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Déliberation - 2020 64 demande de subvention au souvenir francais pour la construction d une tombe de regroupement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 64 demande de subvention au souvenir francais pour la construction d une tombe de regroupement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés: 1
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
12/11/2020
Date d'affichage
20/11/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
ES 20/11/2020 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/11/2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit novembre à 19h15, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme LURION Eve-Hélène, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : /
À été nommé comme secrétaire de séance : M. CUNAT Damien
Demande de subvention au Souvenir Français pour la construction
d'une tombe de regroupement
Délibération n°2020 - 64
Considérant la volonté de la municipalité de construire une tombe de regroupement
pour les soldats morts pour la France,
Suite à un entretien en Mairie avec M. Pascal SOLOFRIZZO, Délégué Général du
Souvenir Français de la Meurthe-et-Moselle, il est apparu que cette association pouvait Subventionner à hauteur de 20% la construction d’une tombe de regroupement.
Devis : 1 521 € TTC
20% : 304.20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
La demande de subvention au Souvenir Français pour la construction d’une tombe de
regroupement à hauteur de 20% du montant global de la facture, à savoir 304.20 €.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/11/2020 à 16h03
Réference de l'AR : 054-215400540-20201118-2020_64-DE