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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 01 Approbation du compte administratif 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2017-02-01 Approbation du compte administratif 2016
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que M. Marcel PILLON, adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Marcel PILLON pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,
A l’unanimité,
DELIBERE
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
L’An deux mil dix-sept, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, B. TERREAU, M. TURPIN.
Absents excusés : L. ARLEY, J.-N. BERRIER (procuration à J. POUSSIER), M.-T. BRARD, B. CARBON (procuration à P. LEVEILLE), C. DENIS, C. GELY, L. HAMEL, J. LAURENT (procuration à Michel AUMOITTE), E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, L. THOMAS, B. TILLY, G. VIEL (procuration à E. HARDY).
Absents : A. BLAIS, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, D. GESBERT, C. HEUCLIN, C. MEYER, C. PEPIN, P. PITEL, E. RUELLE, E. SLAMA, M. TURPIN.
M. LOLIVIER a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 06/04/2017
Affichage : 18/04/2017
Membres : En exercice : 62
Présents : 32
Votants : 36 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
APPROUVE le compte administratif 2016, lequel peut se résumer comme ci-après :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 181 702,29 € 296 491,84 €
Opérations de l'exercice 439 595,39 € 307 665,03 € 1 076 295,13 € 1 255 952,41 €
Totaux cumulés 621 297,68 € 307 665,03 € 1 076 295,13 € 1 552 444,25 €
RÉSULTATS DE CLÔTURE (001)
Restes à réaliser -72 070,00 € 110 459,00 €
-313 632,65 € 476 149,12 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RÉSULTAT ANTÉRIEUR
RÉPORTE (002)
-275 243,65 € 200 905,47 €
ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ 2016
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.