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Arrêté - cm 2017 12 08
Arrêté - cm 2017 04 28
Arrêté - cm 2017 04 07
Arrêté - cm 2021 03 31
Arrêté - cm 2017 06 30
Arrêté - cm 2017 03 24
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2017 03 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2017
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la
convocation
: 15
mars
2017
Nombre
de
conseillers
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
M.
Cyril
BLONDEL
Mme
Danièle
BOBAN,
Mme
Marie
BOCQUET,
Mme
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Pierre
DELEBASSE
M.
Michel
BURNY
M.
Charles
DENAISON,
M
Bernard
DORESSE,
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
M.
Cyrille
LEMATRE,
M.
Philippe
LESTAVEL
Mme
Christine
LIEVENS,
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT,
Absents
excusés
:
Mme
Corinne
TUFFIER
donne
pouvoir
à Mme
Jocelyne
HANZELIN
Etaient
absents
: Mme
Marie
Hélène
STEUX
Procès
verbal
de
la
réunion
du
3
février
2017
Le procès-verbal
de la réunion
du
3 février 2017
est adopté
à l'unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
M.
Charles
DENAISON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
QUESTION
N°1
:PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLU)
Vu
la
loi
N°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
qui
rend
obligatoire,
trois
ans
plus
tard,
le
transfert
de
la
compétence
« plan
local
d'urbanisme
» aux
communautés
de
communes
soit
à la
date
du
27
mars
2017,
Considérant
la
possibilité
pour
les
communes,
de
s'opposer
à ce
transfert
si,
dans
les
trois
mois
précédent
le
terme
du
délai
de
trois
ans,
c’est-à-dire
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017,
elles
expriment
une
minorité
de
blocage Cette
minorité
de
blocage
adviendrait
en
cas
d'opposition,
par
délibération
d'au
moins
25%
de
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population,
Considérant
les
échanges
avec
les
élus
municipaux
lors
des
présentations
des
enjeux
du
PLUI,
20
réunions
à ce
stade
et
trois
autres
en
préparation,
Considérant
la
création
récente
de
la
CCPC,
par
arrêté
préfectoral
du
29
mai
2013,
Considérant
le
travail
mené
en
commun
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
l'arrondissement
de
Lille
et
l'étude
stratégie
foncière
de
Pévèle
Carembault,
s
Considérant
l'importance
de
travailler
à
l'élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU),
comme
la
loi
nous
y
invite,
et
de
le
faire
au
rythme
du
territoire
récemment
créé,
Considérant
le
temps
d'élaboration
d’un
PLUI
estimé
pour
notre
territoire
à 3
ans
minimum,
Considérant
les
différents
stades
d'avancement
des
documents
de
planification
d'urbanisme
sur
les
communes
de
la
CCPC
Considérant
la
volonté
de
la
CCPC
de
ne
pas
empêcher
l’accomplissement
des
projets
municipaux, Considérant
que
l'ensemble
des
38
communes
devront
mettre
leur
PLU,
en
adéquation
avec
le
SCOT
de
Lille,
et
ce
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'entrée
en
vigueur
du
SCOT,
donc
d'ici
2020, Considérant
la
volonté
exprimée
par
de
nombreuses
communes
pour
travailler
sur
un
projet
de
PLUI,
certaines
exprimant
la
volonté
que
la
compétence
urbanisme
devienne
une
compétence
intercommunale,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à profit
les
années
à venir
de
disposer
d’un
PLUI
véritable
outil
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
en
cours
d’élaboration,
En
conséquence,
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
se
prononcer
contre
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à l’intercommunalité
-
De
solliciter
le
CCPC
pour
la
mise
en
place
d’une
réflexion
dès
2017
permettant
d'élaborer
un
projet
de
PADD
(Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durable)
première
étape
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
et
de
présenter
le
résultat
de
ce
travail
