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Procès Verbal - pv OK
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv OK)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
14 MAI 2024
PUBLICATION SUR LE SITE DE LA COMMUNE : 20/06/2024
Page 1 sur8 L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de mai à dix-huit heures le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU,
Maire.
Présents : Isabelle AUFRÈRE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS.
Procurations : Patrick BOILEAU à Lydie JALBAUD, Pierre CASSE à Claude CAU.
Absents : Christophe PAUTREL.
Monsieur Claude CAU, Maire, a ouvert la séance.
Madame Lydie JABLAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum était remplie.
L'ordre du jour est le suivant :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023
e Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
e Délégations du Maire
e Délibérations
L. Affaires financières
1. Demande de subvention pour l'aire de jeux de la Batteuse
2. Participation financière pour la navette télécabine saison 2023-2024 3. SDEHG — Pose d’un candélabre au niveau du cours Lapeyrousse
H. Affaires administratives
4. Délibération relative à la régularisation du cimetière n°2
[LTR Vœu et motion
5. Vœu pour la défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges
e Urbanisme
e Questions diverses
Validation du PV de la séance du 21 décembre 2023
Aucune remarque n'ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.
| Validation du PV de la séance du 11 avril 2024
Aucune remarque n'ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.
| Délégations du maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'aucune délégation n’a été prise depuis le 11 avril 2024.
Demande de subvention pour l’aire de jeux de la Batteuse
Monsieur le Maire rappelle que la structure de l'aire de jeux actuelle sera détruite dès que possible par les agents
communaux.
Le devis comprend, en plus de la structure, deux jeux à ressort, un sol alvéolé permettant la pousse de la pelouse, la
clôture et le portillon.
Monsieur Jean-Pierre BALDET rejoint l'assistance.
Page 2 sur 8 Monsieur le Maire explique que la CAF pourrait subventionner à hauteur de 50 % mais la commission aurait alors lieu à Paris et donc notre dossier serait confronté à une grande quantité de dossier. En dessous de 10 000 €, les dossiers sont traités au niveau du département.
Enfin, Monsieur le Maire précise que la nouvelle structure sera décalée légèrement pour s'éloigner de la route.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'aire de jeux de la Batteuse n’est plus aux normes. La remise en état
de la structure est très onéreuse et Monsieur le Maire propose donc de remplacer l'aire de jeux par une nouvelle.
Monsieur le Maire propose de demander l’aide de la CAF de la Haute Garonne et de la MSA.
L'estimation de ces travaux s'élève à 21 840,65 € HT, soit 26 208.78 € TTC.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Fourniture et pose de . jeu 21 840.65 € Subvention CAF 45.79 % 10 000.00 €
X
Subvention MSA 20 % 4 368.13 €
Part communale 7475.52 €
TOTALHT 21 840.65 € TOTALHT 21 840.65 €
TVA 4 368.13€ TVA 4 368.13 €
TOTALTTC 26 208.78 € TOTAL TTC 26 208.78 €
La part communale et la TVA (soit 11 843.65 €) seront financées une partie sur les fonds propres de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Autorise les travaux de remplacement de l’aire de jeux de la Batteuse. > Sollicite l’aide de la CAF de la Haute-Garonne et de la MSA.
> Approuve le plan de financement présenté.
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
> Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2024 en section investissement.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Laurent GAYS demande les délais pour la mise en service de la nouvelle structure.
Page 3 sur 8 Monsieur le Maire lui dit qu'il faut attendre les retours des demandes de subventions avant de commencer els
travaux.
Participation financière pour la navette télécabine saison 2023-2024
Monsieur le Maire explique qu’une navette desservant les communes de Bagnères-de-Luchon, Saint-Mamet et
Montauban-de-Luchon a été mise en place durant la saison de ski 2023-2024. Lors de différentes réunions, il avait été
demandé, aux communes concernées, une participation pour le financement de cette navette.
Ne pouvant verser la somme de 20 000 €, initialement demandée, Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de
2 000 £ pour la saison 2023-2024.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Approuve la participation à hauteur de 2 000 £ pour la saison 2023-2024.
> Dit que cette somme sera versée au Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne.
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
> Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2024 en section fonctionnement.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : O0
Monsieur le Maire rappelle que cette participation financière reste exceptionnelle.
SDEHG — Pose d’un candélabre au niveau du Cours Lapeyrousse
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 3 septembre 2021 concernant la pose
d’un candélabre au niveau du Cours Lapeyrousse, le SDEHG a réalisé l'étude de l’opération suivante (10BU173) :
- Depuis le candélabre n°131, création d’une extension du réseau éclairage public en câble 2x10 mm? jusqu’au
candélabre à poser en limite de la parcelle AH 201.
