Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV ok
Procès Verbal - PV ok
Procès Verbal - PV ok
Procès Verbal - PV ok
Procès Verbal - PV ok
Procès Verbal - PV ok
Procès Verbal - PV ok
Procès Verbal - pv OK
Procès Verbal - PV du 26 janvier ok
Procès Verbal - PV ok 1
Procès Verbal - PV ok
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 MARS 2024
PUBLICATION SUR LE SITE DE LA COMMUNE : 12/04/2024
Page 1 sur 13 L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois de mars à dix-huit heures le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU,
Maire.
Présents : Isabelle AUFRÈRE, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS,
Procurations :
Absents : Jean-Pierre BALDET, Pierre CASSE, Christophe PAUTREL.
Monsieur Claude CAU, Maire, a ouvert la séance.
Monsieur Patrick BOILEAU a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum était remplie.
L'ordre du jour est le suivant :
°e Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023
e Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024
e Délégations du Maire
e Délibérations
[R Affaires financières
1. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023
2. Approbation du compte administratif de l'exercice 2023
3. Affectation des résultats
H. Affaires liées au personnel
4. Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi
5. Recrutement d’un agent contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
e Urbanisme
e Questions diverses
|Validation du PV de la séance du 21 décembre 2023
Monsieur le Maire explique que les documents nécessaires à la mise à jour dudit PV n'étant arrivé que la veille, le PV
n’a pas pu être préparé pour le conseil. Il sera validé lors de la prochaine séance.
|Validation du PV de la séance du 25 janvier 2024
Aucune remarque n'ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.
| Délégations du maire
e Décision n°06-2024D : Signature devis pour la commande de diverses fournitures nécessaires à la remise aux
normes des bornes incendie de la commune auprès de MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS pour un montant de
2 739.31 € TTC.
Monsieur Patrick BOILEAU informe l’assemblée que la livraison du matériel doit avoir lieu le vendredi 15 mars.
e Décision n°07-2024D : Signature devis pour une mission partielle de maîtrise d'œuvre pour la création d’une
voie par l'établissement d’un PUP auprès de COMMINGEO pour un montant de 2 940.00 € TTC.
e Décision n°08-2024D : Signature de la convention de mise à disposition du service DECLALOC avec la CCPHG.
Page 2 sur 13 e Décision n°09-2024D : Renonciation au droit de préemption urbain dans la vente de la parcelle AA 58 sise
route de Subercarrère (Reina).
e Décision n°10-2024D : Signature devis pour la commande d’un coffre-fort pour la régie cantine auprès de
MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 239.40 € TTC.
° Décision n°11-2024D : Signature devis pour la commande d’une boucle à induction magnétique auprès de
MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 275.45 € TTC.
e Décision n°12-2024D : Prêt de la salle des fêtes à Mme CHARTIER les 10, 11 et 12 mai 2024 pour la somme
de 60 €.
| Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le compte de gestion 2023 de la commune transmis par la receveuse
municipale. Il donne lecture des résultats d'exécution :
Résultat à la clôture de , , . . ,, Résultat de Résultat de clôture de
l'exercice précédent . . l'exercice 2023 : l'exercice 2023 :
2022 :
Investissement - 119 786.81 € 81 426.71 € - 38 360.10 €
Fonctionnement 37642725 € 105 934.62 € 416 828.90 €
Total 256 640.44 € 187 361.33 € 378 468.80 €
En application des articles L.1612-12 et L.2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2023 de la commune et des décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget de la commune de Montauban de Luchon dressé par Madame la Receveuse
Municipale,
Après s'être assuré que Madame la Receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés en 2023 et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la Receveuse, visé et certifié conforme à
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 7 (Isabelle AUFRÈRE, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Page 3 sur 13 08‘258
LE
LER'TSE
LT
ILS'EES
E9
vh'0Y9
167
LIT
+
II
+
I
TWIL
|
III
THLOL
LYS
4 uuRpD
33
ISTISSTPUT
91992 01ED
€
FAITAIOR
F8
AiRÈPNG
-
TITI
|
IX
TÉIOL
|
Jijvissiüiage
Digineites
PR
FOITAIAS
820
&ANËÔERE
-
IT
0H‘SSR
PLE
IFE'TSE
LBT
LÉ"ZES
59
vr'ovs
9527
X
"IVSOL
ÉTAIT]
lEu'rie
SUR
Lo'ELS
54
St'LEt
Et
AUDUUS
L'AUUS
QT'D9E
8€-
EL'SEp
TE
|
TH'Ss8z
SIT
SUAUSESTIMAALT
TRATSUTION
2aBDTNE
+
I
AUINLISSQUS
MON
HUE:
CTOT
SOIJENES
ÉENE
ATEN
UE
(AO
HOTINVENIO
MEa
SAVLINSEN
no
|CEPE
SOUMET
a
VITAE
5 ZKIRESSTIENAEE:T
QE mg
mm
TALSTIS
39
LNL'INSTE
MOLENSDLLUT
DO
LUMÉSNNEE
À
RLONAAV
Livd
AG
FARLOTS
NT
K
JAVL'IQFTA
CLIC
UT
T2I0XA
£-11
©
LULE
-
SORIQT-41-AVEUIPLNON
:
LASREGSTTENIS
SgsTTeuuosied
UOU
S90TAISS
SD
S306pnq
Sep
39
TedTOoUutTiId
38£pnq
np
uotino8xe,p
S3231n88%
NOHOYT-Q-
RHUTNONE
SOS
1
HIRVLIHCO
HISOY
NU
NON
CYOTED
RÔHZOT
H0-MÉELTVLNCW
Jar
DTRLAINQS
ALFA
QQ
AIT
4
(YO
H38U
ED
A)
EE'T9E
481
[em'ves
eo:
t£"SEt
LE
|
quepyoxs
x
pil
291t942%2.1
0
LYL'INSHE
LYTUE
9
ÊT'L2S
9
IOE'SLE
TT
1
-
j
=
U;
Raliou
Joeuadx
SE‘27S
Au'rts
BE'EIO
+
(Et
sjepueu
#6
suvtjetouy
3B'OCR
T9S
ÉT'TRS
LD
RI'GVE
TT
(3h
SF
SICpUrY
ES'cts
pta
L
BT'STL
+Ls
Sr'éée
vos
FEI
HT)
BOX
LE
LES
MG
AEET
AIN
ÉLELL
CE
26
"+93
PL
6L'TO$
238
Ta‘fgc
TE
Î3
-
Qu
EE)
ODaio0
1212230€
LOÿ
RAZATA
98
BUOEIONPYE
26"r93
vri
AL'TOE
258
to'sgc
Iét
(Qi
STUD
23300
LP
SELLE
FS'LRE
TS
OT
BP
SET
FEB
Sr'Pze
ju
(9)
RRIGIIA
SOTENIGÈPNT
RORTRTAIIT
SALLEHE
FROTILSES
RQ
VIOL
|
LHMMENAOTLONENT.
M
NMOTLOTS
.LNANESS
LLRIANT
0
MOTIIIR
LEVÉ
#5
{ou
L
IL
‘
AUS
SOTOUISKS,T
9D
sozte3efpnq
8383
Tnsou
-
NOR2OT-8-NVANEINOR
:
JNANISSTIRNAIS
ROHAYI-30-FEJTHOILE
908
FIENIAIHCO
RISOT
NE
NOW
NOHUAÉYL
AQ-NUELIGLHUN
DJDFrE
LYCTED
:
HIMAIANON
HIF08
AG
ANT
eN
Page 4 sur 13 Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2023
Monsieur le Maire quitte l'assemblée pour que le Conseil Municipal puisse délibérer.
