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Déliberation - Sub° Leader action n°3 soutien restau° du patrimoine public touristique Eglise ND Baies
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Sub° Leader action n°3 soutien restau° du patrimoine public touristique Eglise ND Baies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 3 Septembre 2020
Date d’affichage 3 Septembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 4 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le NEUF SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Thierry BODIN.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SUBVENTION LEADER ACTION N°3 SOUTIEN AUX PROJETS DE RESTAURATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE ACCESSIBLE AU PUBIC TOURISTIQUE
Le Conseil municipal,
Le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le rapport du maire.
RAPPELLE que le Conseil municipal a délibéré le 4 mars 2020 afin de solliciter une aide Européenne au titre du programme LEADER action 3 – soutien aux projets de restauration et de valorisation du patrimoine accessible au public touristique.
INFORME que cette subvention pourrait s’élever à 50 000 € et concerne les travaux de restauration des baies de l’Eglise Notre Dame des Marais. DEPENSES HT TTC
Dépenses
subventionnables
CD 72
Dépenses
subventionnables
LEADER RECETTES BAIES STATUE TOTAL
Baies 102 et 104 126 437,83 € 151 725,40 € 143 335,83 € 143 335,83 € DRAC 50 575,13 € 0,00 € 50 575,13 €
Virail France 86 417,19 € 103 700,63 € CR 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Société LEFEVRE 40 020,64 € 48 024,77 € CD 29 084,00 € 3 379,60 € 32 463,60 €
Europe : Leader 50 000,00 €
Statue Lanterneau
Société TOLLIS 16 898,00 € 20 277,60 € Autofinancement 38 964,27 €
MONTANT TOTAL 143 335,83 € 172 003,00 € 172 003,00 €
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’opération,
ADOPTE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE monsieur le maire à solliciter l’aide maximum auprès du Perche Sarthois au titre des fonds leader de 50 000€.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU