STRZODA
le 29 Septembre 2014
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n ° 14-100 du 29 septembre 2014
donnant délégation de signature à M. Pierre-
Etienne BISCH Préfet de la région Centre,
Préfet du Loiret
061 Ex : Ée
Liberté à Paalité + Frateroues
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITE OUEST
ARRITE
N° 14-100
donnant délégation de signature
à Monsieur Pierre-Etienne BISCH
Préfet de la région Centre,
Préfet du Loiret
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de
la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors
interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de
défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense
et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet d’Ille-et.Vilaine ;
VU fé décret du 26 octobre 2012 nommant Monsieur Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Centre, préfet du Loiret ;
062 Considérant l'absence simultanée de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Madame Françoise
SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, le 30 septembre 2014.
ARRETE
ARTICLE 1° — La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par
Monsieur Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, le 30 septembre
2014.
ARTICLE 2 - Le préfet délégué pour la défense et Ja sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Rennes, le 29 SEP, 201
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet de la région Bretagne,
préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
Patridk STRZODA
063 064