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Déliberation - zy539po7l13yumvyxd0cs93qwy7ohy org
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - zy539po7l13yumvyxd0cs93qwy7ohy org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du 10 décembre 2018
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Contrat d'entretien de l'ensemble du matériel de cuisine et des installations frigorifiques du restaurant scolaire et du multi-accueil : la Société COLAV a été retenue pour le contrat d'entretien de l'ensemble du matériel de cuisine et des installations frigorifiques du restaurant scolaire et du multi-accueil d'une durée de trois ans (avec la possibilité de renouveler ce contrat pour un an) avec un montant de 940.00 € HT par an, soit 1 128.00 € TTC, les modalités de révision du prix étant prévues au contrat.
Prestation de pose et dépose des motifs d'illuminations de Noël : La proposition de la société SAG VIGILEC a été retenue pour la pose et la dépose des illuminations acquises ou louées à la société ADICO avec une offre établie à 6 900.00 € HT soit 8 280.00 € TTC par an, soit une prestation prévisionnelle sur les 3 années du contrat de 20 700 € HT (24 840.00 € TTC).
Bail pour le logement d’extrême urgence : Un bail précaire a été conclu avec un occupant du logement d’extrême urgence situé au 3 La Basse Rue pour une durée d’un mois à compter du 01/06/2018, renouvelable une fois. Ce bail précaire a été renouvelé du 01/08 au 31/12/2018 dans l’attente du relogement de cette personne et le loyer est d’un montant de 600 € par mois, toutes charges comprises.
Acquisition de parcelles vendues aux enchères : Suite à la vente aux enchères des parcelles cadastrées AN 235 et 236 correspondant aux 8 et 10 Place Saint Martin d’une superficie totale de 230 m², et selon les conditions fixées par l’Assemblée, la Commune est devenue propriétaire des parcelles susmentionnées pour un montant de 112 000 € hors frais de procédure et honoraires. Aucune action n’a été entreprise à l’encontre de cette adjudication et la Commune est définitivement propriétaire des biens immobiliers.
● Décision modificative n°5 au Budget Primitif Commune 2018
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°5 du budget primitif Commune 2018, laquelle s’équilibre en section de fonctionnement à 50 800 € et en section d’investissement à 17 000 €.
● Modification n°1 du marché public de travaux de voirie relatifs aux aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l’espace commercial
Considérant que cette modification ne remet pas en cause l’économie générale du marché, le Conseil Municipal accepte la modification n°1 du lot n°1 Terrassement Voirie Assainissement d’un montant total de 21 462.39 € HT, le marché initial passant de 845 264.25 € HT à 866 726.64 € HT soit une augmentation de 2.54 %, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cet avenant.
● Modification du tableau des effectifs communaux
Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs communaux dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs : Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet au 01/02/2019 correspondant à un poste de responsable ressources humaines.
● Tarifs communaux 2019
Le Conseil Municipal approuve les tarifs communaux pour l’année 2019 de la manière suivante :
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM
Cimetière Tarifs 2019
Caveau cimetière 2 places 1 884,00 €
Caveau cimetière 3 places 2 665,20 €
LOCATIONS DE SALLES
SALLE POLYVALENTE SALLE MUNICIPALE SALLE D'ACTIVITES I GRATUIT I GRATUIT I GRATUIT I - Associations sportives et culturelles du Bignon II & III 315,00 € II & III 158,00 € II & III 87,00 € II - Associations corporatives du Bignon IV 621,00 € IV 331,00 € IV 158,00 € III - Personnes privées de la Commune
V 184,00 € Verre de l'amitié V 57,00 € IV - Entreprises implantées sur la Commune du Bignon (1 fois / an)
Verre de l'amitié II & III 67,00 € Verre de l'amitié V - « Repas de quartier » (1 fois par an) II & III 132,00 € IV 106,00 € II & III 57,00 € IV 210,00 € IV 87,00 €
Cimetière 2019
Concession 15 ans 259,00 €
Concession 30 ans 515,00 €
Columbarium 2019
Concession quinze ans (une case urne comprenant 2
places y compris fourniture et pose d’une plaque) 259,00 € Concession trente ans (une case urne comprenant 2
places y compris fourniture et pose d’une plaque) 515,00 € Fourniture et pose d’une deuxième plaque pour la
deuxième urne dans chaque case urne 103,00 €
Salle municipale Salle d'activités Salle polyvalente
Chèque de caution 500,00 € 800,00 €
Il est précisé que les frais de nettoyage s’élèvent à 52
euros pour la salle polyvalente et à 25 euros pour les
salles d’activités et municipale. ● Tarifs communaux 2019 (suite)
Le Conseil Municipal fixe un forfait de 400 € pour l’utilisation exceptionnelle, sur autorisation expresse du Maire, de la salle de sports par les associations. Il décide également de voter des tarifs pour la location de la salle du rez-de-jardin de l’hôtel de ville à savoir 77 € par jour dans le cadre de formations et 67 € par jour pour un verre de l’amitié (si aucune autre salle municipale n’est libre).
● Modification 0.5 du Plan Local d’Urbanisme : Bilan de concertation L’Assemblée prend acte et émet un avis favorable sur le projet adapté et charge Monsieur le Maire à continuer la procédure de modification 0.5 du Plan Local d’Urbanisme. Il est précisé que l’enquête publique se déroulera en Mairie début 2019, les dates de l’enquête publique n’étant pas encore connues.
● Questions diverses
Autorisation du Conseil donnée au Maire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2018. Il est précisé que les dépenses nouvelles engagées seront reprises au Budget Primitif Commune 2019. Pour information, les crédits inscrits en investissement sur 2018 sur le budget Commune étaient de 2 753 765 €, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2019 préalablement aux votes du budget primitif seront donc de 688 441 €.
Indemnité de conseils du Trésorier
Le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour 2018, une nouvelle délibération sera prise pour 2019 au regard des conseils prodigués tout au long de l’année.
Création de 7 postes d’adjoint technique contractuels
Le Conseil Municipal décide, dans le cadre du bon fonctionnement du service restaurant scolaire avec les surveillances de cours d’école et le pédibus, ainsi que l’entretien des locaux, de créer 7 postes d’adjoint technique à temps non complet pour besoin occasionnel.
Création de deux postes d’agent social et d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuels Le Conseil Municipal décide de créer, dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil (halte-garderie, crèche), il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/02/2019 pour une durée de trois mois.
Modification de la délibération du 05/11/2018 relative au régime indemnitaire des agents communaux
Le Conseil Municipal approuve la modification de la délibération du 05/11/2018 relative au régime indemnitaire des agents communaux afin d’intégrer tous les cadres d’emplois.
● Informations
- Cérémonie des vœux à la population samedi 5 janvier 2019 à 11h00 salle polyvalente
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 28 janvier 2019 à 20h00
Affiché le 11décembre 2018, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Serge HEGRON.