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Déliberation - Extrait 2024 99 FIN Ouverture des credits anticipee 2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 99 FIN Ouverture des credits anticipee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Extrait du registre des délibérations |"*:"r#veet220x Publié le
du Conseil m unicipal D .os1-A#o0E£2002410-2024000.0€ >
MIESSIÈRES du mardi 10 décembre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia
SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VNNN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2024-99 FINANCES : Ouverture anticipée des crédits 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 | Pour : 23 Contre : 23 |
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Lilte de Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17 DE 7
ID : 031-213100662-2024 2 0240000 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du rapport suivant :
Il est rappelé à l'assemblée que l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, du 1% janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ainsi qu'aux restes à réaliser. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire, dès à présent et jusqu'au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 pour le budget principal et les budgets annexes.
Ilest donc proposé d'autoriser l'ouverture des crédits budgétaires pour 2025 à hauteur de 25 % des crédits votés en 2024 pour les investissements (hors reports, hors dette et hors imputations d'ordre) selon le tableau ci-dessous :
Budget commune :
Opérations Désignation BP DM+VC RA.R2023 | Total Budget 2024 | credits ouverts 2025
2204 ETUDES AVANT PROJET 50 000,00 € €| 28800,00€ 78 800,00 € 12 500,00 €
2208 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 100 000,00 € €| 120000€ 101 200,00 € 25 000,00 €
2211 AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 160 000,00 € €| 10225,66€ 170 225,66 € 40 000,00 €
2213 AGGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE | 1950 000,00 € - €] 83925,29€ 2033925,29€ 487 500,00 € 2301 ACQUISITIONS DIVERSES 848 296,00 € - €| 442573€ 852 721,73 € 212 074,00 €
2302 ENTRETIEN BATIMENTS ET PATRIMOINE 109 600,00 € - €] 25320,55€ 134 920,55 € 27 400,00 €
2303 VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 80 000,00 € - €] 21770,88€ 101 770,83 € 20 000,00 €
2306 PROTECTION BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS 17 500,00 € - €] 53867,76€ 71367,76€ 4375,00 € 2307 RENOVATION PISCINE MUNICIPALE - € - €] 7500,00€ 7500,00 € - €
2308 RENOVATION ENERGETIQUE 150 000,00 € - € € 150 000,00 € 37 500,00 €
TOTAL GENERAL] 3 465 396,00 € - €]| 237035,87€ 3702 431,87 € 866 349,00 €
Budget Cuisine centrale :
Opérations Désignation BP BS DM+VC_| RA.R 2023 | Total Budget | Crédits ouverts 2025
230101 achat materiels cuisine centrale | 73102,28€ | - Æ€/| 2605,00€ | 2453,44€ | 78160,72€ 2 749,00 €
Total Général] 73102,28€ | - €]| 2605,00€ | 2453,44€ 78160,72€ 2 749,00 €
Budget Centre de formation des apprentis (CFA) :
Opérations Désignation BP BS DM+VC_|R.A.R 2023 | Total Budget | Crédits ouverts 2025
OPNI Opération nonindividualisée 438023,84€ | - € - € -__€| 438023,84€ 109 505,96 €
Total Général 438023,84€| - € - € -__€ | 438 023,84 € 109 505,96 € Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Pubié le] 7 DEC, 2024
ID : 031-213100662-20241210-2024099-DE
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 (budget principal et budgets annexes), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ainsi que les restes à réaliser, et ceci dès le 1* janvier 2025 et jusqu'au vote du prochain budget ;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; 7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: 17 DEC. 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le
17 DEC. 202