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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 088 Demande de Subvention au CD87 au Titre du Grvc 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 088 Demande de Subvention au CD87 au Titre du Grvc 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
25
Septembre
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents: o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
o
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr Jean-Baptiste
BERTRAND,
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Stéphane
PREVOST.
=
DÉLIBÉRATION
N°2023-088
CONCERNANT
LE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
GRVC
2024
(GROSSES
REPARATIONS
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE)
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
qu’il
convient,
comme
chaque
année,
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
GRVC
(Grosses
Réparations
à
la
Voirie
Communale)
2024.
Il précise
que
ce
dossier
a été
proposé
par
la Commission
Voirie
avec
l’appui
de
l’ATEC
qui
a
réalisé
les
estimatifs
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230925-2023-088-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 M
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
une
subvention
au
titre
de
la
Programmation
GRVC
2024,
Æ
AUTORISE
le
Président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
M
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
20
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230925-2023-088-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023