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Arrêté - Arrete 2024 170 Rue Andre Malraux HUET
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 170 Rue Andre Malraux HUET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
f MEURTHE -ET-MOSELLE CANTON . JARVILLE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LUDRES | Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-170 ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les travaux que doit réaliser l'entreprise HUET, 85 rue André Malraux, Vu l'enregistrement travaux de la Métropole du Grand Nancy n°328 24 2018264, Considérant qu'il est utile et nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter les accidents pendant la durée du chantier, ARRETE ARTICLE 1°: En raison des travaux que doit réaliser l’entreprise HUET, 85 rue André Malraux, du 10 au 30 septembre 2024, le stationnement des engins de chantier sera autorisé sur le trottoir devant la propriété et aux limites de façades tout en maintenant une voie de circulation de 3m minimum. Les dépôts de matériaux seront interdits sur le domaine public. Le cheminement des piétons devra être transféré sur le trottoir d'en face, en amont et en aval. La zone de chantier devra être protégée, réglementairement signalée, balisée et mise en sécurité (barrières, cône de délimitation et panneaux AK3 et AK5). L'entreprise devra s'assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté. A l'issue des travaux, la zone de chantier devra être remise en état conformément au règlement de voirie de la Métropole du Grand Nancy et à l'existant. ARTICLE 2 : La signalisation adéquate en amont et en aval du chantier et les mesures de sécurité seront assurées par l'entreprise HUET. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 8 août 2024. Affiché le