Madame Lydie JALBAUD, vice-présidente de la commission finances, prend la présidence de la séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et
suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu Ja délibération n°24-2023 du 14 avril 2023 portant approbation du budget primitif pour
l'exercice 2023,
Vu la délibération n°13-2024 du 12 mars 2024 portant approbation du Compte de gestion de Mme FRAISSINET-BESCONE,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Mme Lydie BUSCAGLIA, et sans que Monsieur le Maire ne prenne part au
vote,
Le conseil Municipal approuve le Compte administratif 2023 du budget communal comme suit :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 2023 110 336.30 € 446 967.17 € 557 303.47 €
Recettes 2023 191 763.01 € 552 901.79 € 744 664.48 €
RESULTATS DE L’'EXERCICE 2023 81 426.71 € 105 934.62 € 187 361.33 €
Résultat antérieur reporté -119 786.81 € 310 894.28 € 191 107.47 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 -38 360.10 € 416 828.90 € 378 468.80 €
Balance des restes à réaliser -18 883.00 € -18 883.00 €
RESULTATS CUMULES DE -57 243.10 € 416 828.90 € 359 585.80 €
L'EXERCICE 2023
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 6 (Isabelle AUFRÈRE, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Lydie JALBAUD explique à l'Assemblée qu'il n’est pas du tout inquiétant d’avoir la section d'investissement
en déficit. Elle explique également que l'excédent de fonctionnement est la capacité d’autofinancement de la
commune et sert pour la négociation d'un prêt auprès des banques.
Madame Lydie JALBAUD précise qu’une commission finances aura lieu le vendredi 22 mars pour préparer le budget.
Page 5 sur 13 Ville de MONTAUBAN DE LUCHON - Budgot Cormunat «CA - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES = ve
Née dé marmbrées enemerdies 10
Nombre de mambrét préterds :
Nombre de sufirages eoprinés
VOTES
Pour -6
Contre :O
Abstentions
Dale ds ConMocsbon : TSUS2026
Présenté per le. Pare de AR
À Monievban de Luchon, le 12082024
Ctibéré par l'ansesnblée (21, réunie sn etant ordinaire
A Montauban de Luchon, 4e 14093924
Les membres de l'ascemblhe Gibérante (21031.
. f
AUFRÈRE ISABELLE |Ads puusee _
BALDET JEAN-FIERRE | .
BOILEAU PATRICK TR {
AL DAV D LVDE “ "A
CASSE FIERRE
FABRE LOU £ fie x 2 à GAYS LAURENT CAT
Fa n nn
LEDOS YVELISE es ] 7 Î FAUTREL CHRISTOPHE
Certifié sxscutire par La pride compre tenu de La trarensesion an préfeclure, le 10202, ei de la publication le 1410372024
A1} lécimques s ‘ai piodenldhenée 3: di à be bnbeidietl +.
A Montauban de Luchon, le 1204/2024
APT Irdquer Le natyns de l'arnerniuée é4téep née : di ponersl régranml de à es de Codec tt ferrée una dé, 25 lt éMpls Où …d. Cond Sphriastt ctt EE.
131 L'apoui des cloncinrec sex déecmmalr acuéiuir.
Page 48
Page 6 sur 13 Monsieur le Maire rejoint l'assemblée.