- Pose d’un candélabre de 6 mètres de hauteur composé d’une lanterne routière de puissance 35 Watt LED
avec abaissement de 50% pendant 6h.
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme
suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 830 €
Part SDEHG 2108 €
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2343 €
Total 5281€
Page 4 sur 8 Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation
financière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> APPROUVE l’avant-projet sommaire présenté ;
> DÉCIDE, par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement — autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204182 de la section investissement
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération relative à la régularisation du cimetière n°2
Monsieur le Maire retrace l'historique de la création du cimetière n°2 et explique que la commune est propriétaire de
la parcelle AH 146 depuis la date de l'ordonnance d’expropriation soit le 25 octobre 1991. Toutefois la commune de
pouvait prendre réellement possession de la parcelle qu'après paiement des indemnités de dépossession et de
réemploi. Ces indemnités n’ont jamais été réglées par la municipalité de l'époque.
Après prise de contact avec Mme BOUCHER, héritière de Mme LABRO, Monsieur le Maire, pour éviter un règlement au
contentieux, a fait une proposition d'indemnisation de 8 800 €, soit 10 €/m2.
Madame BOUCHER a accepté l'offre de Monsieur le Maire.
Afin de se garantir de tous recours futurs et sur les conseils de l’Agence Technique Départementale, Monsieur le Maire
indique qu'il fera établir un protocole de transaction par un avocat.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> _Approuve l'indemnité d’expropriation de 8 800 €, soit 10 €/m.
> Fait appel à Maître RAYNAUD, SCP RAYNAUD-LOUBATIÉ, pour établir le protocole de transaction. > Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Page 5 sur 8 Vœu pour la défense d’un service ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges
Le service de transport ferroviaire Pau Toulouse n’est pas du tout à la hauteur du besoin de la population et souffre de
défaillances qui ont un impact grave sur la vie des Commingeois. Cette situation perdure depuis plusieurs années et même s'aggrave : entre février 2023 et fin janvier 2024, 350 incidents se sont produits sur la ligne Tarbes/Toulouse dont 283 relevant de la responsabilité de la SNCF soit pour du matériel déficient, soit par manque de maintenance.
Les usagers sont très pénalisés par ces multiplications de retards et annulations dans leur vie professionnelle ou
estudiantine en particulier.
À cela s'ajoute le manque d’information, souvent l'absence de personnel au guichet. Or la ligne est une ligne structurante Est/Ouest, elle est la plus fréquentée de l'étoile toulousaine (2M d'utilisateurs par
an).
Elle contribue à la fluidité des relations entre préfecture et sous-préfecture de la Haute Garonne, son fonctionnement
comporte des enjeux économiques : commerces, entreprises, services, transport des salariés.
Dans le contexte de disparition des services publics, le train constitue une possibilité d’aller chercher en région
toulousaine du soin médical par exemple, mais aussi des services administratifs. Le bon fonctionnement de la ligne joue un rôle important pour l'attractivité du territoire.
Ainsi constatons-nous que les citoyens du Comminges sont discriminés dans leur droit à la mobilité.
Alors que la Région a déjà investi dans la modernisation ferroviaire et envisage de poursuivre cet effort, nous déplorons
un sous-investissement chronique de l’Etat et de la SNCF.
La ligne Tarbes/ Toulouse souffre notamment :
e De l'installation d’un BAPR (bloc automatique à permissivité réduite) qui ne permet pas un cadencement suffisant
e De la présence de composants électroniques déficients
e De suppressions de postes qui imposent un allongement important du temps d'astreinte des agents de maintenance
En conclusion nous demandons à Monsieur le sous-préfet d'organiser une table ronde avec des représentants des usagers
et usagères, des élu.es locaux et de la Région, des syndicalistes, et la direction de SNCF réseau pour faire entendre
l’exaspération de la population et la nécessité d'améliorations concrètes et rapides.
RESULTAT DU VOTE :
Pour: 9 (Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : Q
Abstention : 0
Urbanisme
e CUa : Parcelle AE 312 et AE 314 (Place des Grumes) en vue d’une vente
e CUb: Parcelle AC 73, 78, 85, 72, 84 et 77 (Avenue du Bois Chantant) en vue d’une vente
e CUb : Parcelle AH 180 (Coumo — REY Jeannine) refusé le 16 avril 2024.
e DP:REY Sébastien pour la réalisation d’un porche à l’entrée de la maison en cours d'instruction
Page 6 sur 8 e DP: Commune de Bagnères de Luchon pour la création d’un portail coulissant en cours d'instruction
e _DP : MITRY Maxime pour la pose d’une clôture refusée le 7 mai 2024
e DP: Commune de Montauban de Luchon pour le remplacement des vitres par un bardage bois accordée le 7
mai 2024
e DP : MITRY Maxime pour la pose d’une clôture en cours d'instruction
e PC: TINE Alain pour changement de destination accordé le 26 avril 2024
Questions diverses
> Changement ordinateurs accueil et maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les ordinateurs de l’accueil et du maire ont besoin d’être
changés. En effet, la mémoire des ordinateurs de l'accueil ne sont plus suffisantes pour une utilisation optimale des
logiciels Berger Levrault. L'ordinateur de Monsieur le Maire est, quant à lui, anormalement lent. Des devis ont été
demandés à Vela et à Arobatic.
