Déliberation - 038022026 delib subventions 2026 aux associations ccas et caisse des ecoles

Documents similaires

Déliberation - 079042024 delib subventions a verser aux asso ccas

Déliberation - 014022022 delib subventions 2022 a verser aux asso

Déliberation - 081042025 delib subventions 2025 a verser aux asso

Déliberation - 084042023 delib subventions 2023 aux associations

Déliberation - 1745588279 9 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AS

Déliberation - 1745592517 8 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AS

Déliberation - 1745828196 28 ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS DE FON

Déliberation - 284122025 delib avances subventions 2026 aux assoc

Déliberation - 081042022 delib election representant elu de la ca

Déliberation - 110042026 delib designation representants elus de

Déliberation - 038022026 delib subventions 2026 aux associations ccas et caisse des ecoles Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 038022026 delib subventions 2026 aux associations ccas et caisse des ecoles)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-038022026-DE

Accusé certifié exécutoire

_ _ REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet : 11/02/2026]

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 5 février 2026.

Le cinq février deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement

le trente janvier deux mille vingt-six s'est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,

M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,

Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Michel PICARD

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Laura BELLOIS

M. Franck GAILLOT

Mme Caroline OLIVIER

M. Claude MATHON

Mme Tatiana PRIEZ

M. Philippe HOGOMMAT

Mme Christine ROBERT

Mme Anne-Marie BESNOUIN @-

à

à

og

a

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

Mme Coline OLIVIER

M. Daniel HEQUET

Mme Amandine MARTINEZ

M. Laurent BOULA

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Christian DANDRIMONT

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

038.02.2026 FINANCES

SUBVENTIONS 2026 A VERSER AUX ASSOCIATIONS, AU C.C.A.S. ET A LA CAISSE DES ECOLES

Après plusieurs années de baisse d'activité liée à la pandémie de Covid-19, la vie associative Osnyssoise

reste toujours aussi dynamique et l’année 2026 sera marquée par la poursuite du soutien de la

Municipalité aux associations locales.

L'attribution d’une subvention est soumise à la réalisation d’un dossier de demande de subventions.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-038022026-DE

Accusé certifié exécutoi = . Leds D - cousé certifié exécutif associations scolaires ou partenaires bénéficient d’un soutien financier de la ville pour un montant

Réception par le préfet 4/B2888 et d'une provision de 2.000€ : 2 100 enfants en école maternelle et élémentaire ainsi que 1 500 collégiens et lycéens bénéficieront de ces aides.

12 associations culturelles et de loisirs bénéficient d'un soutien financier de la ville pour un montant

de 26 300€ (dont 16 500 € pour l'AMO — Association Maison d'Osny). Elles représentent 1100 adhérents

au total. Les critères retenus par la ville pour la définition du montant des subventions de

fonctionnement sont le nombre et la typologie des adhérents, l'implication de l'association dans les

évènements municipaux et plus généralement, dans la vie locale et le budget proposé (réalisés antérieurs et budget prévisionnel 2026).

Hormis l'ONAC, toutes ces associations bénéficient de prêts de locaux communaux, ponctuels ou permanents.

En outre, une provision de 1 600 € est inscrite également au budget afin d'attribuer des subventions sur projet durant l'année.

16 associations sportives bénéficient d'un soutien financier de la ville : Elles représentent environ 3

329 licenciés dont 40% sont des femmes et 49% de jeunes de moins de 18 ans (majoritairement des

Osnyssois). Hormis l'association intercommunale de cyclisme, toutes les associations bénéficient

d'équipements sportifs couverts ou de plein air mis à leur disposition par la commune. Les éléments

retenus par la ville pour la définition du montant des subventions de fonctionnement sont le nombre

d'adhérents, leurs origines géographiques, l'implication de l'association dans les évènements

municipaux, sa politique éducative, ses résultats sportifs et le budget proposé (réalisés antérieurs et

budget prévisionnel 2026).

Le montant total des subventions « sport » inscrit au budget s'élève à 58.100 € (dont 28.000 € à Osny

Football Club, association qui fait par ailleurs l’objet d’une convention d'objectifs et de moyens).

La subvention de l’amicale des agents communaux (AACO) maintient son niveau de subventionnement

habituel à savoir 23.000 € + 4.040 € au titre de l’action sociale municipale soit une subvention globale

de 27.040 €. Au total pour 2025, elle enregistre 150 adhérents (une convention d'objectifs et de moyens

est par ailleurs réalisée tous les 3 ans entre la Ville et l'association).

L'association féline de Cergy-pontoise (stérilisation et mise à l'adoption des chats errants) bénéficiera

d'une subvention de 1.500€ pour 2026 et la subvention à l'association de sauvegarde (prévention

spécialisée sur les quartiers) sera attribué lors d’un prochain conseil municipal (provision de 7000€).

Concernant la vie des quartiers, une provision de 500€ est inscrite également au budget afin d'attribuer

des subventions sur projet durant l'année.

Le Centre Communal d'Action Social - CCAS a sollicité la ville à hauteur de 95.000€ (105 000€ en 2025),

à cela s'ajoute 125.000€ de provision en dépense et en recette afin de prendre en compte la

valorisation des prêts de locaux, charges et salaires mis à disposition par la Ville au CCAS (convention de mise à disposition signée en 2025).

Enfin, la Caisse des écoles bénéficie d’une subvention inchangée de 50.000€.

