Procès Verbal - PV election des vice presidents et autres membres du bureau

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Procès Verbal - PV election des vice presidents et autres membres du bureau Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election des vice presidents et autres membres du bureau)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’INDRE ARRONDISSEMENT DU BLANC

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BRENNE

PROCES-VERBAL

de l’élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau

Le dix-sept juillet deux mil vingt à 18 heures 00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », se sont réunis à la salle des fêtes de ST Michel-en-Brenne, sur convocation de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président, en date du 7 juillet 2020.

Effectif légal du conseil communautaire : 21

Nombre de membres en exercice : 21

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :

PRENOM NOM REPRESENTANT LA COMMUNE DE :

Christophe JUBERT AZAY-LE-FERRON Marie-Thérèse MAROTTE AZAY-LE-FERRON Gilles CELLERIN AZAY-LE-FERRON Gilles THOMAS AZAY LE FERRON Hervé FLEURY MARTIZAY

Françoise DANVY MARTIZAY

David PORCHER MARTIZAY

Annie DOUADY MARTIZAY

Jean-Louis CAMUS MEZIERES-EN-BRENNE Michel DAUBORD MEZIERES-EN-BRENNE Catherine ROBERT MEZITERES-EN-BRENNE Robert BOSCARINO MEZIJTERES-EN-BRENNE Martine SCHNEIDER MEZIERES-EN-BRENNE Pierre TELLIER MIGNÉ

Jacques PROUTEAU OBTERRE

Sébastien LALANGE PAULNAY

Jean-Louis MARCQ STE GEMME

Christian BOISLAIGUE SAULNAY

Guy VALET ST MICHEL-EN-BRENNE Christian BORGEAIS VILLIERS

Assistaient également :

Adrien BARRE, Christine CARCA, Cathy CHAGNON, Nathalie LEBLANC, Ourdia GIROUARD, Catherine DROTDZ, membres suppléants

Absents Excusés :

Pascale PAULMIER, Bruno COULON, membres suppléants

Pouvoirs :

Monsieur Dominique GODET, commune de LINGE, représenté par Monsieur Adrien BARRE son suppléant

En application de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales fixant le principe selon lequel un établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérantcomposé de conseillers communautaires issus des conseils municipaux des communes membres, et qu’à la suite des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, il y a lieu de procéder au remplacement des représentants des communes et à la réélection des vices présidents et des autres membres du bureau.

Présidence de l’assemblée

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT modifiée par la loi 2020-760 du 22 juin 2020, était remplie.

Monsieur Adrien BARRE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau.

Ï a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, tout comme le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le président a rappelé qu’en application de la délibération du conseil communautaire nouvellement installé, en date du 17 juillet 2020, le nombre des vice-présidents a été fixé à 5 et les autres membres du Bureau à 5 également.

Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : Madame Nathalie LEBLANC et Monsieur David PORCHER.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président a constaté que le conseiller communautaire l’a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT

Monsieur Sébastien LALANGE est candidat

Résultat du 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us. 21c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}................ 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..…............... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..................,..,..,.444.4.. suisses 19

f. Majorité absolue !.....,,.................................. iii srscninieressseeseseseeeennns 11

[ ; INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En

(dans l’ordre alphabétique) chiffres En toutes lettres

Proclamation de l’Election du 1° Vice-Président

Monsieur Sébastien LALANGE a été proclamé 1% Vice-Président et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT

Monsieur Guy VALET est candidat

Résultat du 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................,....... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......,.,.,..44444.ie iii. 21

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)................ l

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).................. l

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - d].........4,4,.44,4,..,444 issued 19

f. Majorité absolue sms arenerageteue nées Anti ss ll

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En

(dans l’ordre alphabétique) chiffres En toutes lettres

VALET Guy 19 Dix NEUF scrannnarnsnennsessseisss

nn nn en nn end nm nn nes en ana ana nn nn nnnemanennnennennnnnnnes cnnnssmnonnennen| musnassnssssnanmssesnnnasensnsnnannannnnennansmsmn sms

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. ? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Proclamation de l’Election du 2*"* Vice-Président

Monsieur Guy VALET a été proclamé 2ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT

Monsieur Christian BOISLAIGUE est candidat

Résultat du ier tour de scrutin

a a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .…........ res 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ui iii sinrrneeueerereusenrenese 21

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... l

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...................,........................... 19

f. Majorité absolue ?...............,.....,.......,................i..i ie iéiiiiiriissssséreer erreur Il

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En

(dans l’ordre alphabétique) chiffres En toutes lettres

Proclamation de l’Election du 3°"° Vice-Président

Monsieur Christian BOSLAIGUE a été proclamé 3"°Vice-Président et a été immédiatement installé.

ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT

Monsieur Hervé FLEURY est candidat.

Résultat du ler tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) usines 21

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)......,....,,... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..…...............…. 0

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]............,.....,.....,....,...,......... rune 21

f. Majorité absolue .............,,,...,,.,......... iii rer nnnnnnnnainennnenerenuneeennns 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En

(dans l’ordre alphabétique) chiffres En toutes lettres

Proclamation de l’Election du 4*"° Vice-Président

Monsieur Hervé FLEURY a été proclamé 4% Vice-Président et a été immédiatement installé.

ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT

Messieurs Jean-Louis MARCAQ et Christian BORGEAIS sont candidats.

Résultat du 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ dense 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................,.4,....iuéiu iii crue ceuccrcee 21

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).................…. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - df..................,,.,..,..,.....u 20

f. Majorité absolue“... mmasensmmsenmmnmmemnnennceésreaenanaunuiniese ia UEns 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En

(dans l’ordre alphabétique) chiffres En toutes lettres

MARCQ Jean-Louis ul 13 Treize sssssmansmnsmnnsensnnusennesenen

BORGEAIS Christian | 7 Sept .ssésenssninansnenss NE

nn nee nn en nn een nn nn nn nm tn nn nas ass nn nnnenennnenennnnnnd nvsnnmnansananse) sssssssemssanennnnnnnnenmnnennn ns nn nennnnnanns mme sssesveuse

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Proclamation de l’Election du 5°7° Vice-Président

Monsieur Jean-Louis MARCQ a été proclamé 5°"° Vice-Président et a été immédiatement installé.

Le Président invite ensuite le conseil communautaire à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des 5 autres membres du Bureau. Il propose que ce soient les maires des communes constituant Cœur de Brenne.

Il propose le vote à main levée ; un membre du conseil s’y opposant, le vote a lieu à bulletin secret.

ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Messieurs Christophe JUBERT, Dominique GODET, Jacques PROUTEAU, Pierre TELLIER et Christian BORGEAIS sont candidats.

Résultat du 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............,...,..............iuiiss, 21

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]..... scasssssenaremaneannsessonssscses 20

f. Majorité absolue %............... scanners 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDATS En

| (dans l’ordre alphabétique) chiffres En toutes lettres

JUBERT Christophe | 20 Vingt scsi

GODET Dominique nl 20 Vingt

PROUTEAU Jacques 20 Vingt. hissnenne

TELLIER PIerte rss 20 Vingt... rennes

BORGEAIS Christian 20 Vingt nn nennrnrrnreeneenersnnnss

Messieurs Christophe JUBERT, Dominique GODET, Jacques PROUTEAU, Pierre TELLIER et Christian BORGEAIS ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés membres du Bureau et ont été immédiatement installés.

5 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

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CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 17 juillet 2020, a A9 heures, À S minutes, en double

exemplaire a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire le plus âgé,

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Le secrétaire, NH

Les assesseurs,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

036-243600343-20200717-03-04-2020-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfel : 20/07/2020 PR,

Publication : 20/07/2020

Le Président, Jean-Louis CAMUS