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Déliberation - DEL 26 90
Déliberation - DEL 25 84
Déliberation - DEL 25 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrêlles Vivre ensemble EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Consell Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALI- Mme CUILLIERE - M, GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — Mme ROVARINO — - M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M, MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA
- M, BOCCIA —- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE /
M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.11
Délibération n°25-26
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales
Vu l'instruction comptable M57
Vu la délibération d'approbation du Compte de Gestion 2024 du Buaget Principal Vu la délibération d'approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Principal
Considérant le vote du Compte Administratif 2024 du Budget Principal, il convient de procéder à l'opération d'affectation définitive des résultats.
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal les résultats du Budget Principal suivants :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - va trolls 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRINCIPAL
80 856 873,04
76 733 250,08
4 123 622,96
7 703 849,26
11827 472,22
Recettes Fonctionnement
- Dépenses Fonctionnement
= Résultat 2024
+ Report à nouveau 2023
= Résultat de Fonctionnement cumulé
33 801 709,26
25 984 323,06
Recettes Investissement
- Dépenses Investissement
Solde d'exécution 2024 de la section
investissement 7 817 386,20 + Solde d'exécution 2023 de la section une
Investissement
“1186 811,41
2 907 964,90
2991 333,14
= Solde d'exécution d'Investissement cumulé
+ Restes à réaliser Recettes
- Restes à réaliser Dépenses
= Besoin ou Capacité (- ou +) de Financement =
de la section Investissement À 270 179,65
En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement d'un
montant de 11 827 472,22 € au compte d'excédent capitalisé pour 1 270 179,65 € et en report à nouveau pour 10 557 292,57 € ; et de reporter le solde d'exécution d'investissement d'un montant de -1 186 811,41 €.
Résultat de fonctionnement reporté (ligne 10 557 292,57
002) .
Solde d'exécution d'investissement reporté L oo 1 186 811,41
Affectation du résukat au compte
d'excédent capitalisé (compte 1068) ERLENTE
Les résultats sont repris au Budget Primitif 2025 du Budget Principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir di
Hervé / LICCIA Marcel/ ALLIOTTE Xavier représentant PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe représentant :
Christian)
ibéré, vote par 30 voix Pour, 8 Contre (BOCCIA
SAHUN Véronique / LARLET Jean -Patrick /
/AHARTE Stéphane) et 1 Abstention (BORELLI
ive des résultats du Budget Principal de l'exercice 2024. APPROUVE l'affectation défi
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
LANZAR(
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virolles 13 Page 2/2