Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 06 13 Mise en place du transport a la deman
Déliberation - 2016 06 08 Deplacement de vehicules genants
Déliberation - 2016 04 11 Mise en place du transport a la deman
Déliberation - 2016 06 03 Instauration de la taxe d amenagemen
Déliberation - 2016 04 01 Approbation des comptes administratif
Arrêté - 2016 08 06 Indemnite du Receveur municipal
Déliberation - 2016 03 01 Creation d une mission de service ci
Déliberation - 2017 02 01 Approbation du compte administratif 2
Déliberation - 2016 06 02 Instauration d une taxe sur les frich
Déliberation - 2016 06 07 Remboursement de frais au Football Cl
Déliberation - 2016 06 01 Restitution de la competence transport en commun aux communes
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 01 Restitution de la competence transport en commun aux communes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-06-01 Restitution de la compétence « transport en commun » aux communes
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-17,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2016, décidant d’une révision de ses statuts afin de restituer la compétence « transport en commun » aux communes membres, de modifier l’article 1 et l’article 10 pour tenir compte de la population légale en vigueur au 1er janvier 2016,
CONSIDERANT que les communes sont appelées à délibérer dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de la délibération communautaire,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’Ecouché-les-Vallées de disposer de la compétence « transport en commun » afin de pouvoir mettre en place le transport à la demande sur son territoire,
A l’unanimité,
DELIBERE
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes des Courbes de l’Orne opérée par délibération communautaire du 6 juillet 2016.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2016
L’An deux mil seize, le huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, C. BUREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, J.-P. LATRON, J. LAURENT, P. LECELLIER, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, R.-M. CORNN (procuration L. HAMEL), N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), P. HOROLD, C. MEYER (procuration à C. HEUCLIN), G. PELLOIN, C. PEPIN (procuration à J. PEIGNEY).
Absents : I. CHARPENTIER, J.-M. BOULAIRE, C. DENIS, J. ECLANCHER, J. GALLOT, M. LEBRETON, R. LEREBOURS, P. PICHONNIER, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 04/09/2016
Affichage : 15/09/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 45
Votants : 49