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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251124 DELIB088 ANNEXE 01 Convention FdC2025 StAignan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
www.nantesmetropole.fr
CONVENTION ANNUELLE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE A LA COMMUNE DE SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Nantes Métropole, représentée par Monsieur Emmanuel TERRIEN, Elu délégué au Tourisme de Proximité, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil métropolitain en date du 3 octobre 2025,
désignée ci-après par « Nantes Métropole »
D’UNE PART,
ET :
La Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, représentée par Monsieur Jean-Claude LEMASSON, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du … / … / …..,
désignée ci-après par « la Commune »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors de la séance du 28 juin 2016, le Conseil Métropolitain a approuvé le principe et les critères d'un
soutien financier de Nantes Métropole au bénéfice de communes assurant la gestion de sites à vocation
touristique et à rayonnement métropolitain.
Une mise à jour de ce dispositif, adoptée lors du Conseil métropolitain du 8 octobre 2021, prévoit que
les montants des fonds de concours attribués varient en fonction des dépenses éligibles engagées par
la commune bénéficiaire, ceci dans le cadre des conditions fixées par le Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L5215-26 et L5217-7.
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole accorde à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, au titre de l’année 2025, un fonds de concours en fonctionnement pour l’entretien écologique du site « Le Grand Lieu du Conte ». Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20251124-DEL2025_088-DE Date de réception préfecture : 27/11/2025
Publié le 28/11/2025 ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Le montant du fonds de concours est déterminé en fonction des critères et des modalités d'attribution explicités et approuvés au Conseil métropolitain du 8 octobre 2021.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales le montant total des fonds de concours ne peut excéder la moitié de la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Conformément aux éléments budgétaires 2024 transmis par la commune bénéficiaire, le montant des dépenses éligibles au fonds de concours 2025 sur ce site est de 29 044,22€.
Au regard de ces éléments, le montant du fonds de concours de Nantes Métropole s'élève à 11 615€ au titre de l’année 2025.
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le versement du fonds de concours sera effectué à :
- la notification de la présente convention signée des deux parties ;
- la réception de l’extrait de délibération de votre Conseil Municipal, approuvant l'attribution de ce fonds de concours 2025 par Nantes Métropole.
Le versement sera effectué sur le compte ouvert à l’IBAN suivant :
FR62 3000 1005 89D4 4700 0000 047 / BIC : BDFEFRPPCCT
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification et s’achèvera le 31 mars 2026.
A Nantes, le
Pour Saint-Aignan de Grand Lieu,
Le Maire,
Jean-Claude LEMASSON
Pour Nantes Métropole,
L’Elu délégué au Tourisme de Proximité,
Emmanuel TERRIEN
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20251124-DEL2025_088-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2025