à la
fin
de
ce
mandat,
soit
2020
-
De
s'inscrire
dans
une
démarche
volontaire
avec
un
engagement
fort
de
la
commune
pour
la
co-construction
d'un
PADD
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
0
abstention,
0
voix
contre
sur
18
votants,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-
De
se
prononcer
contre
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à l’intercommunalité -
De
solliciter
le
CCPC
pour
la
mise
en
place
d’une
réflexion
dès
2017
permettant
d'élaborer
un
projet
de
PADD
(Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable)
première
étape
d’un
Plan Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
et de présenter
le résultat
de
ce
travail
à la fin de
ce mandat,
soit 2020
-
De
s'inscrire
dans
une
démarche
volontaire
avec
un
engagement
fort
de
la commune
pour
la co-construction
d'un
PADD
QUESTION
N°2:
RYTHMES
SCOLAIRES
-
DELIBERATION
SUR
LA
PROPOSITION
D'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
A
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2017
Conformément
aux
dispositions
de l'article 521-12
du
Code
de l'Education,
et au terme
des
trois
années
d’expérimentation
depuis
2014,
avec
la mise
en
œuvre
des
projets
éducatifs
territoriaux
(PEDT),
l'ensemble
des
Maires
a été invité
à organiser
une
nouvelle
consultation
avec
la
communauté
éducative
afin
de
réfléchir
à
un
nouveau
schéma
d’organisation
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
schéma
qui
devait
être
communiqué
à
l'inspection
de
l'Education
nationale
avant
le 24 février
2017
Vu
le
courrier
adressé
à l'ensemble
des
maires
par
le
directeur
de
l'Education
Nationale
du
Nord
(DASEN),
pour
l'organisation
des
rythmes
scolaires
de la rentrée
scolaire 2017/2018,
Considérant
l’organisation
des
rythmes
scolaires
mise
en
place
en
septembre
2014
sur
la
commune
de
MONS
EN
PEVELE,
Considérant
la
concertation,
engagée
par
la
municipalité
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
le
choix
de
la
demi-journée
supplémentaire,
et
notamment
les
réunions
du
comité
de
pilotage
entre
le 1er septembre
2014
jusqu'au
01
février
2017,
soit 5 réunions
;
Vu
le Projet
Educatif
Territorial
élaboré
en fonction
de
la politique
de
l’enfance
et de
la famille
Considérant
le
choix
de
la
demi-journée
supplémentaire
de
classe
le
SAMEDI
matin,
par
dérogation,
dans
le
PEDT
actuel
Considérant
que
ce choix
ne compromet
pas l’organisation
de l’ALSH
du
mercredi
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
des
activités
périscolaires
de
qualité
tout
en
maintenant
la gratuité
aux
familles
notamment
:
-
Activités
diversifiées
adaptées
à l’âge
de l'enfant
-
Normes
encadrement
non
assouplies
soit un
encadrement
qualitatif
-
Un
choix
d'équipements
adaptés
Considérant
le taux
de participation
d'environ
97%
des
élèves
aux
NAP
Considérant
la décision
de
l’intercommunalité
de ne
pas
organiser
de
cantine
et d’ALSH
sur
une
demi
journée
du
mercredi
après
la
classe
(actuellement
toute
la journée
avec
garderie
et
cantine), Considérant
les
coûts
réels
des
services
péri
scolaires
des
NAP Considérant
que
la
commune
n’est
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
le
coût
des
services
supplémentaires
tels
que
la
cantine
et
la
garderie
le
mercredi
après
la
classe,
au
regard
des
contraintes
financières
de
plus
en
plus
prégnantes
Sous
réserve
d’une
réunion
de
concertation
supplémentaire
avec
la
directrice,
les
représentants
des
associations
de
parents
d'élèves,
Sur
la base
de
l'exposé
ci-dessus
Considérant
le
calendrier
très
restreint
imparti
aux
municipalités
pour
mener
à
bien
la
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés
pour
élaborer
ce
nouveau
schéma,
le
conseil
d'école
s’est
réuni
le
10
février
dernier
; le
comité
de
pilotage
le
1er
février
dernier,
et
le
sujet
a fait
l’objet
d’une
question
diverse
au
cours
du
conseil
municipal,
le
3 février
2017.