L'entreprise Vela propose une location des ordinateurs sur 21 trimestres. Monsieur le Maire précise que ça
permettrait de rester avec des ordinateurs performants car ils pourront être changés plus régulièrement.
Le Conseil Municipal est favorable à la location du matériel informatique.
> Courrier de M Jean-Pierre TALAZAC
Monsieur Jean-Pierre TALAZAC projette de diviser la parcelle AA 31 en deux. Il propose de rétrocéder à la commune
la prolongation de la voirie communale qui sera créée lors de la division de la parcelle.
Le Conseil Municipal est favorable. Une délibération sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
> Tirage au sort des Jurés d’Assises
Le tirage au sort des Jurés d'assises aura lieu le jeudi 16 mai à 17 h à la mairie de Saint-Mamet. Monsieur le Maire
étant absent, il demande si quelqu’un est intéressé pour assister à cette réunion. Madame Isabelle AUFRÈRE est
disponible et s’y rendra.
> Remerciements
Monsieur et Madame DEVATINE remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour leur avoir permis d'acquérir la
parcelle AC 35.
> Prêt tracteur pour la Fête des Fleurs
La Mairie de Luchon est à la recherche de tracteur pour les chars de la Fête des Fleurs.
Monsieur le Maire a demandé à la mairie de Luchon : qui conduira les tracteurs ? Si un de nos agents le fait, sera-t-il
rémunéré ?
A ce jour, pas de réponse à ces interrogations.
> Déplacement de la horne incendie
Monsieur le Maire présente le devis de Réseau 31 suite à sa demande de déplacement d’une borne à incendie. Le
devis s'élève à 9 303.17 € TTC. Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la borne incendie restera là où elle est.
Il explique cependant que Réseau 31 ne détient pas la compétence incendie et qu’ils ne sont donc pas habilité à faire
ces travaux. On pourrait donc, si on souhaitait faire les travaux, passer en direct avec une entreprise.
Page 7 sur 8 > Parcelle AA 220
Comme mentionné lors du dernier conseil municipal, Monsieur et Madame HEBRANT souhaite acquérir depuis 2019
la parcelle AA 220 qui jouxte leur propriété. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur NESTIER pour savoir s’il serait
intéressé par l’acquisition du morceau de cette parcelle jouxtant sa propriété. Monsieur NESTIER souhaite acquérir
cette partie de terrain. Le conseil municipal doit maintenant proposer un prix pour l’acquisition de cette parcelle afin
de proposer à M et Mme HEBRANT et à M et Mme NESTIER.
Différents prix ont été proposés et mis au vote :
- _ 2€/m?:3 voix
- _1€/m2:5 voix
- _1.50€/ m2 :1 voix
Monsieur le Maire va donc rencontrer M & Mme HEBRANT et M & Mme NESTIER pour leur proposer le tarif validé,
soit 1 €/ m°.
Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal.
> Demande d'acquisition de la parcelle AA 160
Monsieur le Maire qu’une demande d'acquisition de la parcelle AA 160 a été faite par Monsieur Julien DESCAZAUX
pour faire une zone de stockage de terre. Monsieur le Maire informe l'assemblée que le PLU interdit les zones de
stockage dans cette zone mais qu’il est possible d'obtenir des dérogations en fonction du cubage des matériaux
stockés.
Monsieur Laurent GAYS dit de faire attention de ne pas faire de précédent et de vendre les terres communales aux
administrés.
Monsieur le Maire craint la réaction des entreprises concurrentes qui ont, elles, des dépôts agréés.
Monsieur Laurent GAYS précise que la famille DESCAZAUX est une des plus grandes propriétaires terrestres de la
commune et qu’ils ont suffisamment de terrain. Il est plutôt défavorable à cette vente.
Le Conseil municipal se range à cet avis et donne un avis défavorable à cette vente.
> Entretien cimetière
Monsieur le Maire demande à Monsieur Laurent GAYS à ce que les allées du cimetière soient faites tous les quinze
jours.
ll souhaiterait également laisser les allées enherbées.
Un test va être fait.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Le Maire La secrétaire de séance
Claude CAU LE Lydie JALBAUD
e
Page 8 sur 8