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Séance - SEANCE DU 11 JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Mourens.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
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SEANCE DU 11 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Mourens, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe PORTEJOIE.
Etaient présents : BEHAGHEL Hubert, COLLE Amélie, LASSALLETTE Sébastien, MODET Denis, MODET Fabienne, DUBOURG Jean-Luc, PORTEJOIE Philippe.
Était absents : GOURD Allain, VIDEAU Amadine.
Mme Amélie COLLE est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour
1. PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLLE FORFAITAIRE ................................................ 1
2. ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE – SUBVENTION SDEEG ENERGIES RENOUVELABLES...................... 1
3. CEREMONIE DES VŒUX 19 JANVIER 2024. ................................................................................. 2
La séance est ouverte avec l’adoption, à l’unanimité, du procès-verbal du précédent conseil municipal.
1. PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLLE FORFAITAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents :
- Que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » ; - Qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime ;
- Qu’en séance du 23 novembre 2023, il a été décidé de saisir le Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion pour avis.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Social Territorial, réuni en séance le 28 novembre 2023, a rendu un avis favorable et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Adopte le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés en séance du 23 novembre 2023.
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel ; - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice ;
- Charge Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente. Délibération n°11012024_01 DE.
2. ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE – SUBVENTION SDEEG ENERGIES RENOUVELABLES.
Monsieur le Maire :
- Rappelle que des familles ont sollicités des arrêts de bus du transport scolaire du CES de Sauveterre de Guyenne. La Région Nouvelle-Aquitaine, compétente dans ce domaine, a apporté les précisions suivantes :
- Les arrêts existants sont maintenus même s’ils ne sont pas aux normes. Toutefois, dès lors qu’il n’y aura plus d’enfants, ils seront définitivement supprimés.
- Pour la création de nouveaux arrêts : un éclairage public, un marquage au sol et la pose d’un panneau C6 sont obligatoires. 2
Ces aménagements sont à la charge de la commune.
- Expose le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde, qui consiste à la mise en place d’éclairages publics solaires mobiles. Ces équipements sont subventionnés au titre des énergies renouvelables.
- Demande l’avis de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve le projet susnommé ;
- Fixe le plan de financement comme suit :
- Montant estimé à 5.272,40 € H.T.
- Maitrise d’œuvre 369,07 € H.T.
- Montant total : 5.641.47 € H.T.
- Subvention 40% (hors M.O.) : 2.108,96 €
- Reste à la charge de la commune : 3.532,51 € H.T.
- Charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière au titre des énergies renouvelables après du SDEEG ;
- Précise que les crédits seront prévus au budget de l’exercice ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente. Délibération n°11012024_02 DE.
3. CEREMONIE DES VŒUX 19 JANVIER 2024.
Dans le cadre de l’organisation de la cérémonie des vœux prévue le vendredi 19 janvier 2024, Monsieur le Maire :
- Indique que 125 repas ont été commandés au traiteur le Chariot Traiteur de Béguey ; - Indique que les ballotins de chocolats et les sucettes en chocolat ont été commandés au Chocolatier Patrick Brossard de La Réole ;
- Demande à chacun d’être présent pour la préparation de la salle, à partir de 17h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.