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Déliberation - N 159 FONCIER Mise à disposition de la Maison de quartier du Séqué au profit de l association
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 159 FONCIER Mise à disposition de la Maison de quartier du Séqué au profit de l association)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021
DELIBERATION N° DE-2021-159
L'an deux mil vingt et un, le 22 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPTEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY,
Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE (jusqu'à 18h30), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à 20h47),
M. ETCHETO à Mme BROCARD (à partir de 20h47)
Absent{(s) :
Mme BENSOUSSAN, Mme DUPREUILH (à partir de 20h47, pour le vote des délibérations n° DE- 2021-163 à 169)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET : FONCIER - Mise à disposition de la Maison de quartier du Séqué au profit de l'association "La Ferme de Loustaounaou" - Avenant n°1 à la convention.
Par convention en date du 15 septembre 2020, la Ville de Bayonne a mis à disposition de l'association « La Ferme de Loustaounaou », à titre gratuit (hors charges), les locaux constituant la Maison de quartier du Séqué, situés 35 chemin de Loustaounaou.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04096-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
Cet équipement est géré par ladite association et plus particulièrement par ses membres actifs, dont la qualité nécessite d'être habitant du quartier et de souscrire une adhésion auprès de cette structure avec un engagement minimum de 12 heures de bénévolat par an.
La convention a été consentie pour une durée d'une année expresse, à compter de la date de sa signature. En effet, à l'issue de cette première année, les deux parties devaient se réunir et procéder au renouvellement de la mise à disposition, en prenant acte des modifications à apporter au regard du fonctionnement de la structure, tant au niveau des conditions matérielles que financières, l'association devant par ailleurs adresser à la Ville un bilan financier annuel de ses activités.
Or, la crise sanitaire du covid-19 n'a pas permis un fonctionnement normal de la Maison de quartier, et le bilan prévu n'aurait pas beaucoup de sens à ce stade.
La Ville et l'association ont donc convenu de prolonger la convention d'une année supplémentaire (soit jusqu'au 14 septembre 2022 inclus), dans les mêmes conditions, ce qui permettra de dresser un bilan au cours de cette seconde année, avec suffisamment de recul pour examiner les évolutions et adaptations à apporter à la mise à disposition.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet d'avenant n°1 ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Marc Wittenberg
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04096-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 PROJET
1
Convention de mise à disposition au profit de :
l’association « La Ferme de Loustaounaou »
Maison de quartier du Séqué
35, chemin de Loustaounaou
Avenant n°1
L’an deux mille vingt et un
Et
Le ……………………………………………..
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La commune de Bayonne, représentée par Monsieur Jean-René Etchegaray, agissant en qualité de Maire en exercice, habilité à cet effet en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2021,
Dénommée dans la présente sous le terme de PROPRIÉTAIRE ou BAILLEUR
D’UNE PART,
L’association « La Ferme de Loustaounaou », représentée par Madame Isabelle Leconte, agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est situé à la Maison du Séqué, 35, chemin de Loustaounaou à Bayonne, habilitée à l’effet des présentes,
Dénommée dans la présente sous le terme de BÉNÉFICIAIRE ou ASSOCIATION,
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Par convention en date du 15 septembre 2020, la Ville de Bayonne a mis à disposition de l’association « La Ferme de Loustaounaou », à titre gratuit, les locaux constituant la Maison de quartier du Séqué.
Cet équipement est géré par cette association et plus particulièrement par ses membres actifs, dont la qualité nécessite d’être habitant du quartier et de souscrire une adhésion auprès de cette structure avec un engagement minimum de 12 heures de bénévolat par an.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04096-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 PROJET
2
La mise à disposition est consentie pour une durée d’une année expresse, à compter du 15 septembre 2020. En effet, à l’issue de cette première année, les deux parties devaient se réunir et procéder au renouvellement de la mise à disposition, en prenant acte des modifications à apporter au regard du fonctionnement de la structure, tant au niveau des conditions matérielles que financières, l’association devant adresser à la Ville de Bayonne un bilan financier annuel de ses activités.
Or, la crise sanitaire du covid-19 n’a pas permis un fonctionnement normal de la Maison de quartier, et le bilan prévu n’aurait pas beaucoup de sens à ce stade.
Les parties ont donc convenu de prolonger la convention d’une année supplémentaire, dans les mêmes conditions, ce qui permettra de dresser un bilan au cours de cette seconde année, avec suffisamment de recul pour examiner les évolutions et adaptations à apporter à la mise à disposition.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE
La convention susvisée en date du 15 septembre 2020 est prolongée jusqu’au 14 septembre 2022.
Le BÉNÉFICIAIRE devra adresser au PROPRIÉTAIRE un bilan financier annuel de ses activités, au titre des années 2020/2021 et 2021/2022.
Toutes les autres dispositions de la convention en date du 15 septembre 2020 demeurent inchangées.
***
Dont avenant sur 2 (deux) pages.
Fait et passé en deux exemplaires originaux en l’Hôtel de Ville de Bayonne.
Pour le PROPRIÉTAIRE Pour le BÉNÉFICIAIRE La commune de Bayonne L’association « La Ferme de Le Maire Loustaounaou » Jean-René Etchegaray La Présidente Isabelle Leconte
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04096-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021