Déliberation - D2023 06

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Déliberation - D2023 06 Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Déliberation - D2023 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique, 2023/06

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 18/02/2023 Page 1 sur 2

République Française Département du Nord

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE

SAMEDI 18 FEVRIER 2023

Date de la convocation :

13/02/2023

Date d’affichage :

23/02/2023

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 9

En exercice : 9

Qui ont pris part à la délibération : 08

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois

de février à 10 heures, le conseil Municipal de

la commune de Lez-Fontaine (Nord)

régulièrement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie

sous la Présidence de Monsieur Philippe

HANOT, Maire.

Présents : Philippe HANOT, Jacky

AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME,

Chantal CARETTE, Raphaëlle HANOT,

Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE,

Ignacio SERE

Absents excusés : Jacques DERAIME

Secrétaire de séance : Chantal CARETTE

Objet de la Délibération : Pack Mairie Connectée

Le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La fibre Numérique 59/62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :

 Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »),

 Prestations de vidéoprotection,

 Services de télécommunications et communications électroniques.

De notre côté, la commune doit faire face à la nécessaire dématérialisation de l’action publique, dans ses relations avec les citoyens, les administrations et les autres collectivités. Pour ce faire elle souhaite bénéficier de services et de matériels adaptés à ses besoins, dont l’offre « Pack Mairie Connectée » pourrait constituer le fondement idéal.

L’adhésion à la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.

Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de- Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.2023/06

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 18/02/2023 Page 2 sur 2

Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.

Par ailleurs en ce qui concerne plus précisément le « Pack Mairie Connectée », celui-ci ne consiste pas seulement en la fourniture de matériels et de services, mais propose en outre l’intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le Centre de gestion va accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services et de ces matériels pour leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la commune. De plus il est à noter que cette opération bénéficie d’un cofinancement européen, qui permet de réduire le reste à charge pour la commune.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;

Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59/62 ;

Vu le projet de convention tripartite entre la commune de LEZ-FONTAINE, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique ;

Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59/62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la commune en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de l’adhésion de la commune de à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de- Calais Numérique [au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de services numériques],

APPROUVE le projet de convention tripartite entre la commune de, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique, relatif à l’opération « Pack Mairie Connectée »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’adhésion de la commune à la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique, et notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’opération « Pack Mairie Connectée », et notamment la convention tripartite entre la commune, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique.

Fait en séance, les jour, mois et an susdits

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe HANOT Chantal CARETTE