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Déliberation - Extrait 2024 01 FIN DOB 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 01 FIN DOB 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
à ï : An 15 À ï Reçu en prétecture le 12/02/2024 =
Eh Extrait du registre des délibérations |” 42102 |o24
£ F È du Conseil municipal ID :031-213100662-20240207-DLCM2024 01-DE
HESSIÈRES du mercredi 07 février 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 07 février 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 1°" février 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS à Madame
Véronique ANDREU -— Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Madame Françoise OLIVE à Madame Christel RIVIERE.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière et Madame Justine RIVIERE, Affaires juridiques.
> Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27 >
> Nombre de conseillers présents : 21
> Nombre de conseillers représentés : 4
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2024-01 FINANCES : Débat d'orientation budgétaire 2024 ]
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente les éléments qui caractérisent la situation actuelle et procède ensuite à une
analyse des perspectives d'évolution financière et budgétaire de la commune.
Présentation du rapport d'orientation budgétaire (ROB) en annexe.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIÈRES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
PAESSIÈRES VON
NN
NV
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le A2 /02/202%
ID : 031-213100662-20240207-DLCM2024 01-DE
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 ;
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire de la commune pour l'année 2024 annexé à la présente délibération et présenté en séance ;
CONSTATE que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu ;
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les formalités concernant la transmission, la mise à disposition du public et la publication du rapport exposé ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant :
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire
OSRES $
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
le: 42/02/1107
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: 42/02/1024