Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10.Avances sur subventions aux associations hors
Déliberation - 18.Subventions aux associations et etablissements
Déliberation - 17.Subventions aux associations et etablissements
Déliberation - 26.Subventions aux associations et etablissements
Déliberation - 28.Subventions aux associations et etablissements
Déliberation - 23.Subventions aux associations et etablissements
Déliberation - 4.Subventions aux associations et etablissements p
Déliberation - 25.Subventions aux associations et etablissements
Déliberation - 284122025 delib avances subventions 2026 aux assoc
Déliberation - 2025.03 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE
Déliberation - 11.Avances sur subventions aux associations Domaine sportif Exercice 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 11.Avances sur subventions aux associations Domaine sportif Exercice 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Budget,
ville de~s~le~bel Séance du Conse il Municipal du vendredi 5 décembre 2025
Délibération du Conse il Municipa l
V ill e de Villiers-le-bel
Séance ordina ire du vendred i 5 décembre 2025
N°1l/ Subventiuns aux associations
Avances s ur subventions a ux associations - Domaine spor tif - Exercice 2026
Le vendredi 5 décembre 2025, à 19h30, le Conseil Mun icipal rég uli èreme nl convoqué en séance le 27 novembre 2025, s'est ré uni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl- TECHTACH.
Secréta ire : Mme Teresa EVERARD
Prése nts : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH. Mme Véronique CHATNIAU. M. Allaoui HALIDI , M. Maurice MAQUlN , Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. .Jam il RAJA. Mme Laetitia KlLINC. M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA, M. Faouzi BR1KH , Mme J -Iakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR. Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Céd ric PLANCHETTE. Mme Lilia GILLES , M. Kévin QUENETTE, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pi erre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGS l-SI MO , M. Hervé ZILBER, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : Mme Rosa MACEIRA par Mme Véronique CHATNIAU , Mme Marine MACEJRA par Mme Teresa EVERARD, M. Cém il YARAMIS par M. Léon EDART. Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMB ELE
Abse nts excusés : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Gou1ta KECH IT. M. Willi am STEPHAN. M. Pierre LALISSE. M. Jean-Louis MARSA C. M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA
Absent:
Madame la Maire rappelle au Conse il Municipal qu'il lui est so umi s, chaque année. un projet de dé libération visant à accorder un e avance s ur subvention aux associations ou aux établ issements publics ne pouvant attendre le vote du budget.
Ces avances sm subventions permettent à ces organismes de fonctionner sans rupture de trésorerie en attendant le vote du bud get de l'exercice 2026. Elles évitent aux assoc iations de constituer un fonds de rou leme nt excess if, la Vi ll e assuranl le suivi de la tr ésore ri e.
Madame la Maire propose au Conseil municipal d'accorder une avance sur la subvention 2026. dans la limite des 6/l 2èmes de la s ubv ent ion de l'e xercice 2025, en faveur des associations sportives figurant clans le tableau ci-dessous :
1 13
Mis en ligne le : 16/12/2025 ville de~rs~le~bel Séance du Co nsei l Muni c ipal du ve ndredi 5 décembre 2025
Su b ven t ions d e fon ctio n nem ent 2025
ASSOCIATION S Vot ee au Consei l Munoci pal du 28 mars 2025 Avances s ur subvc nu ons 2026
(H ors su bv en tio n s exceptoonnelle s)
- 6574 Spon
COVB 30000,00 C 15000.00{
FOOTBAll CLUB VlB 50000.00 ( 22500.00(
Judo club de VLB 22 390.00 ( 11195.00(
Te nnis cl ub 27158.00 C 13 579.00(
To tal 62 274 .00 (
Madame la Maire entendue.
Le Co nsei l Municipal en aya nt délibéré,
VU le Co de Général d es Co ll ectivil és Territo rial es,
VU la dé lib ération du Conse il Municipal du 28 mars 2025 portant attribution de subvention et autorisation de signature d'une convention de financement avec l' assoc ia ti on C lub Olympique de Villiers-le-Bel ( COVB).
YU la dé lib ération du Co nse il Municipal du 28 mars 2025 portant attributi on de subventi on et autorisation de signaturt: d' un e co nvention de financement avec l'assoc iation Foo tball C lub de Villi ers -l e- Be l.
VU la délibération du Co nseil Municipal du 28 mars 2025 portant attribution de s ub ven ti on el a ut o ri sa tion de signature c1·une convention de finan ceme nt avec l'assoc iation Jud o Club de Yi Iliers-le- Bel.
VU la dé libération du Conse il Municipal du 28 mars 2025 portant attribution de subvention et autorisation de signature d'une convention de financement avec l'association Tennis C lub de Ville de Villiers-le-Bel.
VU l'av is favorable de la Co mmission Finances du 24 novembre 2025,
ACCO RDE une avance sur la subvention 2026 dans la limite des 6/ l 2èmes de la subvention de l' exercice 2025. en faveur des associations fi gurant dans le tableau ci-dessous :
Subv ent i ons de Fonctionnem e nt 2025
ASSOCIATIONS v o t ée au Conseil Mu n1 c1pa l du 28 mars 202~ Avan ces sur s ubventions 2026
(Hors subven ti on s e xccpu onnelles}
6574 Spon
COVB 30000,00 C 15000.00 €
fOOTBAll CLUB VLB 50000,00 ( 22500.00 €
Judo cl ub de VtB 22 390.00 C 11 195.00€
Tenn1scl ub V 1~8.00 C I J~/9,00 (
TOl31 62274.00€
2 / 3 ville de~rs--le--bel Séance du Conse il Mun icipal du vendred i 5 décembre 20 25
OIT qu e cette avan ce sur sub ve nti on se ra ma nd atée à partir du 1er janvier 2026 s ui vant les nécess ités de tr ésoreri e de chaque association.
Délib éré les jour, mois et an qu e dessus (vote pour : 28 - Contre : 0 -A bstention : 0 - Ne pre nd pa s part au vote : 0)
La Secréta ir e de séa nc e,
Mm e Teresa EVERARD
Pub li cation le : 1 6 DEC 2025
Transmi ss ion en Sous-préfecture le :
Madame la Maire,
Mm e Djida DJALLALL- TEC H TAC H
1 6 DEC 2025
313