Considérant
le
contexte
électoral
de
l’année
2017,
et
la
pérennité
incertaine
du
dispositif
actuel
des
rythmes
scolaires,
Considérant
qu'il
convenait
malgré
tout
aux
collectivités
de
présenter
un
projet
d'organisation
des
temps
scolaires
avant
le
24
février
2017
à
l’inspectrice
de
l'Education
Nationale,
en
concertation
avec
l'équipe
éducative,
conformément
au
courrier
du
DASEN
du
22
novembre
2016 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Valide
la
proposition
soumise
à l'avis
de
l'TEN
en
date
du
24
février
2017
telle
qu’elle
est
définie
ci-dessous
:
Du
1e
septembre
2017
à juillet
2018
:maintien
de
l’organisation
actuelle
afin
d'engager
une
large
concertation
prenant
en
compte
les
changements
issus
des
scrutins
majeurs
des
élections
présidentielles
e
Demi-journée
de
classe
supplémentaire
Reconduction
de
l’organisation
des
rythmes
scolaires
sans
modification
pour
la demi-
journée
de
classe
supplémentaire
le SAMEDI
matin
par
dérogation.
e
Organisation
du
temps
péri-scolaire
Ecole
maternelle : 4 fois %
d'heures
par semaine
les lundis,
mardis, jeudis
et vendredis
Ecole
élémentaire
: 2 x 1h 2 par semaine
les lundis
et vendredis)
-
Gratuité
des
activités
maintenue
POUR
:
17
ABSTENTION :
1
- Mme
MARIE
BOCQUET
CONTRE
:
0 QUESTION
N°3:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
(MATERNELLE
ET
PRIMAIRE).
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
ESPACE
PERISCOLAIRE Monsieur
Le
Maire,
expose
à l'assemblée
que
l’équipe
municipale
a entrepris
une
réflexion
sur
plusieurs
mandats
afin de
lutter
contre
le vieillissement
progressif
de
la population
et d'éviter
la
fermeture
de
classes
de
l’école
communale
(1
classe
fermée
en
juin
2009
et
rouverte
en
septembre
2014).
Plusieurs
pistes
ont
été
identifiées
pour
ce
faire,
comme
la
rénovation
du
centre
bourg,
la redynamisation
des
commerces,
la diversification
de
l'offre
de
logements
par
la densification
du
centre bourg.
Pour
y parvenir
plusieurs
étapes
successives
ont
été nécessaires:
-
en
2006
et 2007 :
travail
de
réflexion
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(étude
FDAN)
notamment
en
centre
bourg
(renforcement
des
déplacements
piétonniers,
mise
aux
normes
PMR
des
voiries,
amélioration
des
liaisons
entre
les
bâtiments
publics,
et
valorisation
du
patrimoine
de
la commune.)
-
en
2007/2008 :
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
places
de
l’église
et de
l'école
suite
à l'étude
FDAN.
- _
De
2010
à 2013,
la commune
a effectué
l'étude
de
révision
de
son
PLU,
validé
en
février
2015.
L'élaboration
du
PADD
a mis
en
évidence
la nécessité
de
développer
l'habitat
en centre
bourg,
et de
répondre
à l'attente
des
administrés,
notamment
après
constat
du
vieillissement
de
la population
du
fait de
l'impossibilité
de
se loger
pour
les jeunes
ménages
ou
les
personnes
à
faibles
revenus.
Mais
aussi
la
nécessité
de
proposer
un
habitat
adapté
aux
personnes
âgées.
-
En
2013
et
2014:
réaménagement
de
la
rue
de
la
place
(située
devant
de
l’école),
la
création
du
parking
entre
l'école
et la mairie
avec
une
liaison
piétonnière
transversale,
et
le
réaménagement
de
la
rue
du
Moulin
dans
sa
totalité
(rue
de
la
mairie
et
des
commerces),
avec
en
particulier
la
réalisation
de
places
de
stationnement
hors
chaussée,
la réalisation
de
trottoirs
PMR
et la mise
en place
de
plateaux
surélevés
pour
diminuer
la vitesse
en
centre
bourg.
Monsieur
Le
Maire,
expose
à l'assemblée
que
le projet
d'urbanisation
à l'arrière
de
la mairie
est presque
finalisé
et que
la
demande
de
permis
d'aménager
sera
sans
doute
déposé
au
2ème
trimestre
2017.
