Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 1 convent° avec le Pays du Perche Fertois fixat°
Déliberation - 28 convention avec le pays du perche Sarthois fixa
Déliberation - Produits touristiques Tarifs et signature conventi
Déliberation - Pdts touristiques Tarifs 2019
Déliberation - Pdts touristiques Tarifs et signature convention
unknown - 2 5 vote de certains tarifs des produits touristiq
Déliberation - 1 5 signature dune convention de mandat avec le pa
Déliberation - DE Sub° Leader action n°3 soutien aux projets de r
Déliberation - 32 Vote des tarifs foire pour les artisans dart po
Déliberation - 32 Modification de certains tarifs municipaux appl
Déliberation - 19 convent° avec le Pays du Perche Fertois fixat° des tarifs des produits touristiques 2023
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 19 convent° avec le Pays du Perche Fertois fixat° des tarifs des produits touristiques 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 juin 2022
Date d’affichage 23 juin 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-NEUF JUIN à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, M. Nicolas CHABLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Delphine LETESSIER, Mme Sophie DOLLON.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT),
M. Emmanuel BOIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Dominique MORANCÉ),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Franck POTAUFEUX),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame MAMONTEIL Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PAYS DU PERCHE SARTHOIS ET
FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023 POUR LES PRODUITS
TOURISTIQUES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Considérant que dans le cadre de ses activités touristiques, le Pays du Perche Sarthois agissant au nom et pour le compte de la ville de La Ferté-Bernard, assurera comme chaque année, la commercialisation des prestations « Circuits groupes » en vertu d’une convention.
Considérant que ces activités se dérouleront du 25 avril au 6 octobre 2023 du mardi au dimanche.
Considérant que, afin de préparer la commercialisation de ces produits au sein de leurs brochures promotionnelles, il conviendrait de fixer les tarifs groupes 2023 pour les bateaux électriques et le petit train touristique.
Il est proposé les tarifs suivants :
►Circuit en petit train touristique :
○ 3,40€ / personne pour un groupe à partir de 20 personnes
○ 68€ (forfait) pour un groupe de moins de 20 personnes
►Balade en bateaux électriques :
○ 5,20€ / personne pour un groupe à partir de 20 personnes
○ 104€ (forfait) pour un groupe de moins de 20 personnes
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de mandat avec le Pays du Perche Sarthois,
APPROUVE les tarifs applicables aux produits touristiques comme suit pour l’année 2023 :
►Circuit en petit train touristique :
○ 3,40€ / personne pour un groupe à partir de 20 personnes
○ 68€ (forfait) pour un groupe de moins de 20 personnes
►Balade en bateaux électriques :
○ 5,20€ / personne pour un groupe à partir de 20 personnes
○ 104€ (forfait) pour un groupe de moins de 20 personnes
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout acte, relatif à cette opération.
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU