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Procès Verbal - 2024 04 15 PV CM 15042024 signe
Conseil Municipal - CM 2024 04 15
Conseil Municipal - CM 2024 04 15
Conseil Municipal - CM 15 04 25
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Nouvion-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
NOUVION-SUR-MEUSE
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
15 AVRIL 2025 LE
—
—
—
2
SEANCE ORDINAIRE
du 15 avril 2025
L’an deux mil vingt cinq, et le 15 avril à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.
PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc – POIROT Jean-Paul - CROIZIER Patrick – SIKORZINSKI Michel - LONGUET Patrick - SACRE Didier - LECRONT Philippe - PAQUIS Renaud. Mmes PELTIEZ Valérie – TRASSART Alexandra - REMACLY Agnès - NIVLET Nadine – ROGET Nathalie - DEMART Alice (arrivée à 19h50 en cours de séance) – GODART Corinne - VAUTIER Catthy.
EXCUSE : M. DIDIER Arnaud, absent excusé.
M. DIDIER Arnaud avait donné pouvoir écrit à M. PAQUIS Renaud de voter en son nom toutes décisions ou délibérations qui viendraient à être prises au cours de la séance.
ABSENTS : Mme LEPAGE Annie et M. LOUSTE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé.
TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Le conseil, à l’unanimité,
Après discussion,
** Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition de la fiscalité locale :
FONCIER BATI 30,89 %
FONCIER NON BATI 47,78 %
TAXE D’HABITATION 15,20 %
Présents au moment du vote ou représentés : 16.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 16. LE
LE
D
3
BUDGET VILLE : COMPTE DE GESTION 2024
Le conseil,
** Approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 du budget principal présenté par le trésorier de Charleville-Mézières et Amendes, comptable de la commune.
Ce document fait apparaître un excédent global de 233 641,58 € réparti de la façon suivante :
Section de fonctionnement : + 313 340,39 €
Section d'investissement : - 79 698,81 €
Excédent global : + 233 641,58 €
Présents au moment du vote ou représentés : 17.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 17.
BUDGET VILLE : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le conseil,
** Approuve le compte administratif 2024 en ce qui concerne le budget principal, ledit compte administratif étant bien entendu en parfaite conformité avec le compte de gestion du trésorier.
A savoir :
Section de fonctionnement : + 313 340,39 €
Section d'investissement : - 79 698,81 €
Excédent global : + 233 641,58 €
Présents au moment du vote ou représentés : 16.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 16.
BUDGET VILLE : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le conseil, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M57.
Après avoir approuvé le 15 avril 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 313 340,39 €. Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d'investissement d'un montant de 79 698,81 €.
Considérant l’absence d'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2024. LT
A —
4
Considérant les besoins recensés pour l'année 2025.
** Décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget, le résultat précédemment indiqué comme suit :
- Inscription à l’excédent reporté (compte 002) pour un montant de 100 000,00 €. - Inscription au déficit reporté (compte 001) pour un montant de 79 698,81 €. - Affectation au 1068 pour un montant de 213 340,39 € (79 698,81 € au titre du financement du solde de la section d'investissement + 133 641,58 € au titre des mesures nouvelles).
Présents au moment du vote ou représentés : 17.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 17.
BUDGET VILLE : BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif à l'esprit et au contenu de la proposition de budget 2025.
** Approuve le budget primitif 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 830 000,00 € pour la section de fonctionnement et à 565 000,00 € pour la section d'investissement.
Présents au moment du vote ou représentés : 17.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 17.
BUDGET VILLE : ECRITURES COMPTABLES D’AMORTISSEMENTS
Le conseil,
Considérant que la comptabilité M57 fait obligation d'amortir les dépenses passées aux comptes 203.. et 204.. et les recettes de la section d'investissement passées aux comptes 131.. et 133.. .
** Décide d'amortir sur une durée de 5 ans les immobilisations incorporelles (202, 203,…) payées en 2024 et sur une durée de 15 ans les subventions d’équipement versées (204) payées en 2024. Les annuités correspondantes seront donc de 648 € : 5 = 129,60 , plus 432,28 € : 5 = 86,46 €, plus 20 739,39 € : 15 = 1 382,63 €, plus 1 121,67 : 15 = 74,78 €, plus 700,00 € : 15 = 46,67 €.
De plus, quatre immobilisations incorporelles payées en 2017 ont commencé à être amorties. Il convient donc de solder ces amortissements en une seule annuité pour les montants suivants : 28,00 €, 37,76 €, 2 388,00 € et 3 317,60 €. 5
Celles-ci venant s'ajouter aux annuités antérieures, c'est donc une somme de 21 660,43 € qui sera inscrite en dépenses de fonctionnement (art. 6811) et en recettes d'investissement (art. 2803, 2804182 et 280422).
** Précise qu’aucune subvention d’équipement n’a été perçue en 2024 et que les amortissements antérieurs sont terminés. Il n’y a donc plus d’inscription en recettes de fonctionnement (art. 777) et en dépenses d'investissement (art. 139158).
Présents au moment du vote ou représentés : 17.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 17.