Le planning
prévisionnel
de réalisation
du
programme
immobilier
prévoit un
démarrage
des
travaux
fin 2017
et une
livraison complète
des
logements
fin 2020.
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
d'urbanisation
sera
conforme
aux
conclusions
de l'étude
du
PLU,
car les 115
logements
programmés
comprennent
:
-
24
logements
locatifs
sociaux
pour
personnes
âgées
-
16 logements
locatifs collectifs sociaux
pour
les familles -
13 logements
locatifs individuels
sociaux
pour
les familles
-
27 logements
en
accession
maîtrisée
à la propriété
-
35
lots libres
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
cette
extension
urbaine
entraînera
un
accroissement
de
20%
de
la population
actuelle,
notamment
par
une
population
avec
enfants,
et qu'il sera nécessaire
de l'accompagner
pour
permettre
une
intégration
harmonieuse
de
cette
nouvelle
population.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
l'étape
suivante
des
investissements
à
réaliser
concerne
la
rénovation
et extension
du
groupe
scolaire
en
plusieurs
étapes
:
-
Construction
d’un
modulaire
de
3 classes
primaires
+ sanitaires
de juin
à août
2017
-
Construction
d’un
bâtiment
restaurant
scolaire
et
espace
périscolaire
de
septembre
2017
à juillet 2018
-
Rénovation,
notamment
thermique,
de
3
bâtiments:
transformation
de
la
cantine
actuelle
en
2 classes,
transformation
du
bâtiment
dortoir-classe
des
tous
petits
en
une
grande
salle
de
motricité,
transformation
du
bâtiment
des
primaires
en
3
classes
maternelles
+ dortoir
de
septembre
2018
à novembre
2019
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
l’article
179
de
la
loi
de
finances
pour
2011
a
institué
la dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux
(DETR)
et que
notre
communes
y est
éligible. Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
va
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
au
titre
de
l’année
2017
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
:
Construction
d’un
bâtiment
restaurant
scolaire
et espace
périscolaire
Montant
des
travaux
: 987
987,95
€ HT,
soit
1 185
585,54
€ TIC
Recettes : Subvention
FSIL
150
000,00
€
Fonds
de
concours
CCPC
(1)
75
146.00
€
Subvention
DETR
197
597,59
€
Aide
départementale
aux
villages
et bourgs
296
396,39
€
Fonds
propres
et emprunts
:
466
446,56
€
Total
des
recettes
1 185
585,54
€
(1)
: le fonds
de
concours
CCPC
de
174
760.00
€ nous
a été
octroyé
sur
la base
du
projet
global
d'un
montant
de
2 281
495
€ HT
(partie
ferme
et parties
optionnelles),
de
fait le plan
de
financement
ci-dessus
n’en
reprend
donc
que
43% Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
maire,
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
ADOPTE
le projet
présenté
de
rénovation
et extension
du
groupe
scolaire
-
SOLLICITE
la demande
de
subvention
au titre de la dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de
197
597,59
€ (cent
quatre-vingt-dix-sept
mille
cinq
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros
et cinquante-neuf
centimes)
pour
la
construction
d’un
bâtiment
restaurant
scolaire
et espace
périscolaire
- _ AUTORISE
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
au
maire
de
signer
les
documents
afférents
à cette
demande
-
POUR:
18
-
ABSTENTION:
0
-
CONTRE:
0
QUESTION
N°4
: PROJET
CITY
PARK
CREATION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
En
application
de
l’article
L2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
d'instruction
de
dossiers
ou
de
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
Ces
commissions
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Le
maire
est président
de
droit.
Dès
la première
réunion,
la commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
politique
jeunesse
fait
l’objet
de
débat
sur
la
commune
notamment
dans
le
domaine
de
la
création
de
lieux
pour
occuper
nos
adolescents.
Aussi,
il
propose
de
créer
une
commission
pour
échanger
sur
cette
thématique.
Il
précise
que
des
membres
extérieurs
seront
invités
pour
participer
aux
travaux
de
la commission.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
- __ DE
CREER
une
commission
municipale
pour
le projet
city park
- __ DESIGNE
pour
siéger
les membres
suivants
: M.
