Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 04 11 Mise en place du transport a la deman
Déliberation - 2016 06 01 Restitution de la competence transpor
Procès Verbal - 13 Proces verbal CM 2016 09 08
Déliberation - 2016 05 04 Badminton ecubeen Demande de subven
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 10 13
Déliberation - 2016 06 12 Acquisition de materiel de desherbage
Déliberation - 2016 06 08 Deplacement de vehicules genants
Déliberation - 2016 03 13 Formation au CNFPT Prise en charge
Déliberation - 2016 06 05 Cession et renouvellement de bail rur
Déliberation - 2018 02 13 Demandes de subventions pour la reali
Déliberation - 2016 06 13 Mise en place du transport a la demande
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 13 Mise en place du transport a la demande)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-06-13 Mise en place du transport à la demande
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
VU la délibération municipale du 14 avril 2016 relative à la mise en place du transport à la demande sur le territoire de la commune nouvelle,
CONSIDERANT que la commune ne disposait pas de la compétence « transport en public » au moment d’adopter cette délibération,
CONSIDERANT que, par délibération du 6 juillet 2016, la Communauté de communes des Courbes de l’Orne a rétrocédé la compétence « transport en commun » aux communes membres,
CONSIDERANT que ce service de transport à la demande peut bénéficier d’une subvention du Conseil départemental,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur de ce service, qui serait assuré par l’entreprise « Taxi Ecubéen »,
A l’unanimité,
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2016
L’An deux mil seize, le huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, C. BUREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, J.-P. LATRON, J. LAURENT, P. LECELLIER, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, R.-M. CORNN (procuration L. HAMEL), N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), P. HOROLD, C. MEYER (procuration à C. HEUCLIN), G. PELLOIN, C. PEPIN (procuration à J. PEIGNEY).
Absents : I. CHARPENTIER, J.-M. BOULAIRE, C. DENIS, J. ECLANCHER, J. GALLOT, M. LEBRETON, R. LEREBOURS, P. PICHONNIER, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 04/09/2016
Affichage : 15/09/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 45
Votants : 49 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
DELIBERE
DECIDE de mettre en place, à compter du 17 octobre 2016, un service de transport à la demande sur le territoire d’Ecouché-les-Vallées, en recourant à l’entreprise « Taxi Ecubéen » pour assurer ce service.
ARRETE le règlement présenté qui est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Maire à signer la convention à intervenir entre le Conseil départemental de l’Orne et la commune d’Ecouché-les-Vallées.