Déliberation - 2016 04 01 Approbation des comptes administratifs 2015

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Déliberation - 2016 04 01 Approbation des comptes administratifs 2015 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées. Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 01 Approbation des comptes administratifs 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques, Fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

N° 2016-04-01 Approbation des comptes administratifs 2015

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. Gérard VIEL, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs des six communes déléguées,

Considérant que Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Gérard VIEL pour le vote des comptes administratifs,

Délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2015 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,

A l’unanimité,

DELIBERE

République française

Département de l’Orne

Arrondissement d’Argentan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES

SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Gérard VIEL, 1er adjoint.

Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.

Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),

Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,

Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.

Convocation : 08/04/2016

Affichage : 21/04/2015

Membres : En exercice : 62

Présents : 42

Votants : 44Fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

APPROUVE les comptes administratifs 2015, lesquels peuvent se résumer comme ci-après :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 9 953,40 € 44 602,79 €

Opérations de l'exercice 11 082,55 € 22 192,09 € 65 241,60 € 76 560,00 €

Totaux cumulés 21 035,95 € 22 192,09 € 65 241,60 € 121 162,79 €

RESULTATS DE CLOTURE (001)

Restes à réaliser -20 852,00 € 5 000,00 €

RESULTATS DEFINITIFS

BESOIN DE

FINANCEMENT (1068)

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE (002)

-14 695,86 € 41 225,33 €

BATILLY - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

1 156,14 € 55 921,19 €

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 34 209,60 € 115 139,26 €

Opérations de l'exercice 318 747,21 € 103 402,33 € 843 828,67 € 968 362,93 €

Totaux cumulés 318 747,21 € 137 611,93 € 843 828,67 € 1 083 502,19 €

RESULTATS DE CLOTURE (001)

Restes à réaliser -32 487,00 € 53 901,00 €

-181 135,28 € 239 673,52 €

RESULTATS DEFINITIFS

BESOIN DE

FINANCEMENT (1068)

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE (002)

-159 721,28 € 79 952,24 €

ECOUCHE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENTFait et délibéré les jours,

mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 933,84 € 32 403,72 €

Opérations de l'exercice 2 624,16 € 4 010,09 € 43 538,77 € 43 026,15 €

Totaux cumulés 3 558,00 € 4 010,09 € 43 538,77 € 75 429,87 €

RESULTATS DE CLOTURE (001)

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

452,09 € 31 891,10 €

RESULTATS DEFINITIFS

BESOIN DE

FINANCEMENT (1068)

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE (002)

452,09 € 32 343,19 €

LA COURBE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 710,53 € 24 149,01 €

Opérations de l'exercice 5 314,40 € 19 820,29 € 36 746,51 € 51 298,37 €

Totaux cumulés 5 314,40 € 20 530,82 € 36 746,51 € 75 447,38 €

RESULTATS DE CLOTURE (001)

Restes à réaliser -60 388,00 € 44 392,00 €

BESOIN DE

FINANCEMENT (1068)

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE (002) RESULTATS DEFINITIFS

-779,58 € 37 921,29 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

15 216,42 €

LOUCE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015

38 700,87 €Fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 4 115,95 € 21 907,77 €

Opérations de l'exercice 2 768,85 € 9 378,87 € 55 759,60 € 58 625,03 €

Totaux cumulés 6 884,80 € 9 378,87 € 55 759,60 € 80 532,80 €

RESULTATS DE CLOTURE (001)

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS

BESOIN DE

FINANCEMENT (1068)

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE (002)

2 494,07 € 27 267,27 €

SAINT-OUEN-SUR-MAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

2 494,07 € 24 773,20 €

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 2 694,11 € 91 539,95 €

Opérations de l'exercice 20 757,87 € 3 566,25 € 57 270,46 € 73 344,49 €

Totaux cumulés 23 451,98 € 3 566,25 € 57 270,46 € 164 884,44 €

RESULTATS DE CLOTURE (001)

Restes à réaliser -22 445,73 € 13 000,00 €

-19 885,73 € 107 613,98 €

RESULTATS DEFINITIFS

BESOIN DE

FINANCEMENT (1068)

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE (002)

-29 331,46 € 78 282,52 €

SERANS - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENTFait et délibéré les jours,

mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 17 222,83 € 329 742,50 €

Opérations de l'exercice 361 295,04 € 162 369,92 € 1 102 385,61 € 1 271 216,97 €

Totaux cumulés 361 295,04 € 179 592,75 € 1 102 385,61 € 1 600 959,47 €

RESULTATS DE CLOTURE (001)

Restes à réaliser -136 672,73 € 116 293,00 €

ECOUCHE-LES-VALLEES - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

-181 702,29 € 498 573,86 €

RESULTATS DEFINITIFS

BESOIN DE

FINANCEMENT (1068)

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE (002)

-202 082,02 € 296 491,84 €

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.