Eric MOMONT
- Mme
Marie
BOCQUET
- Mr
Cyril
BLONDEL
- M.
Alain
COURSELLE
-
POUR:
18
-
ABSTENTION:
0
-
CONTRE:
0
QUESTION
N°5:
FEAL:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il a été destinataire
d’un courrier de la FEAL ;
à titre
de
rappel,
suite
à la dissolution
du
SERMEP,
la FEAL,
par
substitution,
a repris
la compétence
de
l'éclairage
public
pour
la
maintenance
et
les
travaux
sur
les
équipements
communaux d'éclairage
public
(autres
que
la voirie), compétence
non
reprise
par la CCPC
lors du
transfert
de
compétence.
A ce titre, conformément
au CGCT,
il appartient à la commune
de désigner un délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
qui
siègeront
à la FEAL
pour
la compétence
reprise
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
:
Délégué
Titulaire
: monsieur
MICHEL
BURNY
Délégué
suppléant
: Monsieur
Charles
DENAISON
- _
POUR:
18
-
ABSTENTION:
0
-
CONTRE:
0
QUESTION
N°6
: ADHESION
A
L'AGENCE
D’INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
DU
NORD
VU
l’article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que:
« le
département,
des communes
et des établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique, juridique
ou financier.
»,
VU
l'article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«les
collectivités
territoriales
peuvent
s'associer
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
en créant
des
organismes
de coopération
dans
les formes
et conditions
prévues
par la législation en vigueur.
Forment
la
catégorie
des
groupements
des
collectivités
territoriales
(.….)
les
agences
départementales.
»,
Vu
la dissolution de l'association « agence
technique
départementale
du Nord
au 31 décembre
2016, Vu
la
création
de
l'agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord,
le
1e
janvier
2017,
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif,
Vu
les
statuts
de
cette
nouvelle
agence
et notamment
son
article
6
qui
dispose
que
: « toute
commune
et tout
établissement
public
intercommunal
du
département
du
Nord
peut
devenir
membre
de l'agence,
en adoptant
par
délibération,
et sans
réserve,
les présents
statuts
»,
Considérant
l'intérêt pour
la commune
d’une
telle
structure
:
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE -
D’adhérer
à l'Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord
-
D'approuver
les statuts fixant les principes
et les règles
de fonctionnement
de l'Agence
-
D'approuver
le
versement
de
la
cotisation
dont
le montant
sera
inscrit
chaque
année
au
budget
de
la commune
-
De
désigner
Mme
ANNE
SABINE
MASCAUT
comme
son
représentant
titulaire
à
l'agence
et M.
BERNARD
DORESSE
Comme
représentant
suppléant
-
POUR:
18
-
ABSTENTION:
0
-
CONTRE:
0
QUESTION
N°7
NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
COMITES
SYNDICAUX
DES
10
NOVEMBRE
ET
16
DECEMBRE
2016
ET
31
JANVIER
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
88-13
du 5
Janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
la Loi
n°
92-125
du
6 Février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
Vu
la Loi
n°
2002-276
du
27 Février
2002
sur
la démocratie
de
proximité,
Vu
la loi n°
2003-590
du 2
Juillet
2003
« urbanisme
et habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la loi n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2012-281
du
29
Février
2012
visant
à assouplir
les règles
relatives
à la refonte
de
la
carte
intercommunale,
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 Janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
« Loi
Nôtre
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du SIAN
et notamment
celui du
21
Novembre
2008
dotant
le SIAN
d’une
compétence
à la carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et Industrielle
» et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
Décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDEN
France
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable,
entraînant
de
fait
sa dissolution,
les membres
du
SIDENFrance
devenant
de plein droit membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
dotant
également
le
Syndicat
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
8 juin 2016
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'ELINCOURT
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
et
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
31/3a
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
Novembre
2016
par laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au SIDEN-SIAN
de la commune
d'ELINCOURT
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
Septembre
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EVERGNICOURT
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
et
« Assainissement
Collectif»,
Vu
la
délibération
n°
32/3b
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
Novembre
2016
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au SIDEN-SIAN
de
la commune
d'EVERGNICOURT
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
» (Production
par captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
Novembre
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BLECOURT
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
52/11d
