Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d26 29 affectation des resultats budget commune 20
Conseil Municipal - d23 25 affectation des resultats budget eau
Conseil Municipal - d26 34 affectation des resultats caisse des ecoles
Conseil Municipal - d26 26 bp eau 2026
Conseil Municipal - d24 21 affectation des resultats de lexercice 2023
Conseil Municipal - d25 15 affectation exercice 2024 au bp 2025 budget
Conseil Municipal - d24 32 affectation des resultats de lexercice 2023
Conseil Municipal - d26 04 redevances eau 2026
Conseil Municipal - d26 24 cfu 2025 budget eau
Conseil Municipal - d26 28 cfu 2025 budget commune
Conseil Municipal - d26 25 affectation des resultats budget eau 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 25 affectation des resultats budget eau 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges : 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-25
AFFECTATION DES
RESULTATS DE
L’EXERCICE 2025 AU
BUDGET PRIMITIF 2026
DU BUDGET EAU.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
L'an deux mille vingt-six, Le dix-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Brigitte
NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Fabien DUPONT, Agnès
BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Valérie BONNEL : pouvoir donné à Antoine ARIF
Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
- Considérant les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement ;
-_ Considérant l’état des Restes à Réaliser en investissement
(208 874.35 € en dépenses d’investissement ; 769.03 € en recettes d’investissement) ;
Olivier HOMOLLE propose d’affecter Les résultats comme suit :
001 Excédent d’investissement (hors RAR) : 115 644,14€
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 92 461,18 €
002 Excédent de fonctionnement : 854 465,41 €
Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable des membres de la commission Finances en date
du 31 mars 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter au
budget primitif 2026 les résultats 2025 du budget eau comme suit :
001 Excédent d'investissement (hors RAR) : 115 644,14€
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 92 461,18 €
O0O2 Excédent de fonctionnement : 854 465,41 €
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20260417-D26-25-BF
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026