Affectation des résultats
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11
relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°14-2024 du 12 mars 2024 portant approbation du Compte Administratif 2023,
Monsieur le Maire :
> Constate que le compte administratif fait apparaître :
- un besoin de financement en investissement de : 57 243.10 €
- un excédent de fonctionnement de : 416 828.90 €
> Propose d’affecter ces résultats comme suit :
- déficit reporté de la section d'investissement (001) : 38 360.10 €
- excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 57 243.10 €
- excédent reporté de la section de fonctionnement (002) : 359 585.80 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d’affecter ces résultats comme suit :
> déficit reporté de la section d'investissement (001) : 38 360.10 €
> excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 57 243.10 €
> excédent reporté de la section de fonctionnement (002) : 359 585.80 €
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 7 (Isabelle AUFRÈRE, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : O
Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°51-2022 en date du 25/10/2022 créant l’emploi de secrétaire de mairie à une durée
hebdomadaire de 28 heures
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 27 février 2024
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi
d’Adjoint administratif principal de 2°" classe - secrétaire de mairie permanent à temps non complet (28 heures
hebdomadaires) afin de respecter le souhait de l'agent concerné.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Page 7 sur 13 > Décide
Article 1: La suppression, à compter du ler avril 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures
hebdomadaires) d’adjoint administratif principal de 2ème classe — secrétaire de mairie.
Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (24.5 heures
hebdomadaires) d’adjoint administratif principal de 2ème classe — secrétaire de mairie.
Page 8 sur 13 CENTRE DE GESTION
DE LA HAUTE-GARONNE
#9 que Bitssontiières CSST SIE7S Labage Cadex Tél OS ET O1 ECC Par 0502 26 09 Mecomatbodge tire ar TEE
COMITÉ TECHNIQUE INTERCOMMUNAL PLACÉ
AUPRES DU CENTRE DE GESTION
SÉANCE DU : 27/02/2024
Trstes de reierence: Arucie L 2528 du CGEP
- Diécreu N° 91-298 du Di mars 1994
PROPOSITION DE SUPPRESSION DE POSTE A LA SUITE
DE LA MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE
COLLECIIVITE: MAÏRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
NOM DE L'AGENT: DEJOUS Muriel
SEFUATION ADMINISTRATIVE
Un poste C'adioint admmetraut principal de Jémme ciasme (2BHURE
r
PROPOSITION DE L'AUTORITÉ
Suppressten de pose Creation d'un poste d'adjcunt admmstranit principal de Jème classe 124,5H5
OBSERVATIONS
Piminunon demandée par l'awenc
LAvis du collège des représentants des collectivités AVIS FAVORABLE
‘Avis du collège des représentants du personnel 1 AVIS FAVORABLE
Le Président du comité sociai territorial
Patrick LEFEBVRE
1. SAT
f
(A
VB: (Jabtartient à chaque vellectivité sas lle: sembrnt prairie de porter ei aves, Potr four moyen affruprré, à la
conRassanet des aberis farinie 21 dis dsrrt N° 85-505 un 30 wo: 1985
Page 9 sur 13 RESULTAT DU VOTE :
Pour : 7 (Isabelle AUFRÈRE, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS)
Contre : 0
Abstention : O0
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que ça fait 3 ans que le même agent vient tous les étés et qu'il souhaiïterait
lui faire un contrat au 3*”° échelon et souhaite prolonger le contrat pour l’amener jusqu’au départ en retraite notre
agent technique. L'Assemblée est d'accord.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3.1°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité à savoir une aide ponctuelle aux agents du service technique
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
> Le recrutement d’un agent contractuel à temps complet, au grade d’adjoint technique, 3°" échelon de l'échelle
C1, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du
15 avril au 31 octobre 2024 inclus.
> Dit que les crédits correspondant à la rémunération des agents sont inscrits au budget
| Urbanisme
e CUa : Parcelle AC 45 (rue Sous Baylo) en vue d’une vente
e CUa : Parcelle AA 177, 178 et 180 (Route de Subercarrère) en vue d’une vente
e CUa : Parcelle AD 80 (chemin de Coulomic) en vue d’une donation entre vifs
e CUb : Parcelle AH 180 {(Coumo) en vue d’une construction
+ DP:REY Sébastien pour la réalisation d’un porche à l'entrée de la maison en cours d'instruction
e DP : EDF ENR pour la pose de panneaux photovoltaïques accordée le 05 mars 2024.
e DP : DE ALMEIDA Roselyne accordée le 6 février 2024
e _DP : WARBURTON Philip accordée le 19 février 2024
Page 10 sur 13 e PCmodificatif: GILLE Franck pour modification implantation maison et aspect façade sud accordé le 19
février 2024.
e PC modificatif : COMBES Cédric pour abaissement du niveau de plancher accordé le 05 mars 2024
e PC:TINE Alain pour changement de destination en cours d'instruction
| Questions diverses
> Colis de Noël
Cette année encore, il y a eu des difficultés dans la distribution des colis. Faut-il continuer cette action ou bien faut-il
l’arrêter ?
