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Déliberation - Extrait 2023 125 FIN Reglement budgetaire et financier
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 125 FIN Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
EF. } Extrait du registre des délibérations |" {ox 5
du Conseil municipal ID :031-213100662-20231213-DL2023 125-DE
MESSIÈRES du mercredi 13 décembre 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 13 décembre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 décembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ -— Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.
A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 22
> Nombre de conseillers représentés : 4
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2023-125 FINANCES : Règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 5* | Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0
“Mme Souad ASMA ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mr Benoît MUNOZ ; Mme Emilie PEZET (Groupe « Bessières pour fous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES me
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le {IT (TO
{D :031-213100662-20231213-DL2023 125.-DE Les communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter un règlementocageenre-ccnremerer-tror 7
avant le vote de leur première délibération budgétaire M57. Le règlement budgétaire et financier est facultatif en M14 mais devient obligatoire en M57 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce règlement est valable pour une mandature mais est révisable à tout moment. I! doit être adopté par le
Conseil municipal au cours de l'une des séances précédant celle du vote du premier budget primitif M57.
Monsieur le Maire énonce que la rédaction du RBF est libre et propre à chaque collectivité.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article 106 III de la loi n° 2015-9941 en date du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-3 et R.2321-3 ; Vu le décret n° 2012-1246 en date du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2001-495 en date du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-68 en date du 06 juillet 2023 approuvant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
> APPROUVE le règlement budgétaire et financier (RBF) annexé à la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: LIT 1173
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
ke: Tir 1013
Cédric MAUREL .
.
mn