La présente délibération a pour objectif d'approuver les montants des subventions aux associations, au

C.C.A.S. et à la Caisse des écoles proposés dans le tableau annexé.

Pour l’année 2026, le montant total des subventions est de 389.540€ et les autres subventions, sur

projet notamment, seront proposées lors des prochains conseils municipaux (11.100€).

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

VU les demandes de subventions des associations locales pour l’année 2025,

VU l'avis favorable à l'unanimité (Les élus présents, membres des conseils d’administrations

d'associations ne prennent pas part au débat : N. Siepi / AM. Besnouin /D. Dubreil / S. Landemaine)

de la commission plénière du 26 Janvier 2026,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-038022026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfe Q2020 2 2 : : 2 a re Réception par le préfe 4 {R EEh NT la nécessité pour la ville de soutenir le réseau local des associations et d'accompagner

leurs activités,

CONSIDERANT l'intérêt pour la ville que présente les missions, activités et projets proposés par ces

associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : A L'UNANIMITE

(Les élus membres des conseils d’administrations d'associations ne prennent pas part au vote : V.

Busson / N. Siepi / F. Gaillot / AM. Besnouin / D. Dubreil / Caroline Olivier / S. Landemaine)

Article 1 :

D'attribuer les subventions aux associations, au C.C.A.S. et à la Caisse des écoles conformément au

tableau ci-annexé pour un montant total de 389.540 €.

Certaines subventions et subventions sur projets seront proposées ultérieurement (11.100€).

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Article 3 :

Les crédits sont prévus au budget primitif 2026 du budget principal de la ville.

Article 4 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 5 février 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-038022026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/02/2026]Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-038022026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/02/2026]

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Imputation Libellé Montant versé] tant 2026 2025

020 65748|PERSONNEL

Amicale des agents communaux - fonctionnement 23 000 € 23 000 €

Amicale des agents communaux - action sociale 4 040 € 4 040 €

Total compte 020 65748 27 040€ 27 040€

201 65748|SCOLAIRE

Collège Marie Josée Perec 500 € 500 €

Ass.sport.cult. St Exupéry 900 € 900 €

Ass.socio.cult.Lameth 600 € 600 €

Ass sport.et sociocult. Immarmont Evasion 500 € 500 €

Ass. Sportive La Bruyère 500 € 500 €

Ass. sportive et culturelle maternelle St Exupéry 900 € 900 €

Ass. Yves Le Guern 900 € 900 €

Association Sportive P.E.Victor 500 € 500 €

Ligue contre le cancer - partenariats scolaires 500 € 500 €

Ass. Sport et culturelle élém. Ravinière 500 € 500 €

Foyer Socio Éducatif Collège La Bruyère 300 € 300 €

Total compte 201 65748 6600€ 6600 €

020 65748|FETES ET CEREMONIES / ANIMATION LOCALE / CULTUREL

Association Maison d'Osny - AMO 16 500 € 16 500 €

Codevota F.N.C.T.A. 1 000 € 1 000 €

Office national des combattants et victimes de guerre 500 € 500€

Gospel St Pierre d'Osny 1 000 € 1000€

Les amis de Grouchy 2000 € 2000€

Les amis du musée des sapeurs pompiers 300 € 300 €

Les Tiags en folie 1 000 € 1 000 €

Mempôkap 800€ 800 €

Osny images 500 € 500 €

Osny Ouest 1 000 € 1000 €

MC] Dance Move 1 000 € 1 000 €

Rando découverte Amitié 500 €, 700 €

Total compte 020 65748 26 100€ 26 300 €

11 65748|POLICE MUNICIPALE

Association féline de Pontoise 1 500 € 1500€

Total compte 11 65748 1500€ 1 500 €

30 65748|SPORT

BMX Club Osny (OSNY BICROSS CLUB) 3 000 € 3 000 €

Boules Lyonnaises 400 € 400 €

Boxe Thaïlandaise 500 € 500 €

Entente cycliste Osny-Pontoise 600 € 600 €

Osny football club 28 000 € 28 000 €

Futsal (académie) 500 €

Espoirs gymniques d'Osny 3 000 € 3000€

Hand ball (EX-EAQUO ) 2 500€ 2500€

Judo club Osny 4300 € 4300 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260205-038022026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/02/2026]

As karaté Osny 1 000 €

Lys d'or (Majorettes) 1 500€

Pétanque 450€

Tennis (A.T.L.O.) 5 500€

Tir à l'arc (Les archers de Grouchy) 2 000 €

Volley (A.V.O.P.) 3500 €

Gym Tonik (anc.Aso Gymnastique volontaire) 1300€

À [Total compte 30657488 | 57550€

4213 65748| ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET ADOLESCENCE 3

Déclic Sauvegarde 95 (*provision 2026) 3500€ |:

Total compte 4213 65748 3 500€

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 122 290 €

Provisions pour subventions sur projets et soldes

Secteur scolaire

Ass. Yves Le Guern 1000 €

Ass.socio.cult.Lameth 1 000 €

Secteur fêtes et cérémonies / animation locale / culturel

Secteur sport

Espoirs gymniques d'Osny 450€ E 5

Secteur vie des quartiers

Total provisions et soldes 2450 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PROJETS 124 740€ |

201 | 657364 |Caisse des Ecoles 50 000 €

Total compte 201 657364 50 000 €

420 657363 |CCAS 105 000 €

Convention de mise à disposition 2025 (6 mois)

Total compte 420 657363 105 000 €