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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 284122025 delib avances subventions 2026 aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20251211-284122025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025)
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025.
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le cinq décembre deux mille vingt-cinq s'est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD (n’a pas pris part au vote de la délibération n°292.12.2025),
Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, Mme Caroline OLIVIER,
M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Franck GAILLOT
M. Christian DANDRIMONT
Mme Virginie BUSSON
M. Laurent BOULA
M. Chaouki BOUBERKA
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Christine ROBERT
Mme Danièle DUBREIL
M. Michel PICARD
Mme Laurence TEREKENKO @
à
à
à
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
M. Sylvain LANDEMAINE
Mme Amandine MARTINEZ
Mme Christelle BENDADDA
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
284.12.2025 FINANCES
AVANCES DE SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES PUBLICS
Résumé :
Afin de permettre de régler des dépenses dès le début de l’année suivante, la commune verse une
avance de subvention aux associations, à l’Amicale des agents communaux et aux organismes publics (CCAS et Caisse des écoles) rattachés à la ville.
Cette avance est calculée selon la méthode définie dans l’annexe. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20251211-284122025-DE
Accusé certifié exécutoffiieux et objectifs :
Réception par le préfet CH438#lettra aux bénéficiaires de pouvoir régler leurs dépenses du début de l’année suivante et ce avant le vote du budget primitif.
Présentation du projet :
Le versement de l’acompte pour les associations est soumis aux conditions suivantes :
- Demande de subvention pour l’année 2026 par l'association
- _ Demande d’acompte par l'association et montant attribué de l’année 2025 supérieur à 1000€ Les avances sont récapitulées dans le tableau annexé.
ILest proposé à l’Assemblée délibérante d'approuver le montant des avances de subventions allouées
aux associations, l’Amicale des agents communaux et organismes publics (CCAS et Caisse des Ecoles)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le tableau annexé des avances de subventions,
VU avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 1°’ décembre 2025,
CONSIDERANT que le versement d’une avance de subvention permettrait aux associations, l'Amicale
des agents communaux et aux organismes publics de bien fonctionner dès le début d’année 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer une avance sur le montant de la subvention 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
De verser des avances de subventions aux associations, à l’Amicale des agents communaux et aux
organismes associés (CCAS et Caisse des Ecoles) selon le tableau annexé.
Article 2 :
Les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal de l'exercice 2026.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 11 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
CL
D ni ean-Michel LEVESQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20251211-284122025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025)
AVANCES DE SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES PUBLICS
Nom de l'association ou organisme public Montant BP 2025 Avance à verser
Amicale des Agents Communaux 27 040 13 520 6 douzièmes
Gym volontaire 1300 325 3 douzièmes
Volley (A.VO.P.) 3 500 875 3 douzièmes
A.T.L.O. (Association Tennis Lawn d'Osny) 5 500 1375 3 douzièmes
Osny Football Club 28 000 7 000 3 douzièmes
Judo Club Osny 4300 1075 3 douzièmes
Tir à l'arc (Les Archers de Grouchy) 2 000 500 3 douzièmes
BMX Club Osny (Osny Bicross Club) 3 000 750 3 douzièmes
E.G.O. (Espoirs Gymnastiques d'Osny) 3 000 750 3 douzièmes
Hand ball (EX-AEQUO) 2 500 625 3 douzièmes
C.C.A.S 105 000 52 500 6 douzièmes
Caisse des Ecoles 50 000 33 333 8 douzièmes