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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 070 Travaux de Refection Suite AUX Intemperies de L AUTOMNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 25
Pouvoirs : 4
Date convocation : 21/11/2024
Affichage : 21/11/2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024 er
Publié le 29/11/2024
COMMUNAUTE DE COMM 10: 048-200006930-2024 1128-2024 _070-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 28 novembre à 18 H 00, le conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur
Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Rose- Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Jonathan FLOURET, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs: Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Patrice CLAVEL, Marie-Josée BEAUD à Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE à
Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : TRAVAUX DE REFECTION SUITE AUX INTEMPERIES DE L AUTOMNE :
Les pluies diluviennes qui se sont abattues sur notre territoire les 16 et 17 octobre derniers ont endommagées
les récents aménagements réalisés aux abords du lac. Un glissement de terrain s’est produit et des fissures dans le sol laissent présager de nouveaux mouvements de terrain, sur le cheminement piétons de Coste Longue. La Préfecture a sollicité les collectivités pour faire remonter leurs dégâts afin de mobiliser des aides financières pour la remise en état. Un dossier a été déposé à la Préfecture (cf. annexe).
La reprise des désordres suite aux intempéries s’élèvent à 28 505 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le programme de travaux proposé
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la demande d’indemnisation au titre des fonds mobilisés pour les intempéries
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions (Demandes de subvention, Commandes des travaux, ….)
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Francis CHABALIER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 28 novembre 2024 - 2024-070 - Travaux de réfection suite aux intempéries de
l'automne
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