Madame Lydie JALBAUD propose de mettre une date butoir. Passée cette date, les colis ne seront plus donnés.
Monsieur Laurent GAYS propose de n’organiser qu'un goûter.
Madame Isabelle AUFRÈRE dit qu’une boîte de chocolat pourrait être offerte aux personnes assistant au goûter.
Une réflexion est à mener, une décision sera prise au courant de l’été.
> 4Facture vétérinaire
Un vacancier a amené un vieux chat errant au vétérinaire. Les animaux errants étant de la responsabilité du maire, la
facture de 101.56 €.
> Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales doit se tenir entre le jeudi 16 et le dimanche 19 mai 2024. Monsieur
Patrick BOILEAU étant absent sur ces dates là, ce sera Madame Lydie JALBAUD qui présidera cette réunion.
Elle aura lieu le jeudi 16 mai 2024 à 14h00.
> Couverture buvette
Les devis de l’entreprise REY-SABATHE et de l’entreprise LACORTE sont enfin arrivés. Le projet s'élève à 48 337.80 €
TIC avec les frais de bureau d’études.
Monsieur Laurent GAYS prendra contact avec TIPY Architecture pour préparer les dossiers de demande d'urbanisme.
> Inscription Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2024
La production du CFU à la place des comptes de gestion et administratif est la suite logique du passage à la MS7.
La trésorerie nous propose de nous inscrire pour l'exercice 2024, ce sera une obligation pour l'exercice 2026.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
-__ Transparence et lisibilité de l'information financière
- Qualité des comptes
- Processus administratifs simplifiés entre l’ordonnateur et le comptable
Anticipons-nous le CFU ou bien attendons-nous l'exercice 2026 ?
Les élus sont d'accord pour inscrire la commune sur le CFU.
> Isolation garderie et cantine
Dossier de demande de subvention réputé complet.
Monsieur le maire souhaite encore attendre avant de signer les devis car une possibilité de bénéficier du Fond Vert
est envisageable. Monsieur le Maire attend donc un retour de la sous-préfecture.
Page 11 sur 13 > Convention de participation aux frais de repas (CCPHG)
La convention initiale de participation aux frais de repas des agents de la CCPHG est arrivée à terme le 31 décembre
2024. La CCPHG doit débattre d’une nouvelle convention en bureau. En attendant, le secrétariat ne peut plus
facturer les repas de cantine des agents de la CCPHG à ces derniers.
> Propositions rénovations éclairage publics
Monsieur le Maire fait part de son entrevue avec M REBEIX et M PEYREIGNE avec Mme Isabelle AUFRÈRE.
Lors du rendez-vous il a été évoqué une opération de rénovation LED++ sur les 65 lanternes qui ne sont pas encore
en LED.
Cette opération permettrait de passer d’une facture d'électricité de 2 800 € par an à 859 € par an, soit une baisse de
près de 70 %.
Ce programme pourrait bénéficier d’une subvention de 50 % si la commune attend l'année prochaine.
Monsieur le Maire a profité de cette entrevue pour demander la pose d'une point lumineux double pour l'éclairage
du parking de la salle des fêtes et de l’accès à la maison médicale, le remplacement du projecteur d’illumination de
l'église et le remplacement du projecteur et du pylône du terrain de pétanque.
> Régularisation nouveau cimetière
Monsieur le Maire informe qu'il a saisi les domaines afin de mettre à jour le prix estimé par leur service en 1991.
