Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - SÉANCE du 28 avril 2021
Séance - SEANCE du 28 fevrier 2022
Séance - seance 05 09 2018
Compte-Rendu - CR seance 25.08.23
Déliberation - Séance du 10 mars 2021
Déliberation - Séance du 13 janvier 2021
Déliberation - SÉANCE du 30 juin 2021
Séance - seance 09 08 2017
Séance - seance du conseil 30 janvier 2019
Conseil Municipal - SÉANCE du CM du 26 février 2020
Séance - SEANCE DU 09 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 09 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RETONFEY
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 09 janvier 2024
01/01-2024 BAIL DE CHASSE 2024-2033 : ATTRIBUTION DU LOT
DE CHASSE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le lot de
chasse a été mis en location par appel d'offres (délibération du 7 novembre
2023) avec une mise à prix à 2000 €. Le délai pour la remise des offres en
mairie était fixé au 21 décembre 2023 à 18h00.
La 4C s'est réunie le 22 décembre 2023 pour étudier les dossiers de
candidature réceptionnés et a émis un avis favorable à l'agrément de l'unique
candidature déposée le 15 décembre 2023 par Monsieur Richard THOMAS,
président de l'Association des Chasseurs de St Léon.
Le conseil municipal a ensuite donné son agrément pour la candidature de
l'Association des Chasseurs de St Léon, par délibération en date du 22
décembre 2023.
La 4C s'est réunie le même jour pour étudier l'offre de l'Association des
Chasseurs de St Léon.
Considérant que l'offre de Monsieur Richard THOMAS, représentant
l'Association des Chasseurs de St Léon, répond aux critères de sélection
défini dans l'avis d'appel d'offres et se présente comme l'unique candidature
reçue à la clôture de l'appel d'offres ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des
membres présents :
- De retenir la candidature de Monsieur Richard THOMAS, représentant
l'Association des Chasseurs de St Léon, pour la location de la chasse
communale sur la période 2024-2033, pour un prix de 2000 € :
- D'attribuer le lot de chasse à Monsieur Richard THOMAS, représentant
l'Association des Chasseurs de St Léon, et les membres du comité de
direction: M. Sébastien BRITTEN, M. Jean-Louis COLDEBELLA, M.
Benjamin FRANÇOIS, M. Didier MINCK, M. Frédéric VAL : - D'autoriser le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
02/01-2024 PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Dans l'attente de l'avis du CST, le conseil municipal reporte ce point à une
date ultérieure.
03/01-2024 SODEVAM : APPROBATION DU CRAC 2022
Conformément à l'article L2241-1 du Code général des collectivités
territoriales Monsieur le Maire rappelle que la commune est appelée à
délibérer sur le bilan annuel des opérations immobilières réalisées par la
SODEVAM sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2022,
retracé par le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) joint en annexe.
- Pour 2022 : Des études de maîtrise d'œuvre ont été réalisées à l'été.
Après avoir pris connaissance des éléments du CRAC, l'assemblée, à
l'unanimité des membres présents, approuve le bilan d'activité 2022 présenté
par la SODEVAM.
04/01-2023 ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur le Maire indique que l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars
2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le
développement de la production d'énergies renouvelables (ZAENR).
Conformément à la réglementation, une consultation des habitants sur les
ZAENR envisagées par la commune a eu lieu du 17/11/2023 au 08/12/2023.
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les différentes ENR ont été mis à disposition du publie selon les modalités suivantes : consultation publique par courriers adressés à l'ensemble des habitants de la commune (ef. ANNEXE 1).
Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci- après : après consultation par la collectivité de ses 600 foyers, 17 retours ont été enregistrés. Le détail des observations a été réuni dans l'ANNEXE 2.
Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
- pour l'éolien : considérant les contraintes et les nuisances qui peuvent être générées par les installations éoliennes (distance, nuisances sonores, impact sur le paysage ...) il n'est pas envisagé d'implanter sur le ban communal des éoliennes. Une motion a déjà été prise en ce sens en février 2022.
- pour la méthanisation: du fait des nuisances (sonores, olfactives,
circulation) et des risques que peuvent présenter l'implantation d'une unité
de méthanisation: de même, contre la possibilité d'utiliser les sols et
cultures pour un autre usage que leur fonction nourricière et écologique, la
commune ne souhaite pas cartographier de zone pour ce type de production
d'énergie. - pour le photovoltaïque et le solaire thermique: notre ban communal
dispose de terrains en friches, de délaissés d'autoroute, de bâtiments
communaux et de locaux d'habitation dont les toitures pourraient accueillir ces installations. Il dispose également de parcelles de maraichage pour lesquelles ce type d'installation apporte certains bénéfices (protection contre la chaleur, la grêle, etc.). En revanche, la commune est défavorable à l'implantation d'installations photovoltaïques sur les champs céréaliers qui doivent garder leur fonction nourricière.
