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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION Ô ag
e DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/10/2023 MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
L'an deux mille vingt-trois, le onze octobre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
www.mairie-bayon.fr Etaient présents: Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
‘ RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
NOMBRE DE MEMBRES | Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa
En exercice : 16 Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène, M. ROUY Christophe
Présents : 13
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Absents : 2
Excusés : 1 | Demande de e subvention aménagement Avenue c de la Gare
Nombre de suffrages | Délibération n°2023 - +.
exprimés : 13 | es .
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de Date de convocation ee subvention, 06/10/2023
Plan de financement Aménagement Avenue de la Gare
Date d'affichage
13/10/2023 Dépenses Recettes
AT TVA TTC
Création de fosses d'arbres 15 287,90 € 3 057,58 € 18 345,48 € Le Maire certifie le caractère - -
sxeeutoire de la présente ournitere et plantetion:dle 8624,36€ | 172487€ | 1034923€ délibération, qui a été végétaux transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
T_ 13/10/2023 Subventions calculées sur le HT
Fonds Vert 40% 9 564,90 €
FCTVA (arrondi à 16%) 4 591,15 €
Fonds propres de la commune 9 756,21 €
Total 23 912,26 € 4 782,45 € 28 694,71€ | 23912,26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subvention,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération,
Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les ; jours, mois et an que dessus. Signature du secrétaire Q Ont signé au regi
de séance : __ | Pour extrait certifié
| Fait à Bayon, Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2023 à 11h10
Réference de l'AR : 054-215400540-20231011-2023_55-DE