> Reprise de concessions ancien cimetière
Les reprises de concessions dans le vieux cimetière vont se faire en deux temps :
- _ Reprise des concessions non entretenues sans aucune indication de nom
-__ Reprise des concessions non entretenues avec inscriptions
Un huissier viendra constater l’état des concessions le 3 avril à 16h00.
Madame isabelle AUFRÈRE précise qu’une demande de concessions a été faite aujourd’hui pour le vieux cimetière.
Monsieur le Maire dit qu’une liste d'attente va être créée mais que les concessions reprises ne pourront pas toutes
être réattribuées en raison du peu d'espace qui les séparent des autres tombes.
> Biens sans maître
Monsieur le Maire explique que grâce aux recherches menées par Monsieur Laurent GAYS, deux parcelles sont
probablement des biens sans maître. Il s’agit des parcelles AH 53 et AA 164. Monsieur le Maire va confier la gestion
de ce dossier à Mme LONGEAUX de Philea Conseil pour la somme de 900 €.
> Forfait communal Bagnères de Luchon
Monsieur le Maire informe l'assemblée du peu d’avancée dans ce dossier. Il a envoyé un courrier à Monsieur le
Maire de Bagnères de Luchon le 4 mars. À ce jour, pas de réponse.
> Courrier académie
Monsieur le Maire a reçu un courrier de la part de l'inspecteur d'académie lui précisant qu’un avis de fermeture de
classe conditionnelle a été proposée. Monsieur le Maire dit qu’en raison de la configuration de notre école, la
fermeture d’une classe n’aura pas lieu.
> Végétalisation cour de l’école maternelle
Madame Isabelle AUFRÈRE et Madame Lydie JALBAUD ont eu un rendez-vous avec Monsieur PRADEL pour voir ce
qu’il était possible de faire pour ombrager la cour de l’école tout en la végétalisant.
Page 12 sur 13 Monsieur PRADEL a été de très bon conseil et à proposer des choses intéressantes. Un devis doit être établis pour
connaître le coût de l'opération.
> Commission du personnel
Madame Isabelle AUFRÈRE informe l'assemblée des derniers travaux de la Commission Personnel :
-__ Dossier validé pour une promotion interne, le dossier a été envoyé au Centre de Gestion qui doit établir une
liste d’aptitude.
- __ Remplacement de notre agent technique qui part à la retraite
- La modification du RIFSEEP
-__ Document unique à préparer
> Petit patrimoine (CCPHG)
Monsieur le Maire a eu des nouvelles de l'Opération « Petit Patrimoine » lancée par la Communauté de Communes il
y a quelques années. Le thème retenu est l’eau.
Comme la commune avait inscrit la réhabilitation des fontaines du village, nous sommes retenus pour ce projet.
Les modalités ne sont pas encore déterminées.
> Route de Herran
Les travaux d’élagage continuent avec les agents de la commune de Juzet.
> Pool routier
La Communauté de Communes a demandé à Monsieur le Maire le transfert de 80 000 € de son pool routier à une
autre commune. Monsieur le Maire a refusé. Pour rappel, la route de Herran n’est pas classée d'intérêt
communautaire alors qu’elle est empruntée par les communes de Saint-Mamet, Juzet-de-Luchon, Sode, Artigue et
Montauban de Luchon.
> Vente coupe de bois
La commission Forêt se réunira le jeudi 14 mars à 11h avec Monsieur Julien BARRAL en tant qu'intervenant afin
d'exposer le programme prévu par l'ONF.
> Concours villes et villages fleuris
La commune a eu l'honneur de recevoir un prix au concours des villes et villages fleuris organisés par le Conseil
Départemental. Nous obtenons un prix pour la quatrième année consécutive.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le secrétaire de séance
Patrick BOILEAU
Le Maire
Claude CAU A
Page 13 sur 13