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
Décembre
2016
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
BLECOURT
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des points
de prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
10 Vu
les
délibérations
n°
50/11b
et 51/11c
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
Décembre
2016
par
lesquelles
le Syndicat
sollicite
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
FREMICOURT
et
HAYNECOURT
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
les
délibérations
n° 49/11a
et 53/11e
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
Décembre
2016
par
lesquelles
le Syndicat
sollicite
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUFCHATEL
SUR
AISNE
et
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Région
de
POUILLY
SUR
SERRE
avec
transfert
de
la compétence
« Eau
Potable
» (Production
par captages
ou pompages,
protection
des points
de prélèvement,
traitement,
transport et stockage
d’eau
destinée à la
consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la
délibération
n°
4/4
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
31
Janvier
2017
par
laquelle
le
Syndicat
sollicite
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en Eau
Potable
du Val
d'Artois
avec
transfert de la compétence
«Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la
délibération
n°
6/6
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
31
Janvier
2017
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Ville
d'HAZEBROUCX
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
» (Production
par captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine),
« Assainissement
Collectif
», « Assainissement
Non
Collectif
» et « Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
estime
qu’il est de
l’intérêt de
la commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
Article
1er
: Le
Conseil
Municipal
accepte
:
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'ELINCOURT
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
» (Production
par captages
ou pompages,
protection
des points
de prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
et « Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'EVERGNICOURT
(Aisne)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
« Assainissement
Collectif
», >
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
BLECOURT
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
» (Production
par captages
ou pompages,
protection
des points
de prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
et « Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la communes
d'HAYNECOURT
(Nord)
et de
FREMICOURT
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport et stockage
d'eau
destinée à la consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine)
et « Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUFCHATEL
SUR
AISNE
(Aisne),
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Région
de
POUILLY
SUR
SERRE
(Aisne)
et du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Val
d'Artois
(Pas-
de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
« Eau
Potable
» (Production
par captages
ou
pompages,
protection
des points de prélèvement,
traitement,
transport et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine),
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Ville
d'HAZEBROUCK
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« Assainissement
Collectif
», « Assainissement
Non
Collectif
» et « Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°
31/3a
et 32/3b
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
du
10
Novembre
2016,
dans
les délibérations
n° 49/11a,
50/11b,
51/11c,
52/11d
et
53/11e
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
du
16
Décembre
2016
et
dans
les
délibérations
n°
4/4
et 6/6
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
du
31 janvier
2017.
Article
2 :
Monsieur
le Maire
est chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en tant que
de besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
-
POUR:
18
-
_ABSTENTION:
0
-
CONTRE:
0 QUESTIONS
DIVERSES
COMPOSITION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Les
Elections
présidentielles
auront
lieu
le
dimanche
23
avril
et
le
dimanche
7 mai
2017
de
8h
à 19h.
Un
appel
à la
mobilisation
pour
être
assesseur
dans
le
bureau
de
vote
de
la
commune
passe
entre
les
membres
du
conseil
municipal
pour
s'inscrire.
PROJET
GUINET
Monsieur
Charles
Denaison,
1
adjoint,
présente
l'étude
opérationnelle
de
l'aménagement
du
centre
historique
proposée
par
madame
Guinet
et
notamment
l’un
des
aspects
:
l'aménagement
de
la
rue
de
la
gare.
En
effet,
le
mur
d'enceinte
est
en
mauvais
état
et
il convient
de
proposer
un
aménagement
afin
de
régler
ce
dysfonctionnement.
Le
projet
propose
de
reconstituer
le
mur
d'enceinte
en
brique
ou
d’araser
le
mur
et
de
mettre
en
œuvre
une
clôture
plessée
qui
aura
l'avantage
de
rappeler
les
aménagements
médiévaux
du
village.
La
commission
municipale
en
charge
de
l’environnement
et
des
travaux
est
invitée
à réfléchir
à
l'aménagement. LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22H25
ERIC
MOMONT
CHARLES
DENAISON
Le
secrétaire
de
séance =
PT