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Déliberation - e1 del 24 066 convention numerique seine yvelines numerique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - e1 del 24 066 convention numerique seine yvelines numerique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
PAS Publié le 13/12/2024
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 066-DE
Commune d'Épône
MA VILLE, MA VIE. Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération E1 N° 24-066 8.1 Enseignement
= D: FT jne 2024/
Kg
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRÜUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Danièle MOTTIN M. Raoul LIMA procuration à M. Didier DIROL
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Monsieur Daniel RIPERT est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/11/2024 En exercice 29 Présents 22
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
27/11/2024
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC SEINE YVELINES NUMERIQUE « NUMERIQUE POUR L’EDUCATION » POUR LA MAINTENANCE DES TABLETTES MISES A DISPOSTION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES MATERNELLES
Le Conseil Municipal,
En 2019, la commune a fait le choix de nouveaux outils numériques et pédagogiques aux enseignants des
écoles maternelles par l'acquisition IPAD dernière génération préconisé par l'Education Nationale.
Cet outil leur permet d’avoir accès à tous types d'outils numériques via le pack éducation de l'éducation
nationale mais également de suivre l'évolution des compétences des élèves induit par les programmes scolaires
Vu que le contrat de maintenance des tablettes arrive à échéance, il est nécessaire de renouveler la
convention
Vu les statuts d'Yvelines Numériques et les conditions générales de recours à sa centrale d'achats,
Vu le projet de convention de services présenté par Yvelines Numériques, permettant l'adhésion à sa centrale d'achats — segment numérique pour l'éducation, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 066-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération Et N° 24-066
8.1 Enseignement
Considérant la nécessité pour la commune de mettre en œuvre des services de télécommunications pour
pouvoir exercer ses compétences dans de bonnes conditions,
Considérant l'intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances
publiques.
Le projet de convention de services d'Yvelines Numériques permettra d'accéder à sa centrale d'achats -
segment numérique pour l'éducation.
Considérant l'avis favorable de la commission Education, Vie Associative, Sport, Animation Ville et Jumelage consultée le 20 novembre 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier DIROL, Adjoint au Maire, à l'Education, Vie associative, Sport, Animation ville et Jumelage,
Après en avoir délibéré, A l’Unanimité (29 Voix Pour),
DECIDE :
1. D’APPROUVER la signature de la convention numérique pour l'éducation des services présentés qui permettra d'accéder à sa centrale d'achat - segment numérique pour l'éducation,
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer tout acte en ce sens,
PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État,
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
13 DEC. 202
Etpublié/affiché le À 3 DEC, 2994
Daniel RIPERT
Secrétaire de séance