Compte-Rendu - Guevenatten compte rendu conseil municipal 25 04 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Guevenatten Compte Rendu Conseil municipal 30 03 2

Compte-Rendu - Guevenatten Compte Rendu Conseil municipal 28 02 2

Compte-Rendu - guevenatten compte rendu conseil municipal 26 05 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 04 29

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 04 mars 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 04 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 04 2014

Conseil Municipal - 2014 04 25+Compte+rendu+Conseil+Municipal+25 04 14

Compte-Rendu - Compte Rendu 2019 04 25

Conseil Municipal - 2014 04 25+Compte+rendu+Conseil+Municipal+25 04 14

Compte-Rendu - Guevenatten compte rendu conseil municipal 25 04 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Guevenatten. Lien du pdf (Compte-Rendu - Guevenatten compte rendu conseil municipal 25 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Guevenatten PV CM du 25.04.2014

19

Paraphe du maire

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GUEVENATTEN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2014 – 20H

Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire

Présents: Mmes RUBINO Pascaline, ILTIS Monique, BILGER Thérèse, MM LIEBENGUTH Henri, BRUN Alain, CACHERA Jean-Pierre, TROMMENSCHLAGER Philippe.

Absent(s) excusé(s) : M. HANSBERGER Jean-Paul qui donne procuration à M. SCHITTLY Bernard, M. BATTIGELLO Raphaël qui donne procuration à M. BRUN Alain, M. HENNINGER Jean-Marc.

Absent(s) non excusé(s) :

Assiste également : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux des 28/02/2014 et 30/03/2014

2) Approbation du compte de gestion 2013

3) Vote des subventions 2014

4) Vote des taux 2014

5) Vote du budget 2014

6) Election de la Commission d’Appel d’Offres

7) Proposition de nomination de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

8) Droit de préemption urbain

9) Etagères hall d’entrée Mairie – Devis Schmerber

10) Divers

POINT 1 : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 28/02/2014 ET 30/03/2014

Les procès-verbaux des 28 février et 30 mars 2014, expédiés à tous les membres, sont commentés par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.

POINT 2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier de Dannemarie. Le résultat budgétaire de l’exercice 2013 est conforme à celui ressortant du Compte Administratif 2013 de la commune, soit + 193 640.90 €.

POINT 3 : VOTE DES SUBVENTIONS 2014

Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers de plusieurs demandes de subvention émanant d’associations diverses.Commune de Guevenatten PV CM du 25.04.2014

20

Paraphe du maire

Après délibération, le Conseil Municipal VOTE les crédits suivants qui seront inscrits au Budget Primitif 2014, compte 6574.

Amicale des Sapeurs Pompiers de Traubach : 160 €

Association d’Animation du Vallon du Traubach : 80 €

Groupe du 3è Age Traubach-Guevenatten : 30 €

UNC Anciens combattants Traubach : 30 €

Chorale Ste Cécile Traubach : 50 €

Judo Ju Jitsu de Masevaux : 50 €

Association Sportive de Bréchaumont : 50 €

Total subventions 2014 : 450 €

Délibération approuvée à l’unanimité, moins 1 abstention lors du vote de la subvention pour le Club Judo Ju Jitsu.

POINT 4 : FIXATION DES TAUX DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES 2014

Vu les résultats 2013 et les orientations budgétaires 2014, le Maire propose au conseil municipal le maintien des taux des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, CFE) pour l'exercice 2014.

A la suite de ses explications, le conseil municipal décide :

• de fixer le produit attendu à 37 130,- €uros pour l'exercice 2014

• de maintenir les taux des quatre contributions directes comme suit pour l'exercice 2014

• la répartition du produit se fera sur les bases suivantes :

t axe t aux réf 2 0 1 3

t aux vot és

2 0 1 4 bases prévisionnelles 2 0 1 4 produit at t endu

t axe d' habit at ion 1 2 ,9 9 1 2 ,9 9 1 7 0 7 0 0 € 2 2 1 7 4 €

t axe f oncière bât i 9 ,0 3 9 ,0 3 1 0 0 0 0 0 € 9 0 3 0 €

t axe f oncière non bât ie 5 3 ,3 3 5 3 ,3 3 8 3 0 0 € 4 4 2 6 €

CFE 1 8 ,2 9 1 8 ,2 9 8 2 0 0 € 1 5 0 0 €

TOTAL 3 7 1 3 0 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 5 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal décide de voter le Budget Primitif 2014 en suréquilibre dans la section d’investissement. Il s’établit comme suit :

Budget Principal

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 451 000 € 451 000 €

Section d’investissement 222 000 € 494 000 €

dont restes à réaliser 86 900 € 6 000 €

Le présent budget est voté au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Délibération approuvée à l’unanimité.Commune de Guevenatten PV CM du 25.04.2014

21

Paraphe du maire

POINT 6 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics et à la circulaire préfectorale du 04/04/2014, le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection de la Commission d'Appel d'Offres, composée de membres élus dont trois titulaires, trois suppléants et de M. le Maire, Président :

1 seule liste déposée. Les résultats sont :

Titulaires: M. CACHERA Jean-Pierre

M. LIEBENGUTH Henri

Mme RUBINO Pascaline

Suppléants: Mme BILGER Thérèse

Mme ILTIS Monique

M. TROMMENSCHLAGER Philippe

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 7 : PROPOSITION DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Suite aux récentes élections municipales, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Outre le Maire, la commission est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Le Conseil Municipal propose au directeur des services fiscaux une liste de contribuables en nombre double, parmi lesquels il aura le soin de désigner les douze commissaires.

Titulaires

1) RUBINO Pascaline, 39 rue Principale

2) ILTIS Monique, 12 rue Principale

3) LIEBENGUTH Henri, 8 rue Principale

4) TROMMENSCHLAGER Philippe, 7 Chemin des Prés

5) BRUN Alain, 15B rue Principale

6) HECKLY Lucien, 72 rue Principale 68210 TRAUBACH-LE-BAS

7) SCHNOEBELEN Fernand, 17 rue des Prés 68210 DANNEMARIE

8) ALVADO Mireille, 34 rue Principale

9) SCHERRER Denis, 6 chemin des Etangs

10) FRELIN Martine, 13B rue Principale

11) DIETEMANN Serge, 39 rue Principale

12) LOEFFLER Martine, 10 chemin Kirchweg

Suppléants

1) HANSBERGER Jean-Paul, 12 chemin des Prés

2) SIMON Fabrice, 38 chemin du Moulin

3) STIMPFLING Edouard, 47 rue Principale

4) MULLER Patrice, 2 chemin des Fleurs

5) BILGER Thérèse, 28 rue Principale

6) LORENTZ François, 23 rue Principale 68780 STERNENBERG

7) BRUN Huguette, 32B rue Principale

8) PETER Franck, 6 chemin Kirchweg

9) BOISSON Gilles, 50 rue Principale

10) TROMMENSCHLAGER Véronique, 7 chemin des Prés

11) SCHMITT Stéphane, 3 chemin des FleursCommune de Guevenatten PV CM du 25.04.2014

22

Paraphe du maire

12) STICH Bernard, rue Massifs Vosgiens 68740 FESSENHEIM

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 8 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 (Urbanisme et Habitat), par l’introduction d’un nouvel alinéa à l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme qui permet l’institution d’un droit de préemption aux communes dotées d’une Carte Communale approuvée ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 03/12/2004 et 18/03/2005 approuvant la Carte communale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2005-157-19 du 06 juin 2005 portant approbation de la Carte Communale de GUEVENATTEN ;

CONSIDERANT le besoin de mettre en place des aménagements de sécurité aux entrées du village, notamment à l’entrée sud ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’instituer un droit de préemption sur la parcelle suivante :

Commune de Guevenatten

 Section 2, parcelle n° 154 d’une contenance de 1,26 are

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 9 : ETAGERES HALL D’ENTREE MAIRIE - DEVIS SCHMERBER

Le manque d’espace de rangement au secrétariat de la Mairie étant toujours aussi problématique, il y a

lieu de créer des étagères et placards dans le hall d’entrée de la Mairie ;

Après avoir pris connaissance du devis SCHMERBER de St-Bernard relatif à cet aménagement, Le

Conseil Municipal l’approuve pour un montant de 3 907.00 € HT, soit 4 688.40 € TTC, excluant le

meuble de rangement pour plans.

Un crédit est disponible au compte 2135-75 « Hall Mairie ».

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 10 : DIVERS

Elections européennes : Le Conseil Municipal établit la liste des personnes siégeant au bureau de

vote lors des élections européennes du 25 mai 2014.

Chemins de promenade : Monsieur le Maire présente le nouveau sentier de promenade mis au

jour, côté ouest, d’une longueur de 1.800 km. Il remercie tous les acteurs qui ont permis la

concrétisation de ce projet, Mme BRUN Liliane, MM. BRUN Bernard, BEHRA Maurice, propriétaires,

M.CENTLIVRE Jean-Claude, exploitant, MM. CACHERA Jean-Pierre, LIEBENGUTH Henri, adjoints,

M. BATTIGELLO Raphaël, conseilleur municipal, CAMBAZARD Thierry, ouvrier intercommunal.

Il est baptisé : Sentier du ruisseau « Bachlawagla ».

La séance est levée à VINGT-DEUX HEURES TRENTE MINUTES.Commune de Guevenatten PV CM du 25.04.2014

23

Paraphe du maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la commune de GUEVENATTEN

de la séance du 25.04.2014

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux des 28/02/2014 et 30/03/2014

2) Approbation du compte de gestion 2013

3) Vote des subventions 2014

4) Vote des taux 2014

5) Vote du budget 2014

6) Election de la Commission d’Appel d’Offres

7) Proposition de nomination de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

8) Droit de préemption urbain

9) Etagères hall d’entrée Mairie – Devis Schmerber

10) Divers

Nom Prénom Qualité Signature Procuration

SCHITTLY Bernard Maire

CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint

LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint

BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal Procuration donnée à M. BRUN Alain

BILGER Thérèse Conseiller municipal

BRUN Alain Conseiller municipal

HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal Procuration donnée à M. SCHITTLY

HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal Absent et non représenté

ILTIS Monique Conseiller municipal

RUBINO Pascaline Conseiller municipal

TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal