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Déliberation - 13
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
013/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingi-trois janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ÉRDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS et Madame Dominique RIOU ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers
et Madame Marine VIAUD En exercice 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David ÉVAIN En =: Votants 23
Travaux de rénovation de l'éclairage public (centre-bourg
de Freigné) - estimation financière - convention DCM n°013/2024 - 3.5.10
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE 44) réalise la maîtrise d'ouvrage et finance en partie les travaux d'éclairage public et d'effacement de réseaux pour le compte des communes de Loire-Atlantique qui y sont affiliées.
Compte-tenu de la vétusté du parc d'éclairage public sur certains secteurs de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services du syndicat TE 44 ont été sollicités pour étudier le coût de rénovation de l'éclairage public sur plusieurs zones identifiées comme prioritaires.
Le centre-bourg de Freigné n'ayant pas été identifié par ledit syndicat, il a été demandé, par les élus travaillant sur le projet de mise en place du plan pluriannuel d'investissement relatif à l'éclairage public, qu'une estimation financière soit réalisée par le syndicat TE 44 en vue de la rénovation de l'éclairage public dans ledit centre-bourg (rue du Mont Friloux, rue du Moulin Foulon et chemin de l'Enfer).
Le 1 décembre 2023, les services du syndicat TE 44 ont adressé l'estimation financière
suivante :
Montant Participation
Secteur Nature des travaux estimatif hors communale
taxes totale estimée
Rénovation
Centre-bourg de Freigné du réseau 95 052,74 euros 33 037,64 euros d'éclairage public Considérant l'absence d'investissement réalisé en 2022 et en 2023 en vue de la rénovation du parc d'éclairage public de la commune en raison de l'absence de proposition transmise par le syndicat TE 44,
Considérant l'avis favorable émis par les membres du conseil municipal lors de la séance en date du 12 décembre 2023 concernant les travaux envisagés dans le centre-bourg de Freigné, projet présenté lors de cette réunion en « questions et informations diverses » pour avis,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- PREND ACTE de l'estimation financière remise par le syndicat TE 44 pour le projet de
rénovation de l'éclairage public dans le centre-bourg de Freigné :
- AUTORISE le lancement de l'étude d'exécution pour ce projet de rénovation de l'éclairage public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'accord de lancement de l'étude d'exécution pour ce projet ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2024 de la commune.
Délibération publiée le 31 janvier 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU David EVAIN
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
ID : 044-200078079-20240123-DCM_013_2024-DE