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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0612 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0612)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat, MÉTROPOLE

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - RELATIONS ENTREPRISES

Dispositif d'aides économiques à destination des entreprises de la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre du Plan Métropolitain de Développement Économique pour l'Emploi

Dispositif d’aides économiques à destination des entreprises de la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre du Plan Métropolitain de Développement Économique pour l’Emploi

Dès la prise de compétence économique, en 2002, et au-delà des actions de premier rang pour l’aménagement du territoire en faveur des entreprises, notre établissement a souhaité se doter d’une stratégie et d’un dispositif d’aides aux entreprises. Cette action s’inscrit dans le respect des règlements européens et notamment du règlement No 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014, déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité de l’Union.

Sur la période 2011-2016, dans le cadre d’un dispositif coordonné avec la Région, la MEL a accompagné, sous forme de subvention, 28 PME/PMI pour un total de 3.282.000 €. Elle a également accompagné 16 projets d’implantation ou de développement portés par des grandes entreprises (14) et des PMI (2) pour un total de 4.724.000 €. Le total des subventions accordées pour cette période est de 8.006.000 €, dont environ 2.300.000 € restent à verser, ces subventions étant libérées en fonction du niveau d’atteinte des objectifs assignés en termes d’investissement et/ou d’emplois. La MEL a également accompagné 4 entreprises en retournement (suite reprise ou plan de continuation) via des avances remboursables pour un total de 740.000 €. Notre accompagnement financier a permis de soutenir 102 M€ d’investissement et plus de 2.700 créations d’emplois.

A ce dispositif, il faut ajouter l’action de notre établissement depuis 2006 à destination du financement de l’innovation par les PME/PMI. Ce financement passe par l’abondement du Fond Régional Innovation (FRI), piloté par la Banque Publique d’Investissement (BPI) à hauteur d’1 M€ par an, réduit depuis plusieurs années du fait des remboursements des avances et prêts accordés dans ce cadre. En 2016, 16 dossiers ont été soutenus par ce dispositif. La participation de la MEL est de 1.1 M€ répartis entre 538.000 € d’abondement et environ 560.000 € de retour de prêt et d’avance récupérable. Ce partenariat fera l’objet d’une convention tripartite établie entre BPI France, la Région Hauts-de-France et la MEL.

Enfin, dans le cadre du Plan Métropolitain de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire, notre établissement a lancé un appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL - soutien aux initiatives économiques solidaires" pour soutenir les structures s'inscrivant dans la démarche ESS. Depuis 2011, cet appel àMÉTROPOLE

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projets a permis de soutenir 74 projets à hauteur de 823.750€ dont 58% pour soutenir le démarrage d’activités et 42% pour soutenir le développement.

 Un cadre règlementaire renouvelé

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTR, a complété et reprécisé le cadre législatif. A l’exception des aides à l’immobilier et des aides aux organismes participant à la création et à la reprise d’activités, dont la compétence revient aux Métropoles, les aides économiques aux entreprises sont une compétence exclusive de la Région, qui peut la déléguer aux EPCI à fiscalité propre ou les autoriser à en octroyer dans le cadre des dispositifs qu’elle a arrêté dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDEII).

Le cadre législatif actuel privilégie l’aide aux PME, en leur consacrant un régime exclusif (régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020). Par ailleurs, le régime cadre exempté de notification N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020 permet, dans un périmètre géographique restreint, la bonification du taux d’aide de dix points pour les PME et l’aide aux grandes entreprises, à concurrence de 10% maximum, uniquement pour une activité nouvelle. En revanche, les plus grandes entreprises ont accès à d’autres formes d’aides, notamment en matière de recherche et développement ou d’innovation, s’appuyant sur d’autres régimes juridiques.

 Des ambitions venant traduire le PMDE

Inscrit au Plan Métropolitain de Développement Économique pour l’Emploi 2015- 2020, arrêté le 18 décembre 2015, le dispositif des aides économiques de la présente délibération a pour ambition de venir conforter également la stratégie et les actions de plusieurs plans stratégiques de la MEL :

 Le plan d’action métropolitain pour l’Emploi, adopté le 24 juin 2016

 Le plan d’action métropolitain pour le Rebond Industriel, adopté le 14 octobre 2016

 Le plan d’action métropolitain pour le développement de l’Artisanat, adopté le 14 octobre 2016

 Le plan métropolitain pour le commerce, adopté le 14 octobre 2016  Le Plan Métropolitain de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PMDESS) 2015-2020, adopté le 16 octobre 2015.

Les quatre axes stratégiques du PMDE orientent la politique d’aides économiques aux entreprises, mais plus particulièrement trois d’entre eux :

 Stimuler le développement des entreprises, en soutenant financièrement leur projet.MÉTROPOLE

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 Concevoir un développement économique plus vertueux et respectueux des ressources naturelles, par l’application de ces critères dans l’évaluation des dossiers.

 Amplifier l’attractivité et le rayonnement de la Métropole, par le soutien aux projets d’implantation.

Deux leviers du PMDE sont particulièrement actionnés dans le cadre du dispositif mis en œuvre :

 La proximité des entreprises et l’accompagnement de leurs projets

 L’excellence, la diffusion de l’innovation, au travers des pôles de compétitivité, des filières et des sites d’excellence.

L’ensemble de ces plans d’actions et projets du PMDE 2015 – 2020 mais aussi ceux de la Stratégie résolument digitale vont susciter des actions d’aides soit dans le cadre d’expérimentations, soit au travers d’appels à projets, soit individuelles.

Des ambitions issues d’un travail partagé avec les Elus

Au cours des derniers mois, un groupe de travail d’élus de la MEL a mené une réflexion visant à redéfinir la stratégie et les modalités d’intervention financière de notre établissement en faveur des entreprises.

Ainsi les orientations données consolident un dispositif d’aides qui vise en particulier: - la modernisation et la diversification du tissu économique des PME et des TPE,

- le soutien des projets les plus structurants et portant un enjeu stratégique pour le territoire,

- l’implantation d’activités nouvelles,

- l’aide à l’innovation.

Le dispositif proposé s’appuie sur les régimes et cadres d’intervention définis par la Région (synthèse en annexe) à travers le SRDEII arrêté le 30 mars 2017. Ce dispositif privilégie l’avance remboursable tout en conservant la possibilité d’avoir recours à la subvention.

Dans le cadre de leurs interventions, la Région et la MEL auront la faculté d’intervenir unilatéralement sur un dossier auprès des PME ET TPE.

 Typologie des aides proposées :

- L’Aide au Développement des PME

La modernisation et la diversification du tissu économique des PME passent par ce régime. Celui-ci permet de soutenir les projets ambitieux de développement des PME et le développement des entreprises tertiaires à haute valeur ajoutée des sites et filières de la Métropole. Il est proposé de faire évoluer ce dispositif en l’appuyant désormais majoritairement sur des avances remboursables (remboursement systématique après une période donnée) ou récupérables (remboursement conditionné au succès de l’opération). Les projets de moindre envergure pourront continuer à bénéficier de subventions plafonnées à 100 000€.MÉTROPOLE

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- L’Aide au Développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Il s’agit d’aider les TPE (TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le Chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1M €) à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement, par le biais de subvention ou d’avance remboursable.

- L’aide au conseil stratégique pour les TPI/PMI

Afin d’accompagner le développement des entreprises, la MEL souhaite proposer aux PMI une prestation d’aide au conseil stratégique, sous forme de subvention, qui pourra être un préalable à l’accompagnement économique de leur plan de développement. Cette prestation de conseil pourra porter, notamment, sur la stratégie, les RH, le design. Il s’agit notamment de favoriser le primo - recours à du conseil stratégique par les petites entreprises industrielles (ou artisanat de production) pour élaborer un plan de développement soutenable et réaliste, et soutenir ainsi le rebond industriel de la MEL.

Cette mesure s’inscrit principalement dans les dispositifs « Développement des PME » et « Développement des TPE artisanales, commerciales et de services » de la Région.

- L’aide au Développement des Grandes Entreprises

Ce dispositif ne fait pas partie des modalités prioritaires d’intervention de la métropole. Néanmoins, dans le cadre de projets jugés stratégiques par nos élus, la Métropole pourra intervenir en privilégiant l’avance remboursable, dans le cadre du dispositif régional « Développement des Grandes Entreprises » et des régimes nationaux, notamment AFR et de Minimis en complément de la Région.

- L’aide à la création

La MEL accompagne les projets d’entrepreneurs étrangers souhaitant créer et développer leur activité sur la Métropole avec l’appui des incubateurs de nos sites d’excellence, notamment dans le cadre du dispositif French Tech Ticket. Elle se réserve également le droit d’intervenir pour soutenir la création d’activités de façon occasionnelle, et ce dans le respect du cadre fixé par la Région Hauts-de- France pour le soutien à la création d’entreprise.

- Le dispositif « consolidation financière »

Le cadre règlementaire autorise l’intervention financière des métropoles auprès des entreprises en difficulté, de manière complémentaire à celle de la Région, et uniquement en l’appuyant sur le dispositif de Minimis. Afin de permettre le soutien d’entreprises de l’économie productive (industries et services à l’entreprise), la Métropole propose de poursuivre ponctuellement cette action, dont le vecteur défini par le dispositif régional est l’avance remboursable.

- L’aide à l’implantationMÉTROPOLE

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La Métropole favorise l’arrivée de projets industriels ou tertiaires, géographiquement mobiles et créateurs d’emploi. L’outil employé ici est la subvention, pour son caractère attractif. Dans le contexte actuel de forte concurrence territoriale à l’échelle nationale voire européenne, il est indispensable de poursuivre ce dispositif en venant en complémentarité de la Région.

- L’aide à l’innovation

L’accompagnement des projets de Recherche & Développement ou d’innovation des entreprises, en favorisant les ressources du territoire métropolitain, et en lien avec les laboratoires de recherche et l’université est soutenu, en priorité, par le cofinancement du dispositif BPI à l’innovation. Cette action qui a montré toute son efficacité est à favoriser et à poursuivre.

- L’aide aux entreprises de l’ESS

Doté d’une enveloppe de 200.000 € par an, dont un apport de 100.000 € de la Caisse des Dépôts pour soutenir les projets des territoires de la politique de la ville, l’appel à projets « Entreprendre autrement avec la MEL » est permanent. Il permet d’intervenir par une aide au démarrage à la création d'entreprises de moins de 3 ans d’existence ou par une aide au développement d'entreprises de plus de trois ans, ou encore par le soutien à la coopération économique. Son objectif est de soutenir des projets d’utilité sociale pour le territoire, et permettre la création et le développement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Au-delà de créer les conditions favorables au développement de l’ESS sur le territoire, l’appel à projets permet également de promouvoir et de rendre visible ce mode d’entreprendre original légitimé par la loi du 31 juillet 2014.

- L’aide à l’immobilier

L’accompagnement des projets immobiliers des entreprises est une compétence attribuée de plein droit et de manière exclusive au bloc communal. La Métropole propose de développer cette action en deux volets :

 Une aide aux entreprises sur le programme immobilier qu’elles portent

directement, à l’exclusion de toute forme de société tierce, par une action sur

le prix lors de la vente de propriété de la MEL, ou par une avance

remboursable ou subvention sur l’investissement immobilier.

 Une aide au développement de programmes immobiliers collectifs à vocation

économique (de type hôtel d’entreprises) portés par des opérateurs.

- L’intervention en haut de bilan (via la participation de la MEL au capital d’une société de financement de type capital risque, capital-développement)

La loi NOTR introduit la possibilité pour les métropoles de participer au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales qui interviennent de manière structurante pour conforter le haut de bilan des entreprises. La MEL souhaite profiter de cette opportunité pour étudier dans un premier tempsMÉTROPOLE

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l’intérêt puis la faisabilité d’intervenir dans ce champ dans des structures existantes ou à créer, notamment pour accompagner le développement des entreprises à potentiel de croissance. Tous les acteurs métropolitains du développement confirment en effet la carence persistante de l’offre en capital investissement et/ou amorçage, notamment pour soutenir l’émergence et la croissance des jeunes entreprises à fort potentiel, mais aussi pour accompagner des PMI dans la réalisation de plans de développement ambitieux en les aidant à consolider leurs fonds propres.

 Conditions particulières

Concernant l’aide au développement des PME, l’aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, le dispositif « consolidation financière », l’aide à l’implantation, l’aide au développement des grandes entreprises, les dossiers instruits par notre établissement font l’objet d’une évaluation économique, financière, stratégique, sociale et environnementale, au travers d’un outil qui permet d’évaluer le montant versé, dans le cas d’une subvention, ou d’éclairer la décision, dans le cas d’une avance remboursable. Il met l’accent sur la qualité du projet économique, l’emploi, la santé et l’incitativité financières et l’exemplarité en termes de responsabilité sociétale et environnementale.

Lors de l’attribution de l’aide, il convient de formuler les exigences de la Métropole en matière de création et de maintien d’emplois, sur le territoire Métropolitain, pendant la durée du programme et pendant la période légale de maintien des investissements et des emplois. A ce titre, toute délocalisation des emplois hors du territoire métropolitain fera l’objet d’une demande de remboursement par l’émission d’un titre de recette.

S’agissant de l’appel à projets « Entreprendre autrement avec la MEL », les structures éligibles doivent exercer une activité économique sur le marché et dans la métropole lilloise, exister juridiquement à la date de dépôt du dossier, traduire les valeurs et les principes de l’ESS dans leur gouvernance et leur activité, et avoir des statuts reconnus de l’ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. Les projets sont étudiés par un Comité de sélection qui se réunit à minima 4 fois par an et associe les partenaires suivants : Conseil Régional, Caisse des Dépôts et de Consignations, ville de Lille, ville de Roubaix, Nord Actif, APES, CRESS, Pôle de la finance solidaire, Fondation de Lille, Fondation AG2R La Mondiale et Fondation MACIF. Cette composition est susceptible d’évoluer en fonction des partenariats qui pourraient être développés pour augmenter la capacité de financement. L’appel à projets soutient tout type d’initiative avec une priorité donnée aux thématiques suivantes : innovation sociale, politique de la ville, initiatives citoyennes et Troisième Révolution Industrielle.

 Un partenariat renouvelé / une méthode d’intervention conjointe :

Les modalités opérationnelles sont détaillées dans une convention de partenariat entre la Région Hauts-de-France et la Métropole européenne de Lille sur les dispositifs d’aides aux entreprises.MÉTROPOLE

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La MEL et la Région assurent un équilibre financier, sur quatre ans pour les dispositifs suivants :

 L’Aide au Développement des PME,

 L’Aide au Développement des TPE artisanales, commerciales et de services

 Le financement

Le budget concernant l’aide au développement des PME, l’aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, le dispositif « consolidation financière », l’aide à l’implantation, l’aide au développement des grandes entreprises est porter de 1.5M€ à 2M€, afin de permettre l’amorçage de notre politique d’avances remboursables ou récupérables. En effet, contrairement aux subventions qui sont versées progressivement à l’entreprise en fonction de l’atteinte des objectifs sur une durée minimale de 3 ans, souvent portée à 5 ans, l’avance remboursable est généralement versée intégralement en début de programme et son montant, pour être incitatif, doit être plus conséquent qu’une subvention.

Le budget relatif à l’aide au conseil stratégique pour les TPI/PMI est de 100 000€. Les aides à l’innovation représentent 1.1M€ dont près de la moitié est alimenté par le remboursement de prêt préalablement consentis.

Le budget relatif à l’aide aux entreprises de l’ESS est de 200 000€.

Enfin, pour l’intervention en haut de bilan, le montant de la participation de la MEL à un ou plusieurs outils de financement sera à appréhender par l’étude à lancer. Toutefois, pour que cette intervention soit structurante pour l’offre existante, une dotation de plusieurs millions d’euros échelonnée sur 2 à 3 ans est à envisager.

En conséquence, la Commission Développement Économique - Emploi - Recherche consultée, il vous est proposé de :

1. Valider les ambitions ci-dessus exprimées

2. Autoriser le Président à signer la convention de partenariat entre la Région Hauts-de-France et la Métropole européenne de Lille sur les dispositifs d’aides aux entreprises

3. Valider l’engagement d’une étude sur l’intervention en haut de bilan des entreprises

Conforter le budget d’intervention de la MEL

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

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