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Compte-Rendu - CR 27 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MARQUEFAVE
31390
Æ
05.61.87.85.13
1-
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
dix
sept
Novembre
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
douze
Novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Céline
CAMACHO,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
Mme
Sandrine
FURBEYRE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procutation
:M.
Gaëtan
INARD),
ayant
donné
procuration
à
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Gilles
DELAPORTE,
ayant
donné
procuration
à M.
Eric
PAYEN.
Etait
absent
excusé
:aucun
Etait
absent
:aucun
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24/09/2021
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
:14
|
Pour
:14
|
Contre
:0
|
Abstention
:0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
FISCALITE/BUDGET Délibérer
sur
le
choix
de
l'offre
de
prêt
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
sa
séance
du
24
Septembre,
le
Conseil
municipal
avait
demandé
de
réunir
d’autres
offres
de
prêt.
Après
consultation
de
plusieurs
établissements
bancaires,
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
deux
offres
de
prêt
reçues
sur
le
montant
demandé
de
300
000€.
Celle
du
Crédit
Mutuel
et
celle
de
AFL
(Agence
France
Locale),
banque
spécialisée
dans
le
financement
des
collectivités.
La
Banque
postale
et
le
Crédit
Agricole
n'ayant
pas
donné
suite,
Les
offres
reçues
sont
très
proches
mais
M.
le
Maire
fait
observer
que
le
dossier
auprès
du
Crédit
Mutuel
ne
sera
définitivement
instruit
par
la
banque
qu'après
un
premier
accord
de
l’Assemblée.
Pour
AFL,
un
apport
en
capital
initial
calculé
pour
la
Commune
à 2300€
payable
en
5 versements
est
préalable
à tout
versement.
Après
analyse
des
offres,
PAFL
est
la
mieux
placée
pour
une
durée
de
25
ans.
M.
Bellia
fait
observer
qu’une
durée
sur
20
ans
grèverait
moins
longtemps
le
budget
de
la
Commune.
M.
le
Maire
souligne
que
l’étalement
sur
25
ans
permettrait
de
lisser
le
poids
de
lannuité
sur
le
budget.
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Il
n’y
en
a plus.
Il
fait
procéder
au
vote.
| Votants
:14
|
Pour
:12
|
Contre
:0
|
Abstention
:2
F.
Bellia,
G.
Inard
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
l'offre
de
prêt
de
PAFL
d’un
montant
de
300
000€
pour
une
durée
de
25
ans
et
de
verser
l'apport
en
capital
initial
de
2
300€
en
5
versements. URBANISME Délibérer
sur
la
modification
de
la
taxe
d'aménagement
(taux
général
et
possibilité
de
sectorisation
de
la
Taxe
d'Aménagement
à taux
majoré).
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Anne-Marie
SALADO,
Maire
adjoint
délégué
à l'urbanisme.
Elle
rappelle
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants.
Puis
donne
lecture
de
la
délibération
adoptée
le
09/11/2016
instituant
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
au
taux
de
4%
Cette
dernière
décide
d’exonérer
partiellement
en
application
de
Particle
L.331-9
du
code
de
l'urbanisme
les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m°
à raison
de
50%
de
leur
surface.
M.
le
Maire
propose
de
réviser
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
sur
le
territoire
de
la
Commune,
cette
décision
est
révisable
chaque
année.
Il
informe
l’Assemblée
qu’il
existe
également
une
possibilité
de
sectorisation
(jusqu’à 5%)
et de majoration
de ce taux jusqu’à
20%.
Il précise
que
cette
dernière
possibilité
doit être
strictement
motivée
et exclue
toute
autre
participation.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants :
14
|
Pour
: 14
[_
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
fixer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
un
taux
à 5%
et d’exonérer
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
code
de
lurbanisme,
les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés.
ADMINISTRATION 3-
Délibérer
concernant
l'offre
de
prix
de
Transgourmet
pour
un
repas
cantine
afin
de
finaliser
la mise
en
conformité
avec
la loi Egalim
au
01/01/2022.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Martine
GILAMA,
Maire
adjoint
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Elle
rappelle
à Assemblée
que
la société Transgoumet
fournit
la cantine
en
denrées
alimentaires.
À
sa demande,
elle a réalisé une
nouvelle
offre
de prix
qui tient compte
de la mise
en
conformité
avec
la Loi EGALIM
à compter
du 01/01/2022
(50%
de produits
locaux
et 20%
de produits
biologiques).
Il précise
que
le prix
pour
un
repas
enfant
avait déjà
fait l’objet,
au
1®
septembre,
d’une
révision
annuelle
des
prix
de 3%. Cependant
et
afin
de
finaliser
la mise
en
conformité
du
restaurant
scolaire
avec
la Loi
Egalim,
le
prix
pour
un
repas
enfant
sera
augmenté
de
20%.
Le
prix
annoncé
de
2.49€
étant
susceptible
d’évoluer
jusqu’en Janvier.
Il fait enfin
observer
que
pour
la Commune,
l'augmentation
est
moins
forte
que
la moyenne
des
autres
communes
parce
qu'un
certain
nombre
de
produits
de
notre
catalogue
répondent
déjà
aux
critères
de
la Loi.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants :
14
|
Pour:
14
|
Contre
: 0
[
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d’accepter
l'augmentation
du
prix
d’un
repas
enfant
dans
l’offre
de
Transgourmet
pour
finaliser
la mise
en
conformité
du
restaurant
scolaire
avec
la Loi
EGALIM
et d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
4.
Délibérer
sur
la modification
de
Appel
à projet
culture
(Art
et biodiversité)
en
partenariat
avec
l'Association
Les
Chemins
: réalisation
d’une
fresque
pour
pallier
les rencontres
et ateliers
différés.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
dans
sa
séance
du
06/11/2020,
le Conseil
municipal
a initié un
projet
culturel
sur le thème
de
la biodiversité
avec
le concours
de
lassociation
Les
Chemins.
Le
contexte
de
crise
sanitaire
n’a pas
permis
de
réaliser
certaines
rencontres
et certains
ateliers.
Etant
donné
les
difficultés
rencontrées
pour
programmer
ces
projets,
l'association
Les
Chemins
propose
de
remplacer
les
activités
budgétées
dans
le projet
initial mais
différées
à ce
jour,
par
une
fresque
sur une
pile
du
pont
de
la
Garonne.
Il précise
que
cette
fresque
sera
réalisée
en
lieu et place
des
animations
différées
sans
surcoût
pour
la
Commune. M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 14
|
Pour
: 14
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d'accepter
la réalisation
d’une
fresque
en
remplacement
des
éléments
du
projet
culturel
qui
ont
été
différés,
sans
surcoût
et d’autoriser
le Maire
à faire toutes
les démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES :
Mme
Sandrine
FÜRBEYRE
souhaite
rendre
compte
à l’Assemblée
de l'avancée
du
projet
de verger
partagé
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la plantation
de
haies
champêtres,
en
bord
de
Garonne.
Il
s’agit
de
8
fruitiers
de
variétés
anciennes
qui
seront
reçus
début
Décembre
pour
plantation.
Elle
poursuit
avec
la participation
de la Commune
au « REZO
POUCE
» initié par
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
favoriser
le co-voiturage.
La
Commune
disposera
de
2 atrêts
:1
au
cimetière,
un
autre,
chemin
du
Tousquet.
Enfin
concernant
les
équipements
sportifs,
elle
suggère
l'élaboration
d’une
réflexion
autour
d’un
projet
de
création
d’un
city-park
ou
d’un
skate-park
et la nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
étude
comparée
des
deux
projets.
M.
le Maire
informe
que
l’atelier municipal
sera opérationnel
dès
que
le système
d’alarme
sera installé
ce
qui
dépend
de
sa connexion
internet.
Le
Déménagement
sera
effectué
à la suite.
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la séance
est levée
à 20h53.
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à la porte
de
la mairie
le :
22
Novembre
2021
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le : 12
Novembre
2021
Le
secrétaire
de
séance,
—_
Le
Maire,
-
\
Le
.
Nathalie ASPE,
Cl et
Eric PAYEN