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Déliberation - N 13 Culture et Patrimoine Convention de mise a disposition de locaux au profit de l association Quartier Latin
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 13 Culture et Patrimoine Convention de mise a disposition de locaux au profit de l association Quartier Latin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Quartier Latin.
La ville de Bayonne a identifié l’association Quartier Latin comme un acteur de référence dans son domaine pour relayer la politique culturelle et patrimoniale municipale, dynamiser et fédérer les acteurs culturels de la Ville en impulsant des projets transversaux, et participer aux événements portés par la Ville.
Dans le cadre de son soutien aux activités de programmation artistique, la commune de Bayonne met à disposition de l’association Quartier Latin les locaux situés 12, rue Gosse, par convention du 2 octobre 2009, pour lui permettre de développer et d’organiser des spectacles avec son cabaret la Luna Negra. 2
La Ville a également consenti l’occupation de locaux à cette même structure pour ses activités administratives pendant de nombreuses années dans un appartement sis 5, rue Argenterie, lesquelles ont été relocalisées au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 9, rue Gosse, objet d’un contrat de mise à disposition du 18 février 2016.
Ces deux conventions sont arrivées à expiration.
Compte tenu de la nécessité pour l’association Quartier Latin de continuer à bénéficier de l’occupation de ces locaux en vue de mener à bien ses activités, il est proposé d’autoriser le renouvellement de l’autorisation de cette occupation, avec la mise en place d’une convention unique qui regroupera les deux sites sur la base des principales dispositions suivantes :
- loyer global de 1 620 € TTC par mois, révisable annuellement selon l’indice du coût de la construction ;
- durée de trois années à compter de sa signature, renouvelable une seule fois par tacite reconduction pour une même période.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de locaux avec l’association Quartier Latin ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint