Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 06 05 DECISION MODIFICATIVE 2 VOTE VIRE
Déliberation - DELIB 2026 04 06 DESIGNATION D UN REFERENT DEONTOL
Déliberation - DELIB 2022 06 07 DECISIONS MODIFICATIVES 3
Procès Verbal - DELIB 2022 06 07 DECISIONS MODIFICATIVES 3
Déliberation - DELIB 2026 05 06 TARIF LOCATION SALLE tampon 1
Déliberation - DELIB 2026 04 09 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLAC
Déliberation - DELIB 2023 04 07 DECISIONS MODIFICATIVES VC tampon
Procès Verbal - DELIB 2023 04 07 DECISIONS MODIFICATIVES VC tampon
Déliberation - DELIB 2023 04 08 DECISIONS MODIFICATIVES CS tampon
Procès Verbal - DELIB 2023 04 08 DECISIONS MODIFICATIVES CS tampon
Déliberation - DELIB 2026 06 04 DECISION MODIFICATIVE 1 Vote Credits Supplementaires Foncti 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 DECISION MODIFICATIVE 1 Vote Credits Supplementaires Foncti 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/08/2046
REFUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT BU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Aîpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Becu en pcrétéecture le 07/08/2025
CANTON LE SANCY : ‘
Publié le
10: 069-216901994-203260804- DAT 2026-BF
“se MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/06/04
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 04 AOÛT 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Représentés | Absents Votants Pour | Contre | Abstention
exercice
11 11 0 0 11 11 û 0
Date de convocation : 28 juillet 2026.
L’an deux mille vingt-six, le quatre août, à 19h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire,
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire
MARTIN Laure, CHAUVET Alexandre, COUFORT Manon, Adjoints au Maire
VIALLARD Evelyne, GUIEZE Damien, MADER Rémi, COTE Mathieu, CUROT Doriane, MARAIS René, CHABAUD Detphine,
Conseillers municipaux.
Absents représentés :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2026 : DECISIONS MODIFICATIVES - VOTE DE CREDITS
SUPPLEMENTAIRES (subventions aux familles chaynat — transport scolaire ; paiement
honoraires avocate; frais de personnels / DMTO ; Remboursement assurance risques
statutaires)
Fonctionnement
Décision Modificative 1
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
11 0 Û
décide de procéder au vote de Crédits Supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2026
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
Autres personnes de droit privé (subvention transport
65 / 65748 scolaire familles chaynat) 250.00 011 / 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 400.00 012/6411 Personnel titulaire 2 1 500.00 012 /6413 Personnel non titulaire 1 1 500.00 012 / 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 2 000.00
Total 6 650.00 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
73 1 73223 Fonds départemental des DMTO pour les comm. de - de 5 000.00
5000 hts
75175888 Autres 1 650.00
Total 6 650.00 0.00
Page 1 sur2 Ludesse Délibération N° 2026/06/04
09/08/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE
CANTON LE SANCY
Envoyé en préfecture le 07/08/2026
Reçu en préfecture le 07/08/2026
Publié le
ID : 063-216301994-20260804-DM_1_2026-BF
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme, Ludesse, le 07 août 2026
Le Maire,
Lionel LAVELLE-MALSANG.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le secrétaire de séance,
Laure MAR
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 2 sur 2 Ludesse Délibération N° 2026/06/04