Les parcelles concernées pour les zones photovoltaïques et solaires
thermiques sont les suivantes (cf. carte de l'ANNEXE 1) :
e Section 32, parcelle 26,
+ Section 32, parcelle 700,
+ Section 30, parcelle 95,
e Section 30, parcelle 96,
e Section 30, parcelle 67,
+ Section 30, parcelle 39,
+ Section 34, parcelle 102,
+ Section 3}, parcelle 291,
+ Pour les toitures des bâtiments communaux et privés, l'ensemble des références cadastrales des parcelles bâties (sans aucune obligation)
- pour l'hydroélectricité : NC
- pour la géothermie : NC
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé ci-avant, et après en avoir délibéré, à la majorité :
- DÉCIDE de ne pas cartographier sur son ban communal des zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'éolien et la méthanisation :
- DÉCIDE d'approuver les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes telles que mentionnées ci-dessus et sur la carte annexée à la présente décision (ANNEXE 1) ;
- CHARGE le maire de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les
zones identifiées.
05/01-2024 COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE
DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE
L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Le Maire informe le Conseil municipal que par courrier en date du 19 octobre 2023, la Région sollicite un avis sur la composition de la «conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ». Cette instance aura notamment pour objectif la mise en œuvre par les territoires de l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette. La région propose que Conférence Régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols soit composée comme suit :
- 15 représentants de la Région ;
- 10 représentants des structures porteuses d'un schéma de Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT)
- 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents
d'urbanisme, dont un représentant par département et un minimum
de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT
- 5 représentants des communes non couvertes par un document
d'urbanisme
- 7 représentants des communes avec document d'urbanisme
- 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif -
- 5 représentants de l'Etat ;
- 2 représentants des agences de l'eau
- 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux
- 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de
l'industrie ;
- | représentant de la Chambre Régionale d'Agriculture ;
- 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la
Région Grand Est.
Adopté à l'unanimité
06/01-2024 PROJET VIDÉOSURVEILLANCE DU VILLAGE
Le développement des infrastructures et services numériques sur le territoire
mosellan est un élément crucial pour son développement et son attractivité.
Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) de
septembre 2013 a prévu la réalisation des infrastructures permettant de
substituer intégralement le réseau téléphonique ou de télédistribution en
cuivre par un réseau tout optique (en fibre optique jusqu'à l'abonné) sur une
partie du territoire mosellan.
Créé en mai 2015 par le regroupement du Département de la Moselle et de
14 EPCI, le Syndicat mixte ouvert MOSELLE FIBRE a reçu pour 1°
mission le déploiement de cette infrastructure sur le périmètre de ces
membres.
Pour les collectivités adhérentes à cette 1°® mission le Syndicat exerce, en
lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services
locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Le déploiement du réseau FttH sur le périmètre du Syndicat s'est achevé en
mars 2021. À date, 160 000 logements disposent d'un accès à un réseau fibre optique sur les communes couvertes par MOSELLE FIBRE et du choix des
4 grands opérateurs nationaux.
Fort du constat que la transformation numérique du territoire ne peut
s'opérer qu'au travers d'une montée en compétence de la population et des
collectivités, MOSELLE FIBRE a, en 2021 et 2022, modifié ses statuts pour
ajouter de nouvelles missions auprès de ces adhérents et ouvert l'adhésion
aux communes et établissements publics locaux en plus de celle des EPCT.
Cette modification des statuts a également ouvert la possibilité aux EPCI
non-membres de MOSELLE FIBRE pour l'infrastructure, ou membres pour
une partie de leur territoire, d'intégrer le Syndicat au titre d'une nouvelle
compétence « Usages et services numériques ».
Monsieur le Maire expose le projet de vidéosurveillance à l'échelle du
village auquel réfléchit la collectivité.
Ainsi, pour ce besoin et ceux en matière de transformation numérique, la
commune adhère à la compétence « usages et services numériques » dans
laquelle il est choisi une mission que MOSELLE FIBRE réalisera à son
profit, à savoir :
- Ingénierie numérique visant, notamment, à développer et adapter les services et usages du numérique au besoin des membres.
Dans ce cadre, la commune de Retonfey s'acquittera d'une cotisation
annuelle de fonctionnement à MOSELLE FIBRE comme décidé par le
Comité Syndical (pour 2024, forfait de 500 € pour les communes de 1 001
habitants à moins de 2 000 habitants) selon l'application des statuts du
Syndicat.
If sera également désigné par la commune de Retonfey un(e) représentant(e)
qui, au sein du collège « Communes et EPL », élira une représentation au
Comité Syndical selon les statuts de MOSELLE FIBRE.
Conformément à l'article 11.2 des statuts du Syndicat une étude ou un
accompagnement dans le champ de la compétence transférée fait l'objet
d'une contribution dans des conditions fixées par une délibération du Comité
Syndical.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
ses articles L.5721-1 et suivants ;
VU les statuts de MOSELLE FIBRE actuellement en vigueur et tels que
modifiés par l'arrêté préfectoral CSL/1-004 du 23 janvier 2023 :
Ayant entendu l'exposé présenté par Monsieur le Maire
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Retonfey d'adhérer à
MOSELLE FIBRE
CONSIDÉRANT le besoin d'accompagnement en matière de
transformation numérique du territoire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte MOSELLE FIBRE joint au présent rapport,
- ADHÈRE à la compétence «usages et services numériques » conformément aux statuts de MOSELLE FIBRE pour la mission :
“Ingénierie numérique visant, notamment, à développer
et adapter les services et usages du numérique au
besoin des membres.
- DE DÉSIGNER Anthony PARMANTIER comme représentant,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la délibération.
Vu pour être affiché le 12 janvier 2024 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Faità RETONFEY, le 12 janvier 2024
Le Maire
Le Maire,
Christian PETIT