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Déliberation - 237
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 237)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Jeunesse,
237/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-frois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit novembre deux mille vingf-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Membre de conseillers | En exercice 33 et Madame Marine VIAUD _ Présents... 27
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier BÉZIE VOTGINS nr. 29
Travaux de rénovation de l'éclairage public rue de la Ville
DCM n°237/2023 - 8.3.8 Jolie - accord de participation - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE44) réalise la mañtrise d'ouvrage et finance en partie les travaux d'éclairage public et d'effacement de réseaux pour le compte des communes de Loire-Atlantique qui y sont affiliées.
Le lancement d'une étude d'exécution pour la rénovation de l'éclairage public rue de la Ville Jolie a été approuvé par délibération numéro 025/2023 en date du 17 janvier 2023.
Le résultat de cette étude et le devis établissant la participation financière de la commune pour la réalisation des travaux ont été adressés par les services du syndicat TE44 le 17 octobre 2023.
L'accord de participation financière proposé fait état des montants suivants :
Participation
Montant estimé communale estimée Secteur Travaux Un des travaux (HT) non soumise à la
TVA
Remplacement de câbles
souterrains (réalisation
Rue de la d'une tranchée où d'un Ville Jolie fourreau) 73 294,27 euros 43 976,56 euros
Remplacement des mûts
et des lanternes Le dossier a été soumis pour avis à l'élu référent à l'aménagement du territoire.
Le programme de travaux et la proposition d'accord de participation financière ont été transmis aux élus le 08 novembre 2023.
Vu la délibération numéro 0025/2023 en date du 17 janvier 2023 portant autorisation de lancement de l'étude d'exécution pour le projet de rénovation de l'éclairage public rue de la Ville Jolie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- PREND ACTE de l'accord de participation proposé par le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atantique établissant la participation financière communale à hauteur de 43 976,56 euros pour la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage public rue de Ville Jolie :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ledit accord ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 novembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier BEZIE
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
ID : 044-200078079-20231114-DCM_2023_237-DE