Procès Verbal - PV 20070050 D

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Procès Verbal - PV 20070050 D Document publié le Lundi 30 avril 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070050 D)Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Démocratie, Séance du lundi 30 avril 2007

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DELEGATION DE Mme Véronique FAYETSéance du lundi 30 avril 2007

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D -20070222

Accompagnement des bénéficiaires du RMI pour l´année 2007.

Demande de subvention. Autorisation.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Face aux difficultés économiques et sociales croissantes et aux problématiques plurielles rencontrées par les usagers des services sociaux, le service RMI du CCAS s’est engagé en 2006 dans un nouveau projet de service afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires du RMI et de mieux les accompagner dans leur parcours d'insertion.

Le Conseil général de la Gironde peut soutenir cette politique qui s'inscrit pleinement dans l'axe 1.3 de la Convention d'objectifs signée par la Ville et le Conseil général le 1 er septembre 2005.

Cet accompagnement social global des bénéficiaires du RMI représente un coût de 747 910.28 € TTC pour l'année 2007, sur lequel nous vous proposons de solliciter le Département à hauteur de 240.000 €.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- A solliciter la participation du Conseil Général dans le cadre du Contrat opérationnel 2007 - A encaisser cette participation sur le compte 7473 657362 fonction 520 - A procéder au versement de cette aide au CCAS de Bordeaux sur le compte 657362 fonction 520

- A signer les conventions correspondantes.

MME FAYET. -

Monsieur le Maire, une délibération intéressante que nous avions déjà évoquée il y a quelques mois mais qui prend son plein effet puisqu’il s’agit d’une application en année pleine pour l’année 2007.

C’est le fruit d’une longue négociation avec le Conseil Général qui est maintenant seul responsable de la compétence d’insertion pour les bénéficiaires du RMI.

Il se trouve que le CCAS pour des raisons historiques accompagnait environ 4000 bénéficiaires du RMI chaque année, et que nous avons légitimement demandé au Conseil Général de nous aider à financer l’accompagnement de ces bénéficiaires du RMI.

Nous avons obtenu, ce qui est un bon début, une enveloppe de 240.000 euros qui va nous permettre de recruter plusieurs travailleurs sociaux afin d’avoir un accompagnement plus suivi de ces 4000 bénéficiaires du RMI.

Je souligne aussi qu’au-delà de l’application de la loi qui fait que le Conseil Général nous délègue une compétence, c’est aussi la reconnaissance de la qualité du travail fourni par le CCAS. En effet, les méthodes mises en œuvre par les services sociaux du CCAS serontSéance du lundi 30 avril 2007

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transposées dans les MDSI puisque le Conseil Général a jugé que ces méthodes d’accompagnement à l’insertion étaient pertinentes. Donc je m’en réjouis.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame.

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, je voudrais profiter de la délégation de Mme FAYET pour vous faire une proposition que je vous ai déjà suggérée ce matin à l’occasion de la réunion des présidents de groupes, à savoir la possibilité de créer à Bordeaux une Maison de la Fraternité.

J’ai indiqué que je ne m’accaparais pas la paternité de cette initiative dans la mesure où je fais référence directe à un article qui a paru dans le journal Le Monde en milieu de semaine dernière, signé de cet intellectuel brillant que nous connaissons tous qui est Edgar Morin.

Il a signé une tribune qui s’appelle « Si j’avais été candidat » où il fait un certain nombre de propositions dont celle-là qui me paraît coller parfaitement à la réalité, j’ai même envie de dire, aux obligations municipales, en suggérant la création de Maisons de la Fraternité dans diverses villes.

Je cite exactement - il y a 3 lignes - quelle serait la mission affectée selon l’auteur de cette expression à ces Maisons de la Fraternité :

« Ces maisons regrouperaient toutes les institutions à caractère solidaire existant déjà : Secours Populaire, Secours Catholique, SOS Amitié – on pourrait rajouter Saint Vincent de Paul, etc. – et comporteraient de nouveaux services voués à intervenir d’urgence auprès des détresses morales ou matérielles, à sauver du naufrage les victimes d’overdoses de drogues ou de chagrins.

Ce serait des lieux d’initiatives, de médiation, de secours, d’information, de bénévolat et de mobilisation permanente. »

C’est difficile de paraphraser quelqu’un comme Edgar Morin. Je crois qu’il dit très clairement les missions qui pourraient être affectées à ces Maisons de la Fraternité.

Si ça devait se faire à Bordeaux j’ajouterais, à titre personnel, que ce genre d’équipement ne soit pas relégué dans des quartiers défavorisés, mais que nous soyons fiers de notre future éventuelle Maison de la Fraternité et qu’on puisse faire ça en cœur de ville. J’estime que ces genres de services ont droit aussi au cœur de ville, à être à l’intérieur du centre ville de Bordeaux.

Voilà la suggestion que je voulais vous faire, Monsieur le Maire. Je pense que ça serait bien qu’on étudie assez rapidement cette possibilité.

M. LE MAIRE. -Séance du lundi 30 avril 2007

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Merci M. HURMIC de cette suggestion. Je pense qu’elle mérite d’être effectivement mise à l’étude.

Nous avons déjà beaucoup d’interventions dans tous les domaines visés par Edgar Morin, mais l’idée de leur donner plus de force et plus de visibilité dans une Maison de la Fraternité ne peut qu’être vue avec sympathie.

M. JAULT.

M. JAULT. -

Monsieur le Maire, j’approuverai cette délibération, mais je vais faire un peu de politique.

Ce qui nous surprend c’est que jusqu’à ce que la dévolution par les nouvelles lois de décentralisation quant à l’allocation du RMI incombe entièrement au Département, aucun CCAS que je ne sache dans ce Département n’avait demandé à celui-ci des rémunérations pour le travail qui était fait de la même façon.

Je ne trouve pas anormal que cette chose survienne, puisque nous déléguons un travail qui maintenant est dévolu complètement au Département. Ce que je veux dire par là c’est qu’il faut quand même constater qu’avant cette dévolution l’Etat n’avait pas à payer ce type de travail puisque personne ne lui avait demandé. C’est étonnant, mais c’est comme ça.

Et puis ensuite, je voulais vous dire, Monsieur le Maire, que dans ces conditions il ne faut pas non plus s’étonner si quelquefois on augmente un peu les impôts.

(Rires)

M. LE MAIRE. -

Mme FAYET, le fait que le Département paye cela, ça vous paraît exorbitant ?

MME FAYET. -

Non, non. Pas du tout, puisque c’est , de par la loi, la compétence exclusive du Conseil Général.

Effectivement, historiquement le CCAS de Bordeaux, comme beaucoup d’autres CCAS, prêtait la main au dispositif qui était à l’époque géré par l’Etat.

Mais ce qui a changé c’est que quand la loi a été votée, le Conseil Général a eu pour tous les CCAS – pas seulement celui de Bordeaux - beaucoup plus d’exigences, avec des objectifs d’insertions, des objectifs de rencontres… donc un travail beaucoup plus important, ce qui a provoqué légitimement une demande de l’ensemble des CCAS de la Gironde pour justement compenser ce surcroît de travail.

Je crois que c’est tout à fait légitime. Et globalement l’équation est quand même très favorable pour le Conseil Général puisque la Ville de Bordeaux reste le principal financeur de cet accompagnement social.

M. LE MAIRE. -Séance du lundi 30 avril 2007

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Merci.

Y a-t-il des oppositions sur ce 222 ? Des Abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE