Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 04 29

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 04 29 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 04 29)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON Séance du 29 avril 2014

54430 2014-4-1

Date de convocation : 22/04/2014 Nombre de conseillers : en exercice : 27

présents : 22

votants : 23

Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude — Maire, RICHY Olivier 1° adjoint, AZEVEDO- JEUNESSE Judith 2% adjointe, WEBER Jean-Pierre 3°" adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4°" adjoint, ZANARDO Marie 5°* adjointe, SERPAGGI Séverine 6% adjointe, BEUDIN Patrick, GRAMCZEWSKI Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, , DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, , BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DA SILVA Jean-Marc, DANLOY Jean-Paul, DE OLIVEIRA Ana, , ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (22)

Absente excusée : DEL BEN Camille (Pouvoir à RICHY Olivier). (1)

Absents : INVERNIZZI Patricia, PROENCA José, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4)

HENRION Bernard a été élu secrétaire

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF - exercice 2013

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Mme AZEVEDO JEUNESSE Judith -adjointe aux finances

Délibérant sur le compte administratif de lexercice 2013 dressé par M.

BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, après s'être fait présenter le budget ptimitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

Pat 22 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ville et Papprouve :

A PUnanimité,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif service des eaux et approuve

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de Pexetcice et au fonds de roulement du bilan, d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés À titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous> DEPENSES RECETTES

Réalisation de Section de fonctionnement 2 540 232,63 3 113 810,84

l'exercice Section d'investissement 1 094 482,81 944 203,48

Report en section de

Reports de l'exercice fonctionnement

2011 i Report en section 778 302,88

d'investissement

Total (réalisation + reports) 3 634 715,44 4 836 317,20

Section de fonctionnement

RESTES A REALISER A : es : REPORTER EN 2013 Section d'investissement 199 990,00

Total des restes à réaliser et à 199 990,00 0,00

reporter

Section de fonctionnement 2 540 232,63 3 113 810,84

RESULTAT CUMULE Section d'investissement 1 294 472,81 1 722 506,36

Total cumulé 3 834 705,44 4 836 317,20

RESULTAT CUMULE 1001 611,76

DEPENSES RECETTES

canot Section de fonctionnement 20 385,52 39 962,24 Réalisation de

r i

sxereIce Section d'investissement 51 042,83 16 821,18

Report en section de

Reports de l'exercice fonctionnement 68 968,38

2011 i Report en section 42 542,12

d'investissement

Total (réalisation + reports) 84 870,47 125 752,80

Section de fonctionnement 0,00 0,00

RESTES A REALISER A : & : REPORTER EN 2013 Section d'investissement 0,00

Total des restes à réaliser et à 0,00 0,00

reporter

Section de fonctionnement 20 385,52 108 931,62

RESULTAT CUMULE Section d'investissement 64 484,95 16 821,18

Total cumulé 84 870,47 125 752,80

40 882,33 RESULTAT CUMULE

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le 30 avril 2014

Le Maire,

Jean-Claude BLANGUERINREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

A COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON

54 430

Séance du 29 avril 2014

2014-4-2

Date de convocation : 22/04/2014 Nombre de conseillers : en exercice : 27

présents : 22

votants : 23

Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude - Maire, RICHY Olivier 1* adjoint, AZEVEDO-JEUNESSE

Judith 2% adjointe, WEBER Jean-Pierre 3°* adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4*"® adjoint, ZANARDO Marie

5° adjointe, SERPAGGI Séverine 6°" adjointe, BEUDIN Patrick, GRAMCZEWSKI Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, , DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, , BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DA SILVA Jean-Marc, DANLOY Jean-Paul, DE OLIVEÏRA Ana, , ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (22)

Absente excusée : DEL BEN Camille (Pouvoir à RICHY Olivier). (1)

Absents : INVERNIZZI Patricia, PROENCA José, LATRECHE Mounir, ROGER J: acques (4)

HENRION Bernard a été élu secrétaire

OBJET : Approbation du compte de gestion 2013 — M. le Trésorier Principal

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et les titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de lactif, l’état du passif, l’état des rester à réaliser, l’état des reste à recouvter et l’état des reste à payer ;

Après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le receveut a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été presctit de passer dans ses écritures ;

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

À Vunanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pout l'exercice 2013, par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le trente avril deux mille quatorze.

Le Maire,

Jean-Claude BLANGUERINREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY COMMUNE BE REHON

Mairie de REHON Séance du 29 avril 2014

54430 2014-4-3

Date de convocation : 22/04/2014 Nombre de conseillers : en exercice : 27

présents : 22

votants : 23

Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude - Maire, RICHY Olivier 1° adjoint, AZEVEDO-JEUNESSE

Judith 2°°° adjointe, WEBER Jean-Pierre 3°% adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4°* adjoint, ZANARDO Marie 5°" adjointe, SERPAGGI Séverine 6°* adjointe, BEUDIN Patrick, GRAMCZEWSKI Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, , DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, , BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DA SILVA J ean-Marc, DANLOY Jean-Paul, DE OLIVEIRA Ana, , ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (22)

Absente excusée : DEL BEN Camille (Pouvoir à RICHY Olivier). (1)

Absents : INVERNIZZT Patricia, PROENCA José, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4)

HENRION Bernard a été élu secrétaire

OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE - 2014

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoit délibéré,

À l'unanimité :

- MAINTIENT la pression fiscale et fixe comme suit les taux d'imposition pout l'exercice

2014 :

Taxe d'habitation :17.90 %

Foncier bâti :11.37%

Foncier non bâti :25.78 %

CFE :17.15 %

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le trente avril deux mille quatorze.

Le Maire,

Jean-Claude BLANGUERINREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON Séance du 29 avril 2014

54430 2014 4-4

Date de convocation : 22/04/2014 Nombre de conseillers : en exercice : 27

présents : 22

votants : 23

Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude — Maire, RICHY Olivier 1” adjoint, AZEVEDO-JEUNESSE

Judith 2% adjointe, WEBER Jean-Pierre ge adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4°" adjoint, ZANARDO Marie 5°" adjointe, SERPAGGI Séverine 6% adjointe, BEUDIN Patrick, GRAMCZEWSKI Stéphanie,

HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, , DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, , BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DA SILVA Jean-Marc, DANLOY

Jean-Paul, DE OLIVEIRA Ana, , ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (22)

Absente excusée : DEL BEN Camille (Pouvoir à RICHY Olivier). (1)

Absents : INVERNIZZI Patricia, PROENCA José, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4)

HENRION Bernard a été élu secrétaire

OBJET : Budget primitif 2014 VILLE — affectation des résultats

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Compte Administtatif 2013,

VU Pavis de la Cominission Municipale des Finances,

À l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à reprendre l'intégralité du résultat de fonctionnement soit 573 578.21 €

et de l’imputer au compte 002 « excédents antérieurs de fonctionnement teportés ».

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le trente avril deux mille quatorze.

Le Maire,

Jean-Claude BLANGUERINREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

COMMUNE DE REHON Arrondissement de BRIEY

Mairie de REHON

54 430

Séance du 29 avril 2014

2014-4-5

Date de convocation : 22/04/2014 Nombre de conseillers : en exercice : 27

présents : 22

votants : 23

Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude - Maire, RICHY Olivier 1° adjoint, AZEVEDO-JEUNESSE Judith 2°% adjointe, WEBER Jean-Pierre 3°" adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4°" adjoint, ZANARDO Marie 5°% adjointe, SERPAGGI Séverine 6% adjointe, BEUDIN Patrick, GRAMCZEWSKI Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, , DUPRAT Serge, CISZEWSKI

Mirella, , BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DA SILVA Jean-Marc, DANLOY Jean-Paul, DE OLIVEIRA Ana, , ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (22)

Absente excusée : DEL BEN Camille (Pouvoir à RICHY Olivier). (1)

Absents : INVERNIZZI Patricia, PROENCA José, LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (4)

HENRION Bernard a été élu secrétaire

OBJET : Budget primitif 2014 Service des Eaux — affectation des résultats

Sut proposition du Maite,

Le Conseil Municipal,

Après en avoit délibété,

VU le Compte Administratif 2013,

VU avis de la Commission Municipale des Finances,

À lunanimité :

- AUTORISE le Maire à reprendre l'intégralité du tésultat de fonctionnement soit 88 546.10 € et de l’affecter comme suit :

- 002 : excédent de fonctionnement reporté : 40 846.10 €

- 1068 : Affectation résultat : 47 700.00 €

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le trente avril deux mille quatorze.

Le Maire,

Jean-Claude BLANGUERINREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Sr COMMUNE DE REHON

Séance du 29 avril 2014 Mairie de REHON

54430 2014-4-6

Date de convocation : 22/04/2014 Nombre de conseillers : en exercice : 27

présents : 22

votants: 23

Etaient présents: BLANGUERIN Jean-Claude — Maire, RICHY Olivier 1° adjoint, AZEVEDO-JEUNESSE Judith 2°% adjointe, WEBER Jean-Pierre 3° adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4°" adjoint, ZANARDO Marie 5% adjointe, SERPAGGI Séverine 6°" adjointe, BEUDIN Patrick, GRAMCZEWSKI Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, , DUPRAT Serge, CISZEWSK] Mirella, , BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DA SILVA Jean-Marc, DANLOY Jean-Paul, DE OLIVEIRA Ana, , ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (22)

Absente excusée : DEL BEN Camille (Pouvoir à RICHY Olivier), (1)

Absents : INVERNIZZI Patricia, PROENCA José, LATRECHE Mounir, ROGER J acques (4)

HENRION Bernard a été élu secrétaire

OBJET : Cadeau de départ — personnel communal

Le Maire rappelle le départ de Mme COIGNARD Chantal sur une autre commune et les

nombreuses années passées au service de la collectivité.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 7 « Abstentions », 15 voix « POUR » et Monsieur DANLOY ne paiticipant pas

au vote.

- DECIDE lattribution d’un bon d’achat d’une valeur de 400 € au profit de Mme COIGNARD

Chantal.

EXT RAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le quinze mai deux mille quatorze.

Le Maire,

Jean-